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Innovation, résilience et relance

REACT-EU - Action 7.1.3 - Soutien à l'innovation, aux impacts économiques de la crise et à la relance

Cette aide, accordée via des demandes au fil de l'eau et des appels à projets ponctuels, vise à soutenir les structures ayant subi des dommages en raison de la crise sanitaire et à les accompagner dans la relance notamment via leurs projets d'innovation.

Objectifs

  • Conforter l’activité économique de sortie de crise et préparer l’économie de demain en accompagnant des projets individuels structurants de recherche, de développement et d’innovation des PME et ETI (entreprises de taille intermédiaire), dans un objectif de relance, de résilience de l’économie et/ou de soutien aux transitions en particulier numérique et écologique.
  • Soutenir les opérateurs de l’accompagnement ante et post création, en les accompagnant dans l’adaptation de leur modèle économique, plus orientés vers les enjeux de transitions environnementales, numériques et sociétales.

Type d'aide

Subvention

Cette aide se décline sous deux formes :

  • des appels à projets, publiés ponctuellement dans l’année. Ces appels à projets sont destinés à accompagner prioritairement les projets de relance des PME et/ou ETI dans les domaines de l’industrie, des transitions écologiques et numériques. Deux appels à projets sont actuellement ouverts. Les modalités d’éligibilité et de dépôt des dossiers sont précisées dans les fiches dédiées disponibles sur ce site :
  • des demandes d’aides au fil de l’eau. Les modalités d’éligibilité et de demande d’aide sont précisées dans les rubriques de cette fiche.

Montant de l'aide

Taux d’aide européenne indicatif : 100 % (maximum)

Taux et montant d’aide européenne minimum et maximum (le cas échéant) :

  • Projets de R&D :
    • montant minimum d’aide de 200 k€ et montant maximum de 500 k€
    • conformément au régime RDI n°SA.58995, le taux d’aide sera plafonné à 30 % des dépenses éligibles pour les PME et 25 % pour les ETI.
  • Projets de soutien aux PME (hors dotations aux fonds) :
    • montant minimum d’aide de 20 k€ et montant maximum de 250 k€.
    • le taux d’aide sera défini en fonction du projet considéré et du régime d’aide visé (régime n°SA.59106 aides en faveur des PME, régime cadre temporaire n°SA.56985 COVID-19, de minimis…).

Structures éligibles

  • Organismes chargés de la mise en œuvre d’instruments financiers
  • Entreprises (PME prioritairement et ETI)
  • Opérateurs de l’accompagnement à la création/reprise et au financement

Dépenses éligibles

Sous réserve du respect de la réglementation nationale et communautaire des dispositions spécifiques à chaque action, toutes les dépenses rattachables et nécessaires à la réalisation des projets sont éligibles.

Exemples de dépenses éligibles par type de projets (liste non exhaustive) :

  • Projets de R&D des entreprises:
    • les dépenses de personnel affecté à la R&D
    • les dépenses de consommables et petits matériels intégralement affectés au projet
    • les coûts d’amortissement d’équipements affectés à la R&D (neufs ou acquis moins d’un an avant la date de démarrage du projet)
    • les prestations externes
    • les coûts indirects, sur la base de l’application des coûts simplifiés correspondant à 15 % des dépenses de personnel
  • Projets de soutien à la compétitivité des PME:
    • les dotations au(x) fond(s)
    • les coûts et frais de gestion
    • le montant total des contributions du programme effectivement payé aux bénéficiaires finaux (ou engagé pour les garanties)
    • les investissements matériels et immatériels (logiciels…)
    • les coûts indirects

Critères de sélection

Les projets devront s’inscrire dans le cadre de la démarche Breizh Cop et des schémas stratégiques régionaux notamment du SRADDET.

Les projets soutenus seront sélectionnés au regard des caractéristiques suivantes :

  • soit par rapport à leur impact immédiat en terme de soutien en phase de crise économique, notamment en terme de sécurisation des fonds propres et d’accès aux financements bancaires classiques
  • soit par rapport à leur effet à court ou moyen terme sur la pérennisation des entreprises, en phase de relance économique et de transition
  • soit par l’inscription du projet dans une reprise économique résiliente (renforcement ou relocalisation de productions stratégiques…), et/ou écologique (énergies renouvelables…) et/ou numérique (digitalisation de l’économie, automatisation/robotisation…) de l’économie bretonne.

Les projets sélectionnés devront s’articuler avec un ou plusieurs domaines d’innovation stratégiques de la Stratégie régionale de recherche et d’innovation 2021-2027 (S3) votée en décembre 2020 par le Conseil régional, en particulier pour les projets en matière de R&D&I.

Enfin, les projets retenus devront favoriser le respect des principes horizontaux de l’Union européenne : développement durable, non-discrimination et égalité femmes-hommes.

Région Bretagne
Direction du développement économique
283 avenue du Général Patton
CS 21101 35711 Rennes Cedex 7

Service des projets d’entreprises
Courriel : projets.entreprises@bretagne.bzh

Service de l’innovation et des stratégies économiques
Courriel : projets.innovation@bretagne.bzh

 

Engagement de communication européenne

En tant que bénéficiaire d’une aide de l’Union européenne, des obligations de communication doivent être mises en place. Pour en prendre connaissance et mettre en place les actions relatives à votre fonds, merci de consulter le kit de communication.

Des justificatifs de cette publicité seront à transmettre au service gestionnaire de votre aide pour permettre le versement du solde de la subvention.

Modalités de dépôt de la demande européenne

Pour connaitre les modalités de dépôt de la demande, merci de contacter la Direction de l’économie (Cf. rubrique “Vos contacts”).

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