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Laboratoires territoriaux Emploi – Formation – Insertion

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Aide Régionale
Date limite :
30/04/2028 23:59

Subvention

Formation & Emploi
    - Emploi
    - Formation
    - Inclusion

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Cet appel à projets vise à soutenir des démarches innovantes de coopération entre les acteurs locaux pour apporter des solutions concrètes pour l'emploi, la formation et l'insertion sur les territoires.

Cette aide s’inscrit dans le cadre des orientations et des engagements de la Région en matière de formation professionnelle, en particulier :

  • Le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations et de l’Orientation Professionnelle (CPRDFOP), qui vise à « Accompagner les publics éloignés vers la qualification et l’emploi » (chantier 6) et à « Faire de l’entreprise un acteur clé dans l’orientation, la formation et les parcours professionnels » (chantier 8) ;
  • Le Pacte d’investissement dans les compétences 2024/2027 dont les objectifs sont, notamment, d’« améliorer l’accès aux formations des personnes en recherche d’emploi prioritaires en visant des parcours adaptés et une implication des entreprises ». Les publics prioritaires ciblés par le Pacte sont les bénéficiaires du revenu de solidarité active (BRSA), les travailleurs en situation de handicap, les seniors de 55 ans et plus, les jeunes de moins 26 ans en recherche d’emploi jusque bac +2 non obtenu, les personnes en recherche d’emploi entre 26 et 54 ans sans le baccalauréat.

Objectifs

Cette aide vise à soutenir la création de véritables « laboratoires territoriaux emploi, formation, insertion » qui auront pour objectifs d’expérimenter et de développer des nouvelles démarches d’animation territoriale favorisant la mobilisation des acteurs locaux et visant des coopérations locales au service de solutions opérationnelles, concrètes.

Ces démarches devront s’appuyer sur un collectif d’acteurs afin de créer plus de lien et d’interaction entre les enjeux emploi / formation / insertion et développement économique territorial.

Elles devront par conséquent apporter des réponses aux priorités territoriales en matière d’emploi, formation, insertion :

  • en rassemblant des acteurs d’horizons divers (employeurs, demandeurs d’emploi, collectivités, associations, acteurs du service public de l’emploi ou de l’insertion, acteurs du développement économique, Tiers-Lieux…),
  • en expérimentant de nouvelles méthodologies de coopération et d’animation,
  • en dépassant les postures institutionnelles pour rechercher collectivement des solutions concrètes et novatrices à l’échelle du territoire concerné (communes, EPCI, pays).
  • les projets utilisant une méthodologie de type « recherche – action » seront particulièrement encouragés.

Les solutions proposées devront cibler les domaines suivants :

  • Actions visant à lever les freins à l’emploi pour les publics les plus fragiles, à favoriser leur montée en compétence
  • Implication des entreprises et des employeurs aux côtés des acteurs de l’emploi, de la formation et de l’insertion professionnelles : découvertes des métiers, immersions, actons en faveur de secteurs d’activité en difficulté de recrutement…,
  • Mobilisation de publics avec des problématiques spécifiques d’accès à la formation et à l’emploi ; développement du «aller vers»,
  • Mise en cohérence offre de formation / besoins du territoire.

Ces solutions devront trouver une complémentarité et une articulation avec les plans d’action des commissions territoriales et départementales emploi formation insertion (CTEFI / CDEFI).

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Deux niveaux de soutien sont possibles. Ils sont indépendants l’un de l’autre. Un porteur de projet peut solliciter soit l’un soit l’autre en fonction de l’état d’avancée du projet.

Une focale sera portée aux territoires les moins bien pourvus en offre de services. Pour cela le taux de cofinancement attendu sera pondéré en fonction de la carte des capacités de développement des territoires bretons (voir cartographie téléchargeable ci-dessous). Cette carte a été réalisée à partir de différents indicateurs : capacités de développement humain (niveau de vie, éducation et santé) ; capacités d’intervention des collectivités (potentiel financier, densité, taux de pauvreté) ; capacités d’attractivité et de développement économique (évolution de la pop, de l’emploi et poids du chômage) ; capacités des écosystèmes naturels (préservation des zones humides, continuité écologique, stockage de carbone par le sol).

Les EPCI sont ainsi divisés en 3 catégories (de la plus favorable à la moins favorable) définies par rapport à l’indice de capacité global de développement.

Axe1 – Appui à la création d’un collectif : consolider un collectif d’acteurs et les impliquer dans une démarche commune 

Le montant de l’aide sera pondéré en fonction du territoire concerné selon la carte des capacités de la Région :

  • 7 000 € euros pour les territoires avec un indice de capacité de développement est > 0.4
  • 8 500 € pour les territoires dont l’indice de capacité de développement est compris entre 0,4 et –0,4
  • 10 000 € pour les territoires dont l’indice de capacité de développement est < -0,4

L’apport d’un co-financement n’est pas obligatoire (mais reste possible) pour la mise en œuvre de cette première phase.

Cette aide est attribuée une seule fois sans renouvellement possible.

 

Le porteur de projet devra justifier et argumenter les points suivants :

  • Les objectifs de la création d’un collectif d’acteurs
  • Les acteurs potentiellement ciblés
  • Le périmètre territorial du collectif souhaité
  • Les modalités envisagées pour fédérer le collectif d’acteurs

 

Axe 2 – Soutien à la mise en œuvre du projet

Le montant de l’aide pourra être de 30 000 € maximum pour un projet. Ce montant sera apprécié au regard de la qualité et de l’ambition du projet.

