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IMPLIK Bénévolat – Formation des bénévoles associatifs – FDVA

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Formation des bénévoles associatifs - FDVA

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Cette aide sera à nouveau disponible à compter du mois de mars 2025

Cette aide, accordée via un appel à projets, vise à soutenir les associations dans la mise en œuvre des actions de formation au bénéfice des bénévoles impliqués régulièrement dans le projet associatif.

Le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) se compose de deux volets :

  • la « formation des bénévoles » dit FDVA 1,
  • le « fonctionnement et l’innovation des associations » depuis 2018 dit FDVA 2.

Ce document présente le volet « Formation des bénévoles », qui permet, par un soutien financier (subventions), à des associations régies par la loi du 1er juillet 1901, de mettre en œuvre des actions de formation en direction des bénévoles (adhérents ou non) de l’association impliqués régulièrement dans le projet associatif ou sur le point de prendre des responsabilités tout au long de l’année qu’il s’agisse d’une formation en lien avec le projet associatif ou d’une formation technique liée à l’activité ou au fonctionnement de l’association. Les objectifs visés par cet appel à projet sont de permettre l’amélioration des compétences des bénévoles associatifs, d’encourager le bénévolat dans la durée et d’accompagner la prise de responsabilité dans les associations pour faciliter le renouvellement de l’encadrement associatif.

En Bretagne, la gouvernance de ce dispositif est assurée par une commission consultative régionale composée de chefs de services déconcentrés de l’Etat, du Conseil régional, des conseils départementaux et de personnes qualifiées dont des membres du Mouvement Associatif de Bretagne. Cette instance est consultée chaque année sur les propositions de financement des projets d’actions de formation. Depuis 2021 et suite à une délégation de compétences de l’Etat, le FDVA volet « Formation des bénévoles » est intégralement géré par le Conseil régional de Bretagne (information, réception des dossiers, instruction, paiement).

Objectifs

  • Soutenir les associations qui désirent former leurs bénévoles, qu’il s’agisse d’une formation en lien avec le projet associatif ou d’une formation technique liée à l’activité ou au fonctionnement de l’association.
  • Apporter les compétences nécessaires aux bénévoles associatifs dans la mise en œuvre des actions menées par les structures, particulièrement sur les fonctions supports (RH, comptabilité…).
  • Permettre la montée en compétences des bénévoles souhaitant prendre des fonctions dans l’association (administration, activités spécifiques…)

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Demande de soutien annuel

Deux forfaits sont appliqués selon le statut du formateur :

  • 540 € pour un intervenant externe sur présentation d’un devis
  • 440 € pour un intervenant interne (bénévole ou salarié)

Depuis 2021, une dégressivité du forfait est introduite à compter de la deuxième session de formation identique dispensée par un formateur interne :

  •  420 € pour la deuxième session identique
  •  400 € pour la troisième session identique

En cas de recours à un intervenant extérieur, votre devis devra être impérativement joint à la demande, sans quoi le montant appliqué sera celui correspondant à un intervenant interne.
Attention, ces forfaits pourront être adaptés lors de l’instruction en fonction du nombre de demandes et du budget disponible.
Si le coût de la formation est inférieur, le coût réel sera pris en considération.

Demande de soutien pluriannuel

Une demande préalable est à effectuer auprès du Service de l’Innovation Sociale et de l’ESS (SISESS) avant tout dépôt de dossier de ce type pour vérifier les conditions d’éligibilité de votre structure.

Dans le cadre d’une demande pluriannuelle, le soutien est déterminé librement par l’administration au regard, notamment, de la qualité du plan de formation, du coût de l’action prévisionnelle, du détail apporté à la demande, des objectifs que la Région choisit d’accompagner à travers la subvention et du montant demandé par votre structure.

Il est rappelé qu’une subvention étant par nature discrétionnaire, il appartient à l’administration d’apprécier le caractère suffisant des justifications apportées et de fixer en conséquence les objectifs subventionnés. La subvention pourra donc librement n’accompagner qu’une partie du plan de formation.

