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Innovation collaborative au croisement des filières

Cette aide, accordée via un appel à projets, vise à soutenir les projets de recherche et développement (R&D) collaboratifs structurants pour l'économie régionale.

Présentation

Par la Stratégie de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII), la Région Bretagne a souhaité préparer, avec l’ensemble de ses partenaires, l’économie de demain, la « Glaz Economie ». Cette stratégie vise à construire une économie innovante et créatrice d’emplois mêlant le bleu (l’économie marine), le vert (l’agriculture et l’agroalimentaire) et le gris (couleur associée à la matière grise évoquant numérique et nouveaux modèles collaboratifs, mais aussi la « silver economy » comme potentiel de développement).

Ses objectifs : mieux anticiper, accompagner les mutations économiques, répondre aux grands enjeux de création d’emplois et de valeur, d’innovation et de développement durable. Inscrite dans le cadre financier et réglementaire français et européen, elle est le socle des actions publiques de développement économique pour la période 2014-2020.

La «Glaz Economie », votée le 13 décembre 2013, comprend une stratégie spécifique de soutien à l’innovation dite « S3 » (Smart Specialization Strategy), approuvée par la Commission Européenne, qui vise en particulier les 7 Domaines d’Innovation Stratégiques (DIS) de la Bretagne, qui se trouvent au croisement des filières économiques régionales :

  • Innovations sociales et citoyennes pour une société ouverte et créative (transversal)
  • Chaîne (agro-)alimentaire durable pour des aliments de qualité
  • Activités maritimes pour une croissance bleue
  • Technologies pour la société numérique
  • Santé et bien être pour une meilleure qualité de vie
  • Technologies de pointe pour les applications industrielles
  • Observation et ingénieries écologiques et énergétiques au service de l’environnement

L’appel à projets a pour ambition de créer des synergies et de renforcer les dynamiques entre les secteurs publics et privés de la recherche dans ces domaines d’innovation stratégiques. Il se positionne au croisement des filières économiques régionales où se créent souvent les innovations fortement porteuses de valeur, par le soutien à des projets collaboratifs portés par des PME. Nécessairement labellisés par un ou plusieurs des 7 pôles de compétitivité présents en Bretagne, les projets devront viser la mise au point de produits/services/procédés innovants à même d’avoir un impact en terme de création d’activité et donc d’emplois sur le territoire. Une priorité sera donnée aux projets s’inscrivant dans un ou plusieurs des six engagements transversaux pris par le Conseil régional dans le cadre de la Breizh Cop, pour une Région plus sobre et durable à l’horizon 2040 :

  • Pour réussir le « bien manger pour tous »
  • Pour une nouvelle stratégie énergétique et climatique
  • Pour la préservation de la biodiversité e t des ressources
  • Pour des mobilités solidaires et décarbonées
  • Pour des stratégies numériques responsables
  • Pour la cohésion des territoires

 

Ainsi, cet appel à projets, lancé pour la cinquième année, s’inscrit à la fois dans :

  • Le budget régional visant à « Accompagner la structuration des secteurs clés de l’économie bretonne » dont l’objectif est de soutenir l’innovation collaborative des grands secteurs économiques régionaux d’aujourd’hui et de demain.
  • La convention cadre de financement de financement des projets labellisés par les pôles de compétitivité entre les collectivités bretonnes.

Objectifs

  • Créer des synergies et renforcer les dynamiques entre les secteurs publics et privés de la recherche.
  • Soutenir, au croisement des filières économiques régionales, les innovations fortement porteuses de valeur, par le soutien à des projets collaboratifs portés par des PME/ETI.

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

La subvention est calculée en appliquant un taux au total des dépenses éligibles :

  • Pour les entreprises, jusqu’à :
    • 45 % pour les PME
    • 30 % pour les ETI
    • 25 % pour les grandes entreprises
  • Pour les organismes de recherche et de diffusion des connaissances, jusqu’à :
    • 100 % des coûts additionnels pour les centres de recherche publique
    • 80 % des coûts retenus pour les centres techniques pouvant être considérés comme organismes de recherche dans le projet et inscrits dans une démarche de contrat d’objectifs et de moyens avec la Région

Budget du projet : entre 500 000 € et 1 million € (indicatif)

Durée : entre 12 à 36 mois

Cofinancement Région Bretagne / collectivités partenaires (le cas échéant)

Bénéficiaires

Structures éligibles :
Constituer un consortium composé à minima deux entreprises (PME, ETI, grande entreprise) et un centre de recherche (organisme de recherche, grande école, université).

