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Maintien à l’agriculture biologique 2023-2024

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TO 1121 – Aide au maintien (1121) en agriculture biologique

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Ce dispositif était ouvert jusqu'au 15 mai 2024.

Cette aide vise à accompagner les agriculteurs pour maintenir leurs pratiques et méthodes en matière d'agriculture biologique.

Objectifs

  • Améliorer la qualité de l’eau, des sols en limitant le recours aux intrants (notamment en supprimant les intrants chimiques) et en maintenant le taux de matière organique des sols ;
  • Respecter les équilibres écologiques ;
  • Améliorer le bien-être animal.

Type d'aide

Subvention

L’ensemble des informations relatives à l’éligibilité (montants, bénéficiaires, dépenses, critères, etc.) et aux modalités d’obtention de l’aide sont expliquées dans la notice spécifique téléchargeable ci-dessous.

Notice spécifique de la mesure Aide au maintien de l'agriculture biologique - 2023

394 Ko Télécharger

Notice spécifique de la mesure Aide au maintien de l'agriculture biologique - 2024

233 Ko Télécharger

DDTM des Côtes d’Armor
Tel : 
02 96 62 47 00

DDTM du Finistère
Tel : 
02 98 76 52 00

DDTM du Morbihan
Tel :
 02 56 63 72 60

DDTM d’Ille-et-Vilaine
Tel :
 02 90 02 32 00

Engagement de communication européenne

En tant que bénéficiaire d’une aide de l’Union européenne, des obligations de communication doivent être mises en place. Pour en prendre connaissance et mettre en place les actions relatives à votre fonds, merci de consulter le kit de communication.

Des justificatifs de cette publicité seront à transmettre au service gestionnaire de votre aide pour permettre le versement du solde de la subvention.

Modalités de dépôt de la demande européenne.

Après avoir pris connaissance de la notice spécifique de cette mesure, il convient de vous rapprocher de votre Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), dont les coordonnées figurent dans la rubrique « Vos Contacts », pour effectuer le dépôt de votre dossier.

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