Si un avis favorable est donné à la demande de l’association, une convention pluriannuelle d’objectifs sera alors signée entre celle-ci et la Région Bretagne.

Rappel : Par principe, les formations proposées aux bénévoles sont gratuites. Si une participation financière est demandée aux bénévoles, elle ne peut être que symbolique.

 

Voir ou revoir la réunion d’information : ici

 

Consultez ci-dessous la carte de la formation des bénévoles en Bretagne et la présentation du portail de la formation des bénévoles associatifs.

Carte des formations financées dans le cadre du FDVA_2023

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Présentation portail de la formation des bénévoles associatifs

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Structures éligibles (demandes annuelles ET pluriannuelles)

Toutes les associations régies par la loi de 1901 sauf celles du secteur “sport”

Répondant aux conditions suivantes :

  • Répondre aux quatre conditions du tronc commun d’agrément fixées par la loi du 12 avril 2000 modifiée par celle du 24 août 2021 :
  • Objet d’intérêt général ;
  • Gouvernance démocratique (réunion régulière et renouvellement des instances) ;
  • Transparence financière ;
  • Respect de la liberté de conscience et absence d’actions à visée communautariste ou sectaire ;
  • qui respectent les principes du contrat d’engagement républicain, en vertu des dispositions de la loi confortant le respect des principes de la République ;
  • Avoir son siège social en Bretagne administrative (ou dans une des communes de Loire-Atlantique faisant partie de Redon Agglomération) ;
  • Disposer d’un numéro RNA (Registre National des Associations, cf. greffe des associations) ;
  • Disposer d’un numéro SIRET (cf. INSEE) ;
  • Avoir une activité depuis au moins un an (à minima, un premier compte-rendu d’activités voté en AG et un bilan comptable).

Les établissements secondaires d’une association nationale, domiciliés en Bretagne disposant d’un numéro de SIRET, d’un compte bancaire séparé et d’une délégation de pouvoir de l’association mère sont également éligibles.

Associations inéligibles :

  • Associations sportives affiliées et agréées qui peuvent solliciter un financement auprès de l’Agence Nationale du Sport pour la formation de leurs bénévoles ;
  • Associations dites « para-administratives », qui ne disposent pas d’une autonomie réelle de gestion par rapport à la collectivité qui les subventionne ;
  • Représentant ou défendant un secteur professionnel régi par le code du travail (ex : structuration de filières professionnelles) ;
  • Composées principalement d’entreprises ou de collectivités ;
  • Défendant essentiellement les intérêts communs d’un public adhérent ;
  • Dont l’objet est cultuel ou les associations dont les projets participent directement à l’exercice d’un culte ;
  • Ayant bénéficié du soutien du FDVA les années précédentes et qui n’ont pas communiqué le bilan des actions financées.

=> Pour les dossiers déposés en mode pluriannuel :

Afin d’intégrer progressivement et sécuriser la mise en place de la pluri-annualité des demandes de financement, seules les associations suivantes sont autorisées à déposer des demandes de ce type :

  • Têtes de réseau associatives, fédérations qu’elles soient régionales ou départementales,
  • Associations impliquées dans la démarche Guid’Asso en tant qu’ accompagnateur généraliste.

Afin de prévenir tout problème d’éligibilité des structures aux demandes pluriannuelles au moment de l’instruction des dossiers, il est demandé avant le dépôt, que les associations vérifient auprès des services de la Région leur capacité à candidater à cette modalité.