Le partenaire qui porte et coordonne le projet doit obligatoirement être une PME ou ETI bretonne. Comme pour tous les projets de pôles de compétitivité, il est possible d’associer au projet des partenaires localisés hors de la région Bretagne et en particulier dans la zone des pôles, mais ceux-ci ne pourront pas bénéficier du soutien régional.

Structures inéligibles :
Les entreprises en difficultés au sens du régime RDI SA.40391

 

Conditions d’éligibilité des projets :

  • S’inscrire dans au moins deux des 7 domaines d’innovation stratégiques de la S3 en Bretagne
  • Mener un projet de R&D collaboratif structurant pour l’économie régionale, c’est-à-dire se distinguer particulièrement par ses objectifs et son ambition. Il doit avoir vocation à structurer les filières régionales ou à en faire émerger de nouvelles. Par son ambition, il vise à renforcer les positions des entreprises sur les marchés porteurs, en confortant ou construisant des relations collaboratives pérennes entre industries, services et organismes de recherche.
  • Etre labellisé ou co-labellisé par un ou plusieurs des 7 pôles de compétitivité présents en Bretagne :
    • Atlanpole Biotherapies
    • EMC2
    • Id4Car
    • Images & Réseaux
    • Pôle Mer Bretagne Atlantique
    • Valorial
    • Vegepolys Valley

Le co-label sera obligatoire dès lors que le projet s’inscrira dans un Domaine d’Action Stratégique (DAS) d’un autre pôle. Un refus de co-labellisation sera étudié au cas par cas. Les projets co-labellisés par plusieurs pôles présents en Bretagne seront privilégiés;

 

Critères de sélection des projets :

  • Les projets visant la mise au point de produits/services/procédés innovants à même d’avoir un impact en terme de création d’activité et donc d’emplois, avec une priorité donnée aux projets s’inscrivant dans un ou plusieurs des six engagements transversaux pris par le Conseil régional dans le cadre de la Breizh Cop, pour une Région plus sobre et durable à l’horizon 2040 :
    • Pour réussir le « bien manger pour tous »
    • Pour une nouvelle stratégie énergétique et climatique
    • Pour la préservation de la biodiversité et des ressources
    • Pour des mobilités solidaires et décarbonées
    • Pour des stratégies numériques responsables
    • Pour la cohésion des territoires
  • La qualité du consortium et l’importance du poids des PME dans le projet (la proportion de financement demandé par le(s) centre(s) de recherche sera en particulier étudiée, une limite de 40%maximum de l’ensemble des aides sollicitées étant à respecter) ;
  • La viabilité et le réalisme technique, économique et financier du projet;
  • La gestion du projet (présentation, calendrier, outils de suivi et d’évaluation, communication, etc.);
  • Les retombées économiques et technologiques directes prévues sous forme de nouveaux produits, procédés, services et technologies à même d’être mis sur le marché à court terme (3 ans après le début du projet), sauf pour certains marchés particuliers tels que la santé ;
  • Le dossier doit être complet et suffisamment détaillé pour permettre d’en faire l’analyse et de prendre une décision circonstanciée;
  • Les entreprises financées l’année précédente dans le cadre de cet appel à projets ne seront pas prioritaires.

La sélection des projets financés sera réalisée par la Région, en lien avec les cofinanceurs, après:

  • Une phase de pré-sélection;
  • Labellisation par un/plusieurs pôle(s) et réception du/des courrier(s) de labellisation;
  • Avis formel du/des pôle(s) labellisateur(s)et du comité des financeurs (lorsqu’il existe) du/des pôles;
  • Éventuel avis d’expert(s).

Les projets retenus seront ensuite examinés par la Commission permanente du Conseil régional et, le cas échéant, par les organes de délibération des cofinanceurs (collectivités partenaires).

Dépenses éligibles

(selon le régime RDI SA.40391) :

  • Dépenses de personnel
  • Consommables et petit matériel intégralement affectés au projet
  • Amortissement d’équipements de R&D (neufs ou acquis moins d’un an avant la date de démarrage du projet)
  • Dépenses de sous-traitance
  • Frais de mission
  • Frais indirects affectables au projet: 15% des dépenses de personnel (pour les partenaires privés)
  • Seules les dépenses de R&D effectuées dans le cadre du projet seront éligibles. Par ailleurs, hormis pour la sous-traitance, les dépenses devront concerner des travaux réalisés en Bretagne.

