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Innovation, résilience et relance – Process et numérisation 2021-2022

Action 7.1.3 - Soutien à l'innovation, aux impacts économiques de la crise et à la relance

Cette aide, accordée via un appel à projets, vise à répondre aux impacts économiques de la crise et de la relance en accompagnant les entreprises industrielles bretonnes dans leurs projets d’innovation.

Ce 2ème appel à projets “Process & Numérisation” contribue au Plan de relance REACT-EU et bénéficie d’un financement dans le cadre de la réponse de l’Union à la pandémie de COVID-19.

Cet appel à projets s’inscrit dans un dispositif plus global que vous pouvez consulter sur la fiche “Innovation, résilience et relance

Objectifs

Aider les entreprises industrielles bretonnes dans leurs projets d’investissements afin de les accompagner vers l’Industrie du Futur.

Type d'aide

Subvention

Cette aide se décline par un soutien aux investissements sur deux volets :

  • Investissements liés au process :
    • Taux de l’aide : 10 % des investissements éligibles pour les entreprises de plus de 50 salariés et 20% pour les entreprises de moins de 50 salariés
    • Montant maximum de l’aide européenne : 200 000 €
  • Investissements liés à la numérisation :
    • Taux de l’aide : 40 % des investissements éligibles pour l’ensemble des PME
    • Montant maximum de l’aide européenne : 80 000 €

Précision pour les deux types d’investissements :

  • bonus de 10% de l’aide possible pour les entreprises participant au programme Breizh Fab ou engagées dans un accompagnement ayant pour objectif d’améliorer leurs conditions de travail, mené par l’Aract Bretagne, la Carsat Bretagne ou la MSA.
  • L’aide globale maximum est de 250 000 €.

L’ensemble des informations relatives à l’éligibilité (bénéficiaires, dépenses, critères, etc.) et aux modalités d’obtention de l’aide sont expliquées dans les documents téléchargeables ci-dessous.

Cahier des charges de l'appel à projets

249 Ko Télécharger

Région Bretagne
Service des projets d’entreprise
Tel :
02 22 93 98 59
Courriel : projets.entreprises@bretagne.bzh

Engagement de communication européenne

En tant que bénéficiaire d’une aide de l’Union européenne, des obligations de communication doivent être mises en place. Pour en prendre connaissance et mettre en place les actions relatives à votre fonds, merci de consulter le kit de communication.

Des justificatifs de cette publicité seront à transmettre au service gestionnaire de votre aide pour permettre le versement du solde de la subvention.

Modalités de dépôt de la demande européenne

Pour répondre à l’appel à projets, nous vous invitons à suivre les deux étapes suivantes :

Etape 1 : Dépôt du dossier de pré-éligibilité. Compléter et retourner à la Direction de l’économie (cf. rubrique “Vos contacts”) les documents téléchargeables en bas de page :

  • Lettre d’intention
  • Annexe

Etape 2 : Suite au retour du service, vous pourrez déposer le dossier complet en ligne.

 

Pour en savoir plus sur les modalités de dépôt de la demande, merci de consulter le cahier des charges de l’appel à projets disponible dans la rubrique « Bénéficiaires et critères ».

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