 

Conditions d’éligibilité des formations :

  • Etre collectives ;
  • Bénéficier à l’association ;
  • Etre orientées vers le développement associatif et la montée en compétence des bénévoles ;
  • Faire l’objet d’une décision des instances de l’association. Un écrit le formalisant doit être joint à la demande (à titre d’exemple : document interne d’orientation tel qu’un extrait de délibération du CA ou de l’AG annuelle qui précise les thématiques de formation retenue pour les bénévoles) ;
  • Etre réalisées en Bretagne ;
  • Les formations peuvent être :
    • “Spécifiques” “S” : articulées avec le projet associatif (exemple : formation des animateurs des bibliothèques de rue, formation à l’alcoologie…).
    • “Transversales” “T” : liées au fonctionnement de l’association (exemple : fonction employeur, comptabilité, gestion des ressources humaines, juridiques…), transposables à d’autres associations et donc potentiellement mutualisables.

Formations inéligibles :

  • Les formations à caractère individuel, qu’elles aboutissent ou non à la délivrance d’un brevet ou d’un diplôme (ex : BAFA, BAFD, PSC1).
  • Les formations à fins personnelle, familiale et privée ne seront pas prises en considération.
  • Les bourses de formation.
  • Les formations de personnes sous contrats d’engagement éducatif qui relèvent du code de l’action sociale et des familles (article L.432-1 et suivants).
  • Les réunions des instances statutaires (conseil d’administration, assemblée générale) ainsi que les activités relevant du fonctionnement courant de l’association tels que les colloques, les universités d’été, les journées d’information et de réflexion, séminaires…
  • La réunion d’information et/ou d’accueil du bénévole qui s’engage dans une association. Un temps d’information permet d’apporter aux bénévoles des notions, une prise de conscience sur une thématique particulière. Une session de formation est une démarche plus longue, qui a pour finalité l’atteinte d’objectifs (savoirs, savoir-faire, savoir-être) qui est généralement séquencée et prévoit une évaluation. En fin de parcours les bénévoles doivent être en capacité d’agir sur la problématique pour laquelle ils ont bénéficié d’une formation.

Les formations interrégionales ou nationales relèvent du FDVA national et ne pourront donc pas être déposées dans le cadre du FDVA régional.

Informations préalables au dépôt de dossier :

Les formations peuvent être mutualisées entre associations.
Les associations peuvent se regrouper pour concevoir et/ou participer à des actions de formations communes entre structures différentes. Cette possibilité permet de favoriser l’accès à la formation notamment aux petites associations, dont les bénévoles concernés par la thématique ne sont pas en nombre suffisant pour constituer un groupe. Ces actions mutualisées bénéficieront d’une bonification dans le cadre de l’instruction des demandes ainsi que d’une seconde bonification si elles sont déposées sur le portail de formations.

 

=> Pour les demandes soutien annuel :

Les projets de formation de bénévoles seront examinés dans la limite de 8 actions par association et de 3 sessions maximum par action. Pour les formations faisant appel à des formateurs internes, bénévoles ou salariés, une dégressivité du forfait sera appliquée dès la deuxième session de formation. Ces limitations ont pour objet de garantir le maintien de l’accès au FDVA aux petites associations.

Il est important de prioriser les demandes dans le “tableau récapitulatif des demandes de formation au titre du FDVA régional – campagne 2024”, par ordre d’importance. En cas de besoin, un “écrêtage” sera effectué en partant des actions considérées comme les moins importantes par les associations et en fonction des priorités de l’appel à projets.

Les formations doivent prioritairement se dérouler sur l’année civile 2024 mais pourront toutefois être organisées jusqu’au 1er mars 2025*. Les associations doivent tout de même fournir la programmation la plus précise (dates, lieux, horaires…) des formations. L’objectif de la formation, le public cible et le programme devront pour chaque action être clairement définis et ce quelle que soit sa durée. Il conviendra également de préciser le profil de l’intervenant (compétences, expériences…) et sa qualité (formateur interne ou externe, bénévole ou salarié).

*Les aides obtenues pour les formations réalisées au-delà de cette date devront être remboursées.

 

=> Pour les demandes de soutien pluriannuel :

Les demandes présentées sous cette modalité devront porter sur des actions de formation qui se déroulent sur 3 ans soit entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2026.

