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Innovation – Soutien à l’innovation pour une aquaculture durable en Bretagne

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TA 2.1.3.R : Recherche et innovation aquaculture d’ampleur régionale

Appel à projets régional FEAMPA

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Cet appel à projets était ouvert jusqu'au 17 novembre 2023.

Cet appel à projet vise à soutenir la recherche et l’innovation en finançant des projets collaboratifs répondant aux enjeux de durabilité des filières aquacoles bretonnes, dont la diminution de l’empreinte environnementale, l’amélioration de la qualité des produits, le développement de nouveaux modes de production, la production de nouvelles espèces.

Les productions aquacoles font partie des activités essentielles en Bretagne. Elles apportent une réponse aux enjeux d’alimentation et de souveraineté alimentaire en proposant des produits de qualité, tout en pourvoyant de nombreux emplois (2 500 ETP) et en contribuant à l’aménagement du territoire. L’importance de l’aquaculture confère à la Bretagne un rôle majeur au niveau national : elle est la première région de production ostréicole (35 000 tonnes), mytilicole (21 000 tonnes) et algocole (150 tonnes) et la troisième région de production piscicole (6 000 tonnes). Parmi ses bassins de production conchylicole, le secteur de Cancale et de la Baie du Mont-Saint-Michel est le plus productif d’Europe.

Or les entreprises font face à de nouvelles mutations et évolutions : nouveaux marchés, enjeux environnementaux, impacts du changement climatique et déséquilibre des conditions hydrologiques ou écosystémiques, défis d’acceptabilités sociétales, etc.

Cet appel à projets se décline en 4 axes :

  1. Adaptation et atténuation au changement climatique
  2. Diminution de l’empreinte environnementale
  3. Diversification des activités
  4. Bien-être et santé animal

Au sein de chaque thématique, des orientations prioritaires sont indiquées conformément aux concertations menées avec le partenariat régional. Celles-ci ne sont pas restrictives mais font néanmoins l’objet d’une évaluation dans la grille de sélection (cf. annexe 1 , critère d’adéquation au cahier des charges).

Objectifs

L’objectif de cet appel à projets est de financer des projets collaboratifs visant le développement d’équipements, de pratiques ou procédés innovants ou sensiblement améliorés, dans le but de développer une aquaculture durable qui concilie les enjeux économiques, environnementaux et sociétaux.

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

  • Le plancher d’aide publique par projet est fixé à : 50 000 €
  • Le plafond d’aide publique par projet est fixé à : 1 000 000 €

Le montant d’aide publique sollicité pour un projet varie selon les types d’organismes et d’entreprises bénéficiaires. Ainsi, le taux d’aide pourra être différent d’un partenaire à l’autre, sans que celui-ci ne puisse être supérieur à 80 % du montant des dépenses éligibles.

Le tableau des taux d’intensité d’aide publique en fonction des critères liés à l’opération et aux bénéficiaires est présenté dans le cahier des charges de l’appel à projet, consultable dans la rubrique « Bénéficiaires et critères ».

Structures éligibles

Les bénéficiaires éligibles sont les structures suivantes :

  • Les entreprises dont l’activité est liée à l’aquaculture ainsi que les personnes morales ou physiques exerçant une activité de production aquacole (marine ou continentale), quelle que soit leur activité principale déclarée ;
  • Les organisations représentatives de la production aquacole, tant nationales que locales ;
  • Les organismes scientifiques ou techniques;
  • Les organismes de formation intervenant dans le champ de l’aquaculture ;
  • Les exploitations aquacoles et outils à caractère aquacole et pédagogique des centres de formation aquacole ;
  • Les établissements publics ayant des missions d’appui aux politiques publiques pour la protection et la gestion durable des milieux aquatiques ;
  • Les fournisseurs de biens et de service aux entreprises aquacoles ;
  • Tout autre organisme ou entreprise dont la participation est pertinente pour le projet.

