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Construction – Rénovation d’équipements sportifs dans les lycées publics

Cette aide vise à accompagner les Communes et Communautés de Communes dans la construction et/ou la rénovation d'équipements sportifs mis à disposition des lycées publics bretons.

Présentation

Objectifs

  • Permettre l’enseignement de l’EPS aux lycéens grâce à la mutualisation des équipements sportifs communaux et intercommunaux avec les lycéens pendant le temps scolaire et les associations hors temps scolaire
  • Participer financièrement à la construction et à la rénovation de ces installations en contrepartie de leur usage par les lycéens

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

  • Pour la construction, l’extension ou la rénovation de salle de sports :
    L’aide est de 40% du coût HT du projet et est plafonnée à 350 000 € HT
    Subvention complémentaire de 45 000 € maximum en cas de création ou rénovation de locaux spécifiques réservés aux lycées publics
  • Pour la construction, l’extension ou la rénovation d’aires extérieures :
    L’aide est de 20% du coût HT du projet et est plafonnée à 80 000 € HT
  • Pour la construction de bassins sportifs :
    Aide forfaitaire de 120 000 € HT maximum
  • Pour l’extension ou la rénovation de bassins sportifs :
    L’aide est de 10% du coût HT du projet et est plafonnée à 80 000 € HT

Bénéficiaires

Structures éligibles :
Les Communes et Communautés de Communes

Sous réserve du respect de ces conditions :

  • Pour les salles de sports : Les gymnases devront présenter au moins une salle de dimensions minimale de 44 mètres sur 24 mètres, quand il s’agit d’équipement neuf (sauf équipements spécialisés)
  • Le bénéficiaire sollicitant la participation de la Région doit s’engager par délibération à réserver effectivement aux lycées publics :
    • Pour les salles multisports : 40% des heures d’ouverture pendant le temps scolaire, soit un minimum de 28 heures hebdomadaires
    • Pour les aires extérieures et les bassins sportifs : un quota horaire annuel est à définir conjointement avec les lycées publics et le maître d’ouvrage.

Covid-19 : mesures exceptionnelles

COVID-19 : La Région Bretagne adopte des mesures exceptionnelles pour soutenir l’activité économique et les emplois en Bretagne.

 

Remboursement des avances accordées aux entreprises et associations

À compter du 15 mars et jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, la Région suspend l’ensemble des remboursements d’avances accordées aux entreprises et associations. Celles qui n’auraient pas honoré leur engagement au mois de février verront également leur échéancier modifié, sans poursuite de la part du Trésor public.L’échéancier sera aussi étudié pour les entreprises n’ayant pas honoré leurs engagements en février.

 

Versement anticipé des aides régionales

Versement de manière anticipée et sans aucun justificatif des avances remboursables et des subventions déjà votées et ce jusqu’à 90% du montant. Cette disposition s’applique aux entreprises, associations, startup, agriculteurs, acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, du tourisme, organismes d’enseignement supérieur et de recherche et aux agriculteurs.

 

Maintien du soutien aux événements et projets annulés

La Région maintient son soutien financier aux manifestations, activités et projets concernés par une annulation (passée ou à venir) ou par une baisse sensible de l’activité subventionnée, dès lors que les bénéficiaires ont pris des engagements, accompli des démarches ou fait face à des aléas les impactant financièrement (perte de recettes). Les subventions de fonctionnement seront alors versées intégralement, en une seule fois. Les organismes n’ayant reçu qu’une partie de la subvention peuvent demander le versement de la totalité de l’aide en se rapprochant de leur service instructeur.

 

Maintien du soutien à la formation professionnelle

Que la formation soit maintenue à distance ou non, la Région maintient le versement de l’aide financière, de la bourse d’études sanitaire et sociale et des aides individuelles à la formation, ainsi que l’accompagnement des organismes de formation.

Quels seront vos engagements de communication ?

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport d’audit, d’études, etc) ;
  • pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d’aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d’urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).

 

L’aide de la Région permet au bénéficiaire d’investir dans un équipement ou de réaliser un aménagement qui améliore le quotidien des usagers. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent.

Le support doit être installé :

  • au plus tard 3 mois après l’achèvement de l’opération
  • de manière permanente
  • à l’emplacement le plus visible du public, des usagers ou des salariés (sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement). Il remplace l’affichage temporaire réalisé par le bénéficiaire durant les travaux, le cas échéant. Si des adhésifs sont envoyés en complément de la plaque, installer la plaque à l’emplacement principal et les adhésifs dans des lieux annexes.

Les modalités d’affichage sont distinctes selon le montant d’aides publiques attribuées :

  • Le projet a bénéficié de plus de 500 000 euros d’aides publiques totales (cumul des cofinancements publics) : Le bénéficiaire doit obligatoirement contacter la Direction de la communication de la Région pour étudier le support le mieux adapté à réaliser en fonction de la réglementation applicable (avec ou sans fonds européens).
  • Le projet a bénéficié de moins de 500 000 euros d’aides publiques totales (cumul des cofinancements publics) : Le bénéficiaire reçoit, en annexe de son arrêté ou de sa convention, une plaque et/ou des adhésifs à apposer sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement.

Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.

Pour déterminer l’affichage à réaliser, merci de contacter :

Direction de la communication
Solène Richard
Chargée des partenariats de communication
02 22 93 98 08
solene.richard@bretagne.bzh

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Télécharger la notice (si affichage supports Région)

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Télécharger la notice (si affichage spécifique - panneau A3)

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Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

Pour connaitre les modalités de demande d’aide vous pouvez contacter :

Région Bretagne
Direction de l’Immobilier et de la Logistique
283 avenue du Général Patton
CS 21101
35711 Rennes CEDEX 7

Email : secretariat.dil@bretagne.bzh
Tel : 02 99 27 11 30