Quelles seront les modalités ?

Les principales étapes du suivi des projets seront :

  • L’organisation d’une réunion de lancement, d’une réunion à mi-projet et d’une réunion de fin de projet auxquelles la Région et les pôles labellisateurs participeront dans la mesure du possible;
  • La rédaction d’un rapport d’exécution des travaux et d’un relevé des dépenses accompagné des justificatifs pour tout versement intermédiaire et pour le solde ;
  • La rédaction d’un rapport de fin de projet.

A ce titre, les partenaires s’engagent à fournir aux pôles labellisateurs les informations de suivi dont ils auront besoin et à répondre aux requêtes potentielles concernant les retombées économiques jusqu’à trois ans après la fin du projet.

Modalités du versement de l’aide :

  • Une avance de 30% à 50% sera octroyée à la signature de la convention;
  • Paiement intermédiaire (selon le montant de l’aide) lorsque 50% des dépenses seront réalisées (éléments requis: état récapitulatif des dépenses, rapport de réalisation des travaux intermédiaire);
  • Le solde sera versé à lafin du projet (éléments requis: état récapitulatif des dépenses, rapport de réalisation des travaux et bilan global du projet).

La date de début du projet,correspondant à la date de début de prise en compte des dépenses, sera établie par le consortium et ne pourra être fixée avant la date de labellisation du projet par un pôle de compétitivité localisé en Bretagne. L’aide sera considérée comme dépourvue d’effet incitatif si le projet a démarré avant sa labellisation.

Covid-19 : mesures exceptionnelles

COVID-19 : La Région Bretagne adopte des mesures exceptionnelles pour soutenir l’activité économique et les emplois en Bretagne.

 

Remboursement des avances accordées aux entreprises et associations

À compter du 15 mars et jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, la Région suspend l’ensemble des remboursements d’avances accordées aux entreprises et associations. Celles qui n’auraient pas honoré leur engagement au mois de février verront également leur échéancier modifié, sans poursuite de la part du Trésor public.L’échéancier sera aussi étudié pour les entreprises n’ayant pas honoré leurs engagements en février.

 

Versement anticipé des aides régionales

Versement de manière anticipée et sans aucun justificatif des avances remboursables et des subventions déjà votées et ce jusqu’à 90% du montant. Cette disposition s’applique aux entreprises, associations, startup, agriculteurs, acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, du tourisme, organismes d’enseignement supérieur et de recherche et aux agriculteurs.

 

Maintien du soutien aux événements et projets annulés

La Région maintient son soutien financier aux manifestations, activités et projets concernés par une annulation (passée ou à venir) ou par une baisse sensible de l’activité subventionnée, dès lors que les bénéficiaires ont pris des engagements, accompli des démarches ou fait face à des aléas les impactant financièrement (perte de recettes). Les subventions de fonctionnement seront alors versées intégralement, en une seule fois. Les organismes n’ayant reçu qu’une partie de la subvention peuvent demander le versement de la totalité de l’aide en se rapprochant de leur service instructeur.

 

Maintien du soutien à la formation professionnelle

Que la formation soit maintenue à distance ou non, la Région maintient le versement de l’aide financière, de la bourse d’études sanitaire et sociale et des aides individuelles à la formation, ainsi que l’accompagnement des organismes de formation.

Vos contacts

Pour toute question relative à l’appel à projets et son processus :
Région Bretagne
Direction du développement économique
Service de l’innovation et des stratégies économiques

Estelle MADEC
Tel : 02 90 09 17 36
Email : estelle.madec@bretagne.bzh

 

Contact par pôle de compétitivité :

 

 

 

 

 

 

Quels seront vos engagements de communication ?

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien des collectivités partenaires” et/ou à intégrer leurs logos :

  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude/ d’activité, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, newsletter, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, génériques, site web, etc).

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors des temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

L’aide de la Région permet au bénéficiaire d’investir dans un équipement ou de réaliser un aménagement qui développe son activité. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent en installant la plaque et/ou les adhésifs envoyés par la Région.

