Innovation – Soutien à l’innovation pour une pêche durable en Bretagne
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TA 1.1.1.4.R : Recherche et innovation pêche d’ampleur régionale
Appel à manifestation d'intérêt régional FEAMPA
Subvention
FEAMPA
2021 – 2027
Développement économique, Énergie, Environnement, Innovation, Pêche, Pêche & Aquaculture
Avec le soutien de :
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Cet appel à manifestation d'intérêt régional était ouvert jusqu'au 30 novembre 2023.
Cet appel à manifestation d’intérêt a pour objectif d’identifier les projets en cours de réflexion afin de définir le contenu d’un futur appel à projets qui réponde aux enjeux des filières bretonnes.
Le présent appel à manifestation d’intérêt vise à identifier les projets innovants en cours de réflexion contribuant à « renforcer les activités de pêche durable sur le plan économique, social et environnemental » (Objectif spécifique 1.1.1. du FEAMPA). Les projets doivent s’inscrire dans l’une des 6 thématiques ci-dessous :
- Innovations en faveur de la diminution de l’empreinte environnementale des activités de pêche (ex : système de propulsion, économies d’énergie à bord, production alternative d’énergie à bord, gestion des déchets à bord, diminution de l’émission des polluants, etc.).
- Ecoconception des navires et des équipements.
- Scénarios et expérimentations pour une gestion innovante des espèces impactées ou favorisées par le changement climatique.
- Analyses du cycle de vie et indicateurs de durabilité des produits pêchés afin de réduire le bilan carbone et l’empreinte environnementale.
- Innovations d’équipements, de modes de production (process) ou d’organisation nouveaux ou améliorés favorisant une meilleure valorisation des espèces pêchées.
- Sécurité et conditions de travail, innovations pour améliorer l’ergonomie et les conditions de travail des pêcheurs à bord et favoriser la mixité des équipages.
Le dépôt d’un projet à cet appel à manifestation d’intérêt n’équivaut pas à une pré-demande et ne permet donc pas de « prendre date » pour un démarrage du projet.
Il est nécessaire d’attendre l’ouverture du futur appel à projet « Innovation pour une pêche durable » pour déposer un projet et le démarrer. Dans le cas contraire, les dépenses réalisées avant le dépôt de votre projet à un appel à projets ne seront pas éligibles.
Objectifs
L’objectif de cet appel à manifestation d’intérêt est de s’appuyer sur les projets déposés pour définir un appel à projets qui réponde aux enjeux immédiats et à long terme de la filière pêche.
Il s’agit de définir ce futur appel à projets (contenu du cahier des charges, thématiques, calendrier d’ouverture, budget, plafond d’aide publique par projet) pour qu’il puisse financer des projets d’intérêt collectif innovants et structurants pour la filière.
De fait, les projets déposés peuvent être au stade d’avant-projet (projet en cours de réflexion et d’élaboration). Il s’agit de présenter un projet dont l’objet réponde de manière innovante à un besoin de la filière et qui s’inscrit dans l’une des six thématiques citées précédemment. Aucun budget détaillé n’est demandé. Les partenariats doivent être identifiés sans être obligatoirement définitifs.
Aucune sélection ne sera effectuée au titre de cet appel à manifestation d’intérêt.
Type d'aide
Montant de l'aide
Le montant d’aide publique sollicité pour un projet varie selon les types d’organismes et d’entreprises bénéficiaires. Ainsi, le taux d’aide pourra être différent d’un partenaire à l’autre, sans que celui-ci ne puisse être supérieur à 80 % du montant des dépenses éligibles.
Le tableau des taux d’intensité d’aide publique en fonction des critères liés à l’opération et aux bénéficiaires sera présenté dans le cahier des charges du futur appel à projets.
Un plancher d’aide publique par projet de 50 k€ et un plafond d’aide publique par projet de 500 k€ seront appliqués et précisés dans le cahier des charges du futur appel à projets.
Les projets de recherche et innovation peuvent être soumis à la réglementation des aides d’Etat.
Les projets ne doivent pas avoir démarré avant que la demande d’aide soit déposée à un appel à projet du guichet régional innovation FEAMPA.
Structures éligibles
Les bénéficiaires éligibles sont les structures suivantes :
- Structures professionnelles de la pêche (comités des pêches, organisations de producteurs, association agréée de pêcheurs professionnels en eau douce) ou leur regroupement.
- Entreprises de pêche.
- Organismes scientifiques ou techniques.
- Pôles de compétitivité.
- Entreprises dont l’activité est liée à la pêche professionnelle (notamment chantiers navals, architectes navals, équipementiers dont motoristes, cabinets de conception, etc.).
- Autres organismes ou entreprises non liés à la filière mais dont la participation est pertinente pour le projet.
Critères de sélection
Dans le cadre du futur appel à projet, les projets devront obligatoirement répondre à certains critères d’éligibilité : collaboration effective, caractère novateur, éligibilité temporelle et géographique, etc. Le projet déposé à cet appel à manifestation d’intérêt doit donc être en cohérence avec ces critères même si celui-ci n’est qu’au stade d’avant-projet.
Ces critères d’éligibilité sont présentés dans le cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt téléchargeable ci-dessous.
Cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt régional pour une pêche durable en Bretagne
527 Ko TéléchargerRégion Bretagne
Direction de la mer
Courriel : [email protected]
Laëtitia GAULIER – Chargée de l’innovation des filières pêche et aquaculture, en charge de la coordination du guichet national innovation FEAMPA
Tél : 02 99 87 43 46
Yohan BULTEAU – Instructeur de dossiers FEAMPA du Guichet national innovation
Tél : 02 99 87 43 08
Engagement de communication européenne
En tant que bénéficiaire de fonds européens, vous êtes tenu.e de respecter certaines obligations de publicité. Pour vous accompagner dans cette démarche, des outils de communication spécifiques vous seront communiqués par la Région une fois votre projet sélectionné. Ces supports seront disponibles en ligne prochainement. Dans cette attente, nous vous invitons à contacter la Région pour connaitre les obligations concernant votre projet.
Région Bretagne
Direction des Affaires Européennes et Internationales
Christophe Jamet – Chargé du pilotage de l’information et de l’animation des programmes européens
Tel : 02 22 51 60 08
Courriel : [email protected]
Modalités de dépôt de la demande européenne.
Le cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt est téléchargeable dans la rubrique « Bénéficiaires et critères ».
Le dossier de réponse est à déposer par le partenaire « Chef de file » directement en ligne en cliquant sur “demande d’aide européenne”, au plus tard le 30 novembre 2023.
Ce dossier est entièrement dématérialisé et comprend :
- Un dossier administratif à renseigner directement sur le portail des aides de la Région Bretagne.
- Un dossier technique présentant le projet à télécharger ci-dessous.
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