Dépenses éligibles

Les coûts admissibles sont les suivants :

  • Les frais de personnel directement liés à l’opération
  • Les dépenses d’investissement matériel et immatériel directement liées à l’opération dans la mesure où et aussi longtemps qu’ils sont utilisés pour le projet. Ces dépenses concernent notamment :
    • Les équipements, instruments, matériels, dans la mesure où et aussi longtemps qu’ils sont utilisés pour le projet.
    • Les prototypes.
    • Les achats de consommables directement liés à l’opération.
    • Les coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence.
    • Les prestations de service (études, expertise, prestations d’intérim, location et sous-traitance directement liées à l’opération, etc.) sur une base réelle.
    • Les frais de communication et de diffusion des résultats du projet auprès des acteurs de la filière sur une base réelle.
    • Les coûts de location des bâtiments ou structures dans la mesure où et aussi longtemps qu’ils sont utilisés pour le projet, sur une base réelle.
  • Les frais indirects, pris en compte uniquement de manière forfaitaire à hauteur de 15% des dépenses directes de personnel.
  • Les frais de missions directement liés à l’opération, pris en compte de manière forfaitaire à hauteur de 6,3 % des dépenses directes de personnel.

Critères de sélection

  • La qualité du consortium.
  • L’adéquation des compétences des partenaires avec le projet présenté.
  • Le caractère novateur.
  • Le degré de maturité technologique.
  • La diffusion des résultats des projets.

La grille de sélection présentant les différents critères de sélection des projets est annexée au cahier des charges de l’appel à projets.

Les critères d’éligibilité sont également présentés dans le cahier des charges de l’appel à projets téléchargeable ci-dessous.

Les projets ne doivent pas avoir démarré avant que la demande d’aide soit déposée sur le portail des aides de la Région Bretagne.

Cahiers des charges de l'Appel à projets régional pour une aquaculture durable en Bretagne

709 Ko Télécharger

Région Bretagne
Direction de la mer
Courriel : [email protected]

Laëtitia GAULIER
Chargée de l’innovation des filières pêche et aquaculture, en charge de la coordination du guichet national innovation FEAMPA
Tél : 02 99 87 43 46

Yohan BULTEAU
Instructeur des dossiers FEAMPA du Guichet national innovation
Tél : 02 99 87 43 08

Engagement de communication européenne

En tant que bénéficiaire de fonds européens, vous êtes tenu.e de respecter certaines obligations de publicité. Pour vous accompagner dans cette démarche, des outils de communication spécifiques vous seront communiqués par la Région une fois votre projet sélectionné. Ces supports seront disponibles en ligne prochainement. Dans cette attente, nous vous invitons à contacter la Région pour connaitre les obligations concernant votre projet.

Région Bretagne
Direction des Affaires Européennes et Internationales
Christophe Jamet – Chargé du pilotage de l’information et de l’animation des programmes européens
Tel : 02 22 51 60 08
Courriel : [email protected]

Modalités de dépôt de la demande européenne.

La candidature à cet appel à projet s’effectue en deux temps :

  1. Phase 1 : dépôt d’un dossier technique pour une pré-sélection des projets en Commission régionale stratégique et de sélection innovation (CORSSI).
  2. Phase 2 : Si votre projet est pré-sélectionné, vous serez invité à compléter votre dossier en déposant une annexe financière et l’ensemble des pièces justificatives pour, le cas échéant, une sélection définitive en CORSSI.

Le cahier des charges de l’appel à projet est téléchargeable dans la rubrique « Bénéficiaires et critères ».

Le dossier de réponse à l’appel à projets est à renseigner, par le partenaire « Chef de file », directement en ligne en cliquant sur “demande d’aide européenne” au plus tard le 17 novembre 2023, date de clôture de la Phase 1 de l’appel à projet. Celui-ci comprend :

  • Un dossier administratif à renseigner directement sur le service de dépôt en ligne de la Région Bretagne. Une procédure d’aide à la saisie ainsi que la liste des pièces nécessaires à la constitution du dossier sont à votre disposition ci-dessous.
  • Un dossier technique présentant le projet à télécharger ci-dessous (Phase 1).
  • Une annexe financière de l’opération à télécharger ci-dessous (Phase 2).

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