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Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC)

Mesure TO 10.1 - Agro-environnement et Climat

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Cette aide vise à compenser la perte de revenu liée à des pratiques agricoles plus respectueuses de l'environnement. Elle s'adresse principalement aux exploitants agricoles qui mettent en œuvre des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) en réponse aux enjeux de leur territoire, souvent liés à l'eau et au sol ou à la biodiversité. Ces MAEC découlent de Projets Agro-environnementaux et Climatiques (PAEC) portés par des collectivités et des associations.

Les MAEC proposées aux agriculteurs peuvent être zonées, par zone d’action prioritaire ou ZAP, sont construites le plus souvent dans le cadre d’une territorialisation (construction de Projets Agro-Environnementaux et Climatiques ou PAEC) et à partir d’engagements unitaires (définis au niveau du cadre national). En Bretagne, les priorités d’intervention qui orientent à la fois le zonage et les mesures proposées portent sur différents enjeux :

 

  • Enjeu 1 : Reconquête de la qualité de l’eau et des sols

Au regard de cet enjeu, la ZAP “eau” est construite par la superposition des zonages existants en Bretagne pour limiter la dégradation des eaux et des sols. Toute la Bretagne est concernée à un titre ou à un autre.

Étant donnée l’importance de cette problématique, c’est au niveau des PAEC que les orientations fines seront prises. Afin de contenir le nombre de MAEC mises en œuvre dans les PAEC (lisibilité de l’intervention et efficacité de la gestion) et par rapport à l’enjeu de la reconquête de la qualité de l’eau et des sols, 3 orientations au plus pourront être associées à cet enjeu :

    • Améliorer les performances environnementales des systèmes de productions pour limiter les risques de pollution des sols et des eaux
    • Préserver et gérer les zones humides pour limiter les transferts de polluants vers les eaux
    • Préserver et gérer le bocage pour limiter les transferts de polluants vers les eaux

Pour chaque orientation, un nombre limité d’engagements unitaires retenus au niveau régional seront combinés pour la construction des MAEC.

 

  • Enjeu 2 : Préservation et la restauration de la biodiversité

La ZAP “biodiversité” s’appuie sur la richesse écologique repérée au sein des territoires. Cette richesse est révélée par des zonages réglementaires ou autres éléments reconnus au niveau régional : plus les territoires sont concernés par ces différents zonages, plus la priorité y est élevée.

Étant donnée la diversité de cette problématique, c’est au niveau des PAEC que les orientations fines seront prises. Afin de contenir le nombre de MAEC mises en œuvre dans les PAEC et par rapport à l’enjeu de préservation et de restauration de la biodiversité, 3 orientations au plus pourront être associées :

    • Préserver et gérer les milieux remarquables
    • Préserver et gérer les zones humides
    • Préserver et gérer le maillage bocager

Pour chaque orientation, un nombre limité d’engagements unitaires retenus au niveau régional seront combinés pour la construction des MAEC.

Objectifs

  • Améliorer la qualité de l’eau et des sols
  • Reconquérir la biodiversité

Type d'aide

Subvention

Les MAEC sont définies par secteurs d’activités et par territoire. Il convient de prendre connaissance des documents généraux relatives aux MAEC (arrêtés et annexes) et aux mesures spécifiques mises en œuvre par territoire sur la page dédiée aux documents MAEC.

Ces documents présentent l’intégralité des informations relatives à l’éligibilité (montants, bénéficiaires, dépenses, critères, etc.) et aux modalités d’obtention de l’aide.

Dans le cadre d’une mesure agro-environnementale et climatique (MAEC), l’engagement de l’exploitant agricole est de 5 ans. Les aides sont versées annuellement. Les autres modalités financières de ce type d’opération sont précisées dans les documents relatifs à l’appel à projets en cours.

DDTM – Côtes d’Armor
Tel. : 02 96 62 47 00
Email : ddtm@cotes-darmor.gouv.fr

DDTM – Finistère
Tel. : 02 98 76 52 00
Emailddtm@finistere.gouv.fr

DDTM du Morbihan
Tel. : 02 56 63 72 60
Emailddtm@morbihan.gouv.fr

DDTM Ille-et-Vilaine
Tel. : 02 90 02 32 00
Email : ddtm@ille-et-vilaine.gouv.fr

Engagement de communication européenne

En tant que bénéficiaire d’une aide de l’Union européenne, des obligations de communication doivent être mises en place. Pour en prendre connaissance et mettre en place les actions relatives à votre fonds, merci de consulter le kit de communication.

Des justificatifs de cette publicité seront à transmettre au service gestionnaire de votre aide pour permettre le versement du solde de la subvention.

Modalités de dépôt de la demande européenne

Après avoir pris connaissance des documents relatifs aux MAEC (rubrique “bénéficiaires et critères”), il convient de vous rapprocher de votre Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), dont les coordonnées figurent dans la rubrique “Vos Contacts”, pour effectuer le dépôt de votre dossier.

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