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Grands Sites de France et Opérations Grands Sites

Cette aide vise à soutenir les démarches et investissements relatifs à la gestion et à la préservation des espaces naturels ou de sensibilisation au patrimoine naturel portés par des opérateurs en déclinaison des plans d’action des sites bretons labellisés « Grands Sites de France » ou « Opérations Grands Sites » en attente de labellisation.

Présentation

La politique nationale des Grands Sites fait partie intégrante de la politique de protection des monuments naturels et des sites, instaurée par les lois de 1906 et de 1930. Cette politique a été affirmée par la loi du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement. Elle vise à définir un projet territorial qui permette à la fois de mieux accueillir les visiteurs, de restaurer et protéger le site, et de générer des retombées économiques sur le territoire.

La Région est partenaire de l’Etat et des collectivités locales pour accompagner la mise en œuvre des plans d’actions des Grands sites de Frances ou Opérations Grands Sites. Ce soutien au titre de la politique environnementale est destiné aux actions de protection des espaces naturels et de sensibilisation au patrimoine naturel et à la biodiversité.

L’intervention de la Région est spécifique aux sites labélisés Grands Sites de France ou sites reconnus par l’Etat comme Opérations Grands sites. Cette aide est destinée à soutenir les projets d’investissement visant la gestion et la protection du patrimoine naturel ou de sensibilisation.

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Taux d’intervention à définir selon plan de financement de l’action

Bénéficiaires

Structures éligibles :

  • Les Syndicats mixtes des Grands Sites
  • Les structures porteuses des Opérations grands sites
  • Les collectivités partenaires des opérations en déclinaison du programme d’action des GSF ou OGS.

Dépenses éligibles

Les dépenses d’investissement relatives à :

  • la gestion, la protection, la restauration des espaces naturels
  • la sensibilisation au patrimoine naturel et à la biodiversité

Pour être éligibles les investissements doivent être situés sur le périmètre du Grand Site ou de l’Opération Grand Site.

Critères de sélection

Action relevant du plan d’action du Grand Site de France ou Opération Grand site.

Quelles seront les modalités ?

Versement de l’aide sur présentation des factures.

Covid-19 : mesures exceptionnelles

COVID-19 : La Région Bretagne adopte des mesures exceptionnelles pour soutenir l’activité économique et les emplois en Bretagne.

 

Remboursement des avances accordées aux entreprises et associations

À compter du 15 mars et jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, la Région suspend l’ensemble des remboursements d’avances accordées aux entreprises et associations. Celles qui n’auraient pas honoré leur engagement au mois de février verront également leur échéancier modifié, sans poursuite de la part du Trésor public.L’échéancier sera aussi étudié pour les entreprises n’ayant pas honoré leurs engagements en février.

 

Versement anticipé des aides régionales

Versement de manière anticipée et sans aucun justificatif des avances remboursables et des subventions déjà votées et ce jusqu’à 90% du montant. Cette disposition s’applique aux entreprises, associations, startup, agriculteurs, acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, du tourisme, organismes d’enseignement supérieur et de recherche et aux agriculteurs.

 

Maintien du soutien aux événements et projets annulés

La Région maintient son soutien financier aux manifestations, activités et projets concernés par une annulation (passée ou à venir) ou par une baisse sensible de l’activité subventionnée, dès lors que les bénéficiaires ont pris des engagements, accompli des démarches ou fait face à des aléas les impactant financièrement (perte de recettes). Les subventions de fonctionnement seront alors versées intégralement, en une seule fois. Les organismes n’ayant reçu qu’une partie de la subvention peuvent demander le versement de la totalité de l’aide en se rapprochant de leur service instructeur.

 

Maintien du soutien à la formation professionnelle

Que la formation soit maintenue à distance ou non, la Région maintient le versement de l’aide financière, de la bourse d’études sanitaire et sociale et des aides individuelles à la formation, ainsi que l’accompagnement des organismes de formation.

Quels seront vos engagements de communication ?

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport d’audit, d’études, etc) ;
  • pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d’aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d’urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).

 

Obligation d’affichage

L’aide de la Région permet au bénéficiaire d’investir dans un équipement ou de réaliser un aménagement qui améliore l’environnement ou valorise le patrimoine régional. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent.

Etant donné les caractéristiques environnementales, patrimoniales et/ou architecturales du projet, le bénéficiaire doit obligatoirement contacter la Direction de la relation aux citoyens (contact sur cette page) pour étudier le support le mieux adapté. En fonction de ce qui aura été déterminé, le bénéficiaire recevra un support ou sera accompagné dans la réalisation de son propre panneau.

Le support est installé au plus tard 3 mois après l’achèvement de l’opération, de manière permanente et à l’emplacement le plus visible du public, des usagers ou des salariés (sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement). Il remplace l’affichage temporaire (panneau de chantier ou projet avec plus de 50 000 euros d’aides de la Région) réalisé par le bénéficiaire durant les travaux, le cas échéant. Si des adhésifs sont envoyés en complément de la plaque, installer la plaque à l’emplacement principal et les adhésifs dans des lieux annexes.

Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.

Pour déterminer l’affichage à réaliser, merci de contacter :

Direction de la relation aux citoyens
Solène Richard
Chargée des partenariats de communication
02 22 93 98 08
partenariats@bretagne.bzh

Télécharger le kit logo

Notice de communication

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Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

Pour connaître les modalités de demande d’une aide, veuillez contacter :

Région Bretagne
Service patrimoine naturel et biodiversité
283 avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES cedex 7

Tél. : 02 99 27 15 66
Email : patrimoine.naturel@bretagne.bzh