La demande présente un plan de formations sur 3 ans structuré par objectif de formation par type de public de bénévoles.

Au maximum, la demande présente donc un objectif de formation pour chacun des trois publics : nouveaux bénévoles, bénévoles réguliers, élus dirigeants.

  • Chaque projet précise « l’objectif » de compétences à acquérir poursuivi pour le public de la fiche.
  • Pour étayer l’objectif de formation fixé pour ce public et apprécier sa qualité et son importance (quantitative), seront précisés dans chaque « description » :
  • La ou les actions composant l’objectif de formation pour ce public ;
  • Le programme journalier succinct envisagé de chaque action pour partager un projet de contenu ;
  • Le nombre d’heures total que représente chacune des actions de formation toutes sessions prises en compte ;
  • Le nombre de sessions si l’action doit être reproduite dans plusieurs lieux ;
  • Le mode de formation prévu et les modalités pédagogiques démontrant la transmission de savoirs nouveaux ;
  • Le coût éventuel pour les bénévoles formés précisant s’il s’agit de coûts annexes (restauration/hébergement) ou de formation ;
  • Le nombre total de bénévoles par action de formation dans le « descriptif » ainsi que, dans « Publics bénéficiaires » le nombre total de bénévoles bénéficiant de l’ensemble du « projet » de formation. Si une action de formation est envisagée en associant plusieurs de ces publics, elle sera intégrée et présentée au projet de formation dont le public est le plus important et la mixité sera précisée dans la description du projet.

L’association organisatrice de la formation s’engage à délivrer à chaque stagiaire une attestation de formation mentionnant les compétences développées ainsi que le soutien financier de la Région et de l’Etat.

Critères de sélection

Des priorités sont fixées annuellement pour accentuer nos efforts sur certains secteurs. A chacune d’entre elle est attribuée une bonification qui permettra de hiérarchiser les demandes lors de l’instruction (total sur 20), elle concerne les projets :

  • Se déroulant sur les territoires où la densité de formation est la plus faible, (cf. carte jointe) : 4 points
  • Favorisant l’engagement de la jeunesse (formations assurées par des associations de jeunes ou dont le public formé est âgé majoritairement de moins de 30 ans) : 4 points
  • Visant à former les bénévoles à la transformation numérique (ex : nouveaux outils ou nouveaux modes de fonctionnement permis par l’utilisation du numérique) ou à la transition écologique : 4 points
  • Visant à sensibiliser à l’égalité femmes/hommes dans la vie associative : 4 points
  • D’actions de formation mutualisées (associant différentes structures), avec une mise en commun des formations (même territoire, mêmes objectifs, mêmes besoins) : 3 points
  • Pour lesquels les formations ont été déposées sur le portail de formations des bénévoles : https://www.formations-benevoles.bzh/,  outil pour faciliter la mutualisation : 1 point

Déroulement et durée des formations

La durée et les horaires des formations doivent être adaptés aux besoins, contraintes et disponibilités des bénévoles. Les stages sont organisés à des jours et sur des plages horaires compatibles avec l’engagement bénévole. A ce titre, les formations organisées à distance ou mixant temps présentiels et distanciels seront prises en compte de la même manière que les sessions exclusivement présentielles. Les formations en présentiel doivent se dérouler en Bretagne.

Une action de formation est à minima d’une ½ journée (3 heures) mais peut toutefois être scindée (2×1,5 h) pour faciliter la présence bénévole. La durée maximum de chaque formation est de 5 jours (5 x 6 heures).

 

Publics visés et effectifs des sessions

Chaque formation doit accueillir au minimum 12 stagiaires bénévoles et au maximum 25 stagiaires. Afin de renforcer l’effort sur les zones rurales, un abaissement du seuil à 8 stagiaires pourra être octroyé après instruction. Ce seuil pourra être abaissé à 6 stagiaires bénévoles, pour des formations nécessitant des groupes plus restreints (formations très techniques par exemple).