Le montant de cofinancement attendu variera en fonction du territoire concerné et sera déterminé par la carte des capacités selon la graduation suivante :

  • 40 % du montant pour les territoires avec un indice de capacité de développement > 0.4
  • 30 % du montant pour les territoires avec un indice de capacité de développement compris entre 0,4 et – 0,4
  • 20 % du montant pour les territoires avec le moins de capacité de développement avec un indice de capacité de développement < – 0.4

En fonction du bilan et des enjeux de mise en œuvre opérationnelle des travaux du laboratoire territorial, un renouvellement éventuel pourra être envisagé une fois maximum.

Le porteur de projet devra justifier et argumenter les points suivants :

  • Les objectifs du projet
  • Les acteurs engagés dans le collectif
  • Le périmètre territorial du collectif
  • Les modalités pour animer la démarche
  • Les solutions identifiées pour répondre aux problématiques repérées sur le territoire

Carte des capacités de développement

120 Ko Télécharger

Structures éligibles

  • EPCI
  • Structures d’accompagnement des publics
  • Structures d’accompagnement des entreprises
  • Structures d’accompagnement de démarches de développement local
  • Tiers-lieux

Dépenses éligibles

Toutes les dépenses de fonctionnement concourant à la mise en œuvre du projet. Le soutien de la Région ne vise pas à financer les missions et le fonctionnement courant de la structure.

  • Les dépenses d’animation : démarches auprès des acteurs, location de salles, frais d’intervenants et tous frais inhérents à des temps d’animations, de co-développements
  • Les frais de bouche ne seront pas pris en charge.
  • Les dépenses de communication ne devront pas dépasser 20 % du budget.

Les dépenses d’investissement ne sont pas éligibles.

Critères de sélection

Pour les axes 1 et 2 :

  • Dimension collective du projet : Le porteur devra justifier de sa capacité/légitimité à fédérer les acteurs du territoire concerné et à animer un collectif hétérogène d’acteurs issus d’univers différents. Le projet devra refléter non pas la démarche d’une structure, mais celle d’un collectif d’acteurs du territoire. L’accent sera mis sur la dimension collective et partenariale de la démarche de recherche de solutions aux enjeux locaux et sur sa capacité à créer des liens nouveaux entre les acteurs du territoire.
    Il est attendu une réelle stratégie de mobilisation des acteurs proposant une méthode d’animation ambitieuse favorisant l’implication et le dialogue des acteurs locaux.
  • Territoire concerné : Le porteur devra justifier de la pertinence du périmètre territorial du projet.
  • Mise en œuvre de méthodologies et de recherche de solutions innovantes : La dimension d’innovation sera appréciée au regard de la réalité du territoire concerné. Par exemple, l’apport d’une solution inexistante sur le territoire, l’essaimage/adaptation sur le territoire de solutions déjà expérimentées ailleurs constituent en soi des innovations.

Pour l’axe 2 :

  • Articulation du projet avec l’offre de service du territoire : Les projets devront présenter les « effets levier » identifiés pouvant agir sur les dispositifs de formation professionnelle financés par la Région et plus globalement sur les politiques publiques Emploi/Formation/Insertion déployées localement.
    Ils préciseront également les modalités d’articulation avec les autres actions et offres de service présentes sur le territoire ainsi qu’avec les priorités posées par les commissions territoriales et départementales emploi formation.
  • Identification et description du rôle des parties prenantes dans le projet
  • Capacité du projet à proposer une démarche évaluative

Versement de l’aide

Axe 1 – Appui à la création d’un collectif : l’aide sera versée en une seule fois après validation en commission permanente.

Axe 2 – Soutien à la mise en œuvre du projet : Le versement de la subvention sera opéré en 2 fois : 50 % à l’issue du passage en Commission Permanente, les 50 % restant à réception et examen du bilan et du budget réalisé.

 

Suivi et évaluation

Les projets feront l’objet d’un suivi en comité de pilotage (a minima un bilan final et si possible un bilan intermédiaire) associant un.e représentant.e de la Région (Chargé.e.s de développement territorial emploi/formation référent.e ou autre représentant.e).

A l’issue de l’action, un bilan qualitatif et quantitatif sera également transmis aux services de la Région, ainsi qu’une copie des livrables produits dans le cadre du projet. Le bilan devra rendre compte des indicateurs d’évaluation proposés au démarrage du projet ainsi que de la réalisation des livrables.

Une présentation de l’action et de ses résultats devra être envisagée auprès de la Commission Territoriale Emploi Formation-Insertion, selon des modalités à convenir avec ses membres, pour le ou les territoires concernés.

Avant tout dépôt de dossier, un échange préalable doit avoir lieu avec le.la chargé.e de développement territorial emploi formation du territoire concerné (voir liste et contacts téléchargeables ci-dessous).

 

Région Bretagne
Direction du développement des formations et des compétences
Service ressources et dynamiques emploi formation (SERDEF)
Mail : [email protected]

CDTEF Région

147 Ko Télécharger

Engagement de communication régionale

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de « avec le soutien de la Région Bretagne » et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

Télécharger le kit logo

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Télécharger la notice (sans affichage)

5 Ko
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Modalités de dépôt de la demande Régionale

Contacter le Chargé de développement territorial emploi formation appartenant au Unité Territoriale Emploi-Formation-Orientation de votre département (voir l’onglet « Vos Contacts »). La liste des documents à produire et les modalités de dépôt de la demande seront précisés par votre chargé de développement territorial. 

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