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INNO R&D collaborative

Aide au partenariat de R&D entre entreprises et recherche académique

Cette aide vise à soutenir les collaborations entre les entreprises et les organismes de recherche publics du territoire.

Présentation

Objectifs

  • Soutenir les projets associant une/des entreprise(s) et un/des laboratoire(s) bretons.
  • Faire prendre en compte les besoins des industriels par la recherche publique.
  • Soutenir l’émergence et la structuration de secteurs d’avenir en lien avec les Pôles de compétitivité du territoire.

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

  • Pour les entreprises :
    L’aide correspond à un taux appliqué aux coûts internes et externes directement liés au programme :

    • 50 % pour les PME et autres établissements privés
    • De 30 % des dépenses éligibles pour les ETI comptant moins de 5000 salariés
    • De 25 % des dépenses éligibles pour les autres Grandes Entreprises (GE)
  • Pour les laboratoires : jusqu’à 100% des surcoûts induits par le projet (hors salaires des personnels statutaires).

Bénéficiaires

Public concerné :
Les partenaires d’un projet collaboratif de recherche et développement (liste non-exhaustive) :

  • Entreprises
  • Groupements d’entreprises et d’établissements de recherche
  • Centres techniques
  • Etablissements d’enseignement supérieur et de recherche et organismes de recherche
  • Associations

Dépenses éligibles

  • Pour les entreprises : coûts internes et externes directement liés au programme.
  • Pour les laboratoires : les surcoûts induits par le projet, hors salaires des personnels statutaires).

Quelles seront les modalités ?

L’aide sera versée en une ou plusieurs fois (des conditions particulières pourront être envisagées au cas par cas).

L’attribution de l’aide n’est pas automatique et résulte d’un examen déterminant l’intérêt économique du projet et la situation notamment financière du bénéficiaire.

Covid-19 : mesures exceptionnelles

COVID-19 : La Région Bretagne adopte des mesures exceptionnelles pour soutenir l’activité économique et les emplois en Bretagne.

 

Remboursement des avances accordées aux entreprises et associations

À compter du 15 mars et jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, la Région suspend l’ensemble des remboursements d’avances accordées aux entreprises et associations. Celles qui n’auraient pas honoré leur engagement au mois de février verront également leur échéancier modifié, sans poursuite de la part du Trésor public.L’échéancier sera aussi étudié pour les entreprises n’ayant pas honoré leurs engagements en février.

 

Versement anticipé des aides régionales

Versement de manière anticipée et sans aucun justificatif des avances remboursables et des subventions déjà votées et ce jusqu’à 90% du montant. Cette disposition s’applique aux entreprises, associations, startup, agriculteurs, acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, du tourisme, organismes d’enseignement supérieur et de recherche et aux agriculteurs.

 

Maintien du soutien aux événements et projets annulés

La Région maintient son soutien financier aux manifestations, activités et projets concernés par une annulation (passée ou à venir) ou par une baisse sensible de l’activité subventionnée, dès lors que les bénéficiaires ont pris des engagements, accompli des démarches ou fait face à des aléas les impactant financièrement (perte de recettes). Les subventions de fonctionnement seront alors versées intégralement, en une seule fois. Les organismes n’ayant reçu qu’une partie de la subvention peuvent demander le versement de la totalité de l’aide en se rapprochant de leur service instructeur.

 

Maintien du soutien à la formation professionnelle

Que la formation soit maintenue à distance ou non, la Région maintient le versement de l’aide financière, de la bourse d’études sanitaire et sociale et des aides individuelles à la formation, ainsi que l’accompagnement des organismes de formation.

Quels seront vos engagements de communication ?

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

Notice de communication

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Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

Dossier type de demande remis sur demande par le Service de l’innovation et des stratégies économiques et à déposer à la Région.
Une attention particulière sera portée à l’équilibre des dépenses entre les partenaires et à leur implication financière respective. En accord avec les porteurs de projet, des expertises externes pourront être diligentées par la Région autant que de besoin.
Pour les projets pluriannuels, un rapport annuel d’activités pourra être demandé au porteur de projet.

Pour connaitre les modalités de dépôt de la demande vous pouvez contacter :

Région Bretagne
Direction du développement économique
Service de l’innovation et des stratégies économiques
283 avenue du Général Patton
CS 21101 35711 Rennes Cedex 7

Email : projets.innovation@bretagne.bzh
Tel : 02 99 27 15 82