Investissements agricoles pour des activités d’insertion en maraichage
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Subvention
Agriculture, Agro-écologie
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Cette aide aux investissements vise à soutenir la création et le développement des activités d’insertion en maraichage (investissements d’équipements et installations agricoles) pour diversifier et professionnaliser les outils de production des activités d’insertion en maraichage.
La Région mise sur la dynamique collective du « Bien-manger pour tous » pour encourager la transition écologique et économique des filières de production, de transformation et de distribution. L’objectif est de produire en Bretagne une alimentation saine, de qualité, durable et accessible au plus grand nombre. La Région souhaite se mobiliser en faveur des plus fragiles et concourir à la lutte contre la précarité alimentaire en favorisant l’accès à une alimentation sûre, diversifiée, de bonne qualité et en quantité suffisante aux personnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale.
Aussi, le soutien au développement d’activités d’insertion en maraichage, initiatives de solidarité nombreuses sur le territoire, contribue à lutter contre la précarité alimentaire et s’inscrit en adéquation avec le volet alimentation du plan breton de lutte contre la pauvreté qui s’articule autour des besoins de la personne. Allier production de qualité en circuits courts et insertion par l’économie concourt effectivement à la lutte contre la pauvreté et les exclusions.
Objectifs
- Accompagner le développement d’initiatives de transition alimentaire et sociale à destination de populations fragiles en situation de précarité, en phase avec les réalités locales.
- Favoriser la production locale en circuits courts.
Type d'aide
Montant de l'aide
Le montant maximal des dépenses éligibles est fixé à 150 000 € HT.
Le taux d’aide maximum est de 40 %.
Structures éligibles
Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) destinées à favoriser le retour à l’emploi des personnes les plus vulnérables :
- les entreprises d’insertion (EI) ;
- les chantiers d’insertion.
Dépenses éligibles
Le service instructeur doit pouvoir juger de l’intérêt de soutenir ces investissements à l’instar de ceux soutenus dans le cadre du PCAEA :
- Outils de production – maraichage ;
- Bâti ;
- Matériels de transformation, stockage, conditionnement.
Voir ci-dessous l’annexe des investissements éligibles.
Critères de sélection
Il est nécessaire de disposer d’une description détaillée des investissements sur 3 ans.
Annexe_Investissements éligibles
389 Ko TéléchargerRégion Bretagne
Direction du développement économique
Service de l’Agriculture
283 avenue du général Patton
CS 21101
35711 RENNES cedex 7
Juliette REBOUR
Courriel : juliette.rebour@bretagne.bzh
Engagement de communication régionale
Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :
- aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
- aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
- dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
- aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).
Invitation du Président de la Région
Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).
Télécharger le kit logo
2 MoTélécharger la notice (sans affichage)
551 KoModalités de dépôt de la demande Régionale
Documents à joindre à chaque dossier de demande de l’aide :
- Courrier de demande d’aide à Monsieur le Président du Conseil régional de Bretagne ;
- Identification du porteur de projet ;
-
- Nom du porteur de projet
- Adresse
- Statut juridique
- Historique de la structure
- N° SIRET ou N° RNA
- Copie des statuts datés et signés ;
- Extrait Kbis ou N° RNA ou tout autre document permettant d’identifier le statut juridique de la personne morale ;
- Copie d’une pièce d’identité (si personne physique) ;
- RIB avec N° IBAN (au nom du porteur de projet qui demande l’aide – personne physique ou morale).
Documents à fournir au solde du dossier :
- Courrier de demande de versement de l’aide Région ;
- Copie des éléments permettant de justifier la réalité des investissements = copies des factures des prestataires (achats d’équipements, de matériels ou de matériaux ; fourniture et pose par entreprise) :
- soit factures acquittées, c’est-à-dire avec la mention « Payé le … » + tampon du fournisseur et signature ; une COPIE de ces documents est acceptée ;
- soit copie des factures + copie des relevés bancaires avec lignes de paiement surlignées.
Merci d’adresser vos dossiers à l’adresse suivante :
Monsieur le Président du Conseil régional de Bretagne
Région Bretagne
Direction du développement économique – Service Agriculture agroalimentaire
283 Avenue du Général Patton CS 21101
35711 RENNES cedex 7
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