Le support doit être installé :

  • dès réception
  • de manière permanente dans les locaux du bénéficiaire
  • à l’emplacement le plus visible du public et/ou des salariés (sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement). Les modalités d’installation de ces supports sont décrites dans la notice jointe au support.

Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.

Pour déterminer l’affichage à réaliser, merci de contacter :

Direction de la communication
Solène Richard
Chargée des partenariats de communication
02 22 93 98 08
solene.richard@bretagne.bzh

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Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

L’appel à projets est porté par la Région. Pour sa mise en œuvre, la Région s’appuie sur les pôles de compétitivité situés en Bretagne, qui sont en charge de la détection, du montage et du suivi des projets.

 

  • ÉTAPE 1 : Pré-sélection
    Les candidats doivent remettre leurs pré-dossiers par mail à la fois :
    1 – Auprès des pôles pressentis pour la labellisation (avant le 04/03/2020)
    2 – Auprès de la Région par le porteur de projet (avant le 18/03/2020) à l’adresse email suivante : estelle.madec@bretagne.bzh, copie au(x) pôle(s).
    Chaque pré-dossier de candidature doit être constitué des pièces suivantes, téléchargeables ci-dessous :
    – Une « fiche projet »
    – Autant de la « fiche partenaire » que de partenaires réalisant une demande de financement auprès de la Région
    – Autant de « plans de financement » que de partenaires réalisant une demande de financement auprès de la Région

 

  • ÉTAPE 2 : Labellisation
    Les partenaires des projets qui auront été pré-sélectionnés devront se rapprocher des pôles pressentis pour la (co-)labellisation et leur fournir une annexe technique détaillée ainsi que tous les documents nécessaires à la labellisation.
    L’annexe technique (15 pages maximum) devra comprendre: objectifs et problématique, état de l’art, caractère innovant/verrous à lever (technologiques ou non), produits/procédés/services envisagés, marchés visés, découpage du projet en lots de travaux, planning de réalisation, équilibre et cohérence du consortium, retombées scientifiques, technologiques, économiques, sociétales, environnementales pour chaque partenaire, etc.
    La phase de labellisation est gérée par les pôles et totalement indépendante de la pré-sélection (étape 1).

 

  • ÉTAPE 3 : Sélection
    Après la phase de pré-sélection et la labellisation, pour chaque projet, seront à transmettre auprès de la Région (modalités communiquées ultérieurement) :
    – L’annexe technique du projet validée par le(s) pôle(s) labellisateur(s)
    – La/les lettre(s) de labellisation
    – Des pièces complémentaires (liasses fiscales, K-bis, RIB, devis, …) dont la liste complète sera fournie le cas échéant
    – Un projet d’accord de consortium (à fournir finalisé et signé avant le versement des aides).

Calendrier :

  • Lancement de l’appel à projets : 16 décembre 2019
  • Date limite de dépôt des pré-dossiers de candidature :
    • auprès des pôles : 4 mars 2020 (midi)
    • et auprès de la Région : 18 mars 2020 (midi)
  • Comité de pré-sélection : 8 et 9 avril 2020
  • Labellisation par les pôles : du 20 avril au 22 juin 2020
  • Date limite de dépôt des dossiers complets auprès de la Région pour les projets pré-sélectionnés et labellisés : 1er juillet 2020
  • Décision de soutien et conventionnement : second semestre 2020

Sur le montage et le dépôt des dossiers :

Les candidats doivent se rapprocher des pôles pressentis pour la labellisation le plus tôt possible.
Tout pré-dossier qui n’aura pas été déposé auprès du/des pôle(s) avant le 04 mars ne sera pas recevable.
Tout dossier déposé hors délais ne sera pas pris en compte.
Les candidats s’appuieront sur les pôles pour le montage des dossiers. Toutefois, ce sont les candidats eux-mêmes qui seront chargés de déposer les pré-dossiers (avant le 18 mars-midi) et les dossiers (avant le 1erjuillet-midi) auprès de la Région.

Sur le comité de pré-sélection :

Les projets seront présentés par les porteurs de projet (entreprise chef de file uniquement). Le(s) pôle(s) seront également présent(s), en appui.

 


Pré-dossier fiche projet

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Pré-dossier fiche partenaire

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Pré-dossier plan de financement organisme privé

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Pré-dossier plan de financement organisme public

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