Seuls sont pris en compte les bénévoles bretons (adhérents ou non) de l’association impliqués régulièrement dans le projet associatif ou sur le point de prendre des responsabilités tout au long de l’année. Les bénévoles intervenant de façon ponctuelle dans l’association sont exclus.

Lorsque l’action de formation s’adresse également à des personnes intéressées par l’objet de l’association mais ne donnant pas de temps pour son fonctionnement tout au long de l’année, à des salariés ou à des volontaires, seuls les bénévoles qui répondent aux caractéristiques ci-dessus sont pris en compte pour le calcul de la jauge.

Le public doit être identifié précisément dans la demande de subvention.

Région Bretagne

Pôle Education, Orientation, Formation, Economie (DGAEOFE)

Direction du Développement Economique (DIRECO)
Service de l’innovation sociale et de l’économie sociale et solidaire (SISESS)
283 avenue du Général Patton – CS 21 101
35711 RENNES Cedex 7

Vos interlocuteurs : Isabelle CHOISNEL, Noémie COUVRAND, Sarah GUY.
Tel :
02 99 27 14 57
Courriel : [email protected]

Engagement de communication régionale

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

L’aide de la Région permet au bénéficiaire d’investir dans un équipement ou de réaliser un aménagement qui développe son activité. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent en installant la plaque et/ou les adhésifs envoyés par l’EPCI.

Le support doit être installé :

  • dès réception
  • de manière permanente dans les locaux du bénéficiaire
  • à l’emplacement le plus visible du public et/ou des salariés (sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement). Les modalités d’installation de ces supports sont décrites dans la notice jointe au support.

Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.

Télécharger le kit logo

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Télécharger la notice (si affichage supports Région)

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Modalités de dépôt de la demande Régionale

Le dépôt de demande se fait uniquement par voie dématérialisée, via le bouton “demande d’aide régionale” ci-dessous. Le dossier est à compléter à l’aide de la liste des pièces à télécharger sur cette page.

Afin de faire connaître vos offres de formations, et compléter éventuellement vos sessions, nous vous invitons fortement à les déposer gratuitement sur le portail de la formation des bénévoles associatifs en Bretagne (cf. présentation) : https://www.formations-benevoles.bzh

Calendrier : 

  • Ouverture de l’aide : lundi 19 février 2024
  • Date limite des dépôts de dossiers de demande de soutien : mardi 2 avril  2024 – à midi
  • Commission régionale consultative FDVA : mardi 11 juin 2024

Pièces à joindre à votre demande :

Pour tous les types de demandes :

  • la pièce justifiant de l’adoption par l’association du programme de formation des bénévoles (cf. liste jointe),
  • les listes d’émargements des bénévoles formés, l’année précédente, le cas échéant,
  • le bilan qualitatif et financier de la subvention de l’année précédente (cf. modèle joint), le cas échéant,
  • Le dernier bilan et compte de résultat signé par le commissaire aux compte, l’expert-comptable ou le président le cas échéant,
  • Le devis de prestation relative à l’intervenant extérieur, le cas échéant,
  • Le RIB de votre association.

Pour les demandes pluriannuelles :

  • le dossier de demande pluriannuelle à télécharger sur le portail AIDEN.
Demande d’Aide régionale

Les dépôts de demande d’aide régionale et d’aide européenne sont actuellement fermés. Le cas échéant, si vous avez précédemment déposé un dossier auprès de la Région au titre de cette aide, vous pouvez suivre votre dossier en cliquant sur « Suivi de l’Aide régionale ».


Suivi de l’Aide régionale

Dossier de demande FDVA1 pluriannuel

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FDVA-1-bilan-qualitatif-et-financier-2024

396 Ko Télécharger

Feuille émargement 2024

27 Ko Télécharger

Foire aux questions - FAQ 2024

157 Ko Télécharger

Procédure AIDEN - ESPACE USAGERS 2024

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liste pièces pour formations

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