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Langue bretonne – Radios associatives brittophones ou bilingues

Cette aide vise à soutenir le fonctionnement des radios associatives en langue bretonne ou bilingues français-breton.

Présentation

Objectifs

Soutenir le fonctionnement et les activités des radios associatives en langue bretonne ou bilingues français-breton émettant au minimum 3 heures par jour en breton.

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Le dispositif prévoit une subvention répartie entre une part fixe et une part variable annuelles.

La part fixe annuelle : 56 200 euros par radio.

La part variable annuelle : 79 200 euros à répartir entre les radios éligibles sur la base d’une grille d’évaluation.

Bénéficiaires

Structures éligibles :

Les radios associatives :

  • De catégorie A ;
  • Bénéficiaires du Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER) ;
  • Emettant en moyenne plus de 3 heures par jour en breton en modulation de fréquence (FM).

Critères de sélection

Le calcul de la part variable attribuée à chaque radio s’effectue sur la base d’une grille d’évaluation portant sur le bilan de l’année précédant l’année pour laquelle une subvention est demandée. Cette grille d’évaluation comporte un maximum de 50 points pour chaque radio, répartis comme suit :

  • Production « fraîche» hebdomadaire : 25 points
    • dont nombre brut d’heures produites (12 points) ;
    • dont qualité et variété des programmes produits (8 points) ;
    • dont programmes destinés aux moins de 25 ans (5 points).
  • Diffusion hebdomadaire : 15 points
    • dont nombre brut d’heures diffusées (8 points) ;
    • dont pourcentage de diffusion en breton par rapport à la diffusion totale (7 points).
  • Qualité de la dynamique de coproduction et d’échanges : 5 points
  • Fonctionnement quotidien de la radio en langue bretonne : 5 points

Les nombres d’heures de production « fraîche » et de diffusion s’entendent impérativement hors « play-list ».

La part variable annuelle est divisée par la somme des points obtenus par l’ensemble des radios et répartie pour chacune d’entre elles au prorata de ses points.

L’aide annuelle est calculée au regard de l’ensemble des éléments fournis dans le dossier, en particulier la présentation détaillée des programmes et les réponses aux critères d’évaluation de la part variable, ainsi que le compte de résultat de l’année précédant la demande de subvention et le budget prévisionnel. L’aide accordée à chaque radio au titre de ce dispositif ne peut excéder 40 % du budget de fonctionnement de l’association.

Covid-19 : mesures exceptionnelles

COVID-19 : La Région Bretagne adopte des mesures exceptionnelles pour soutenir l’activité économique et les emplois en Bretagne.

 

Remboursement des avances accordées aux entreprises et associations

À compter du 15 mars et jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, la Région suspend l’ensemble des remboursements d’avances accordées aux entreprises et associations. Celles qui n’auraient pas honoré leur engagement au mois de février verront également leur échéancier modifié, sans poursuite de la part du Trésor public.L’échéancier sera aussi étudié pour les entreprises n’ayant pas honoré leurs engagements en février.

 

Versement anticipé des aides régionales

Versement de manière anticipée et sans aucun justificatif des avances remboursables et des subventions déjà votées et ce jusqu’à 90% du montant. Cette disposition s’applique aux entreprises, associations, startup, agriculteurs, acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, du tourisme, organismes d’enseignement supérieur et de recherche et aux agriculteurs.

 

Maintien du soutien aux événements et projets annulés

La Région maintient son soutien financier aux manifestations, activités et projets concernés par une annulation (passée ou à venir) ou par une baisse sensible de l’activité subventionnée, dès lors que les bénéficiaires ont pris des engagements, accompli des démarches ou fait face à des aléas les impactant financièrement (perte de recettes). Les subventions de fonctionnement seront alors versées intégralement, en une seule fois. Les organismes n’ayant reçu qu’une partie de la subvention peuvent demander le versement de la totalité de l’aide en se rapprochant de leur service instructeur.

 

Maintien du soutien à la formation professionnelle

Que la formation soit maintenue à distance ou non, la Région maintient le versement de l’aide financière, de la bourse d’études sanitaire et sociale et des aides individuelles à la formation, ainsi que l’accompagnement des organismes de formation.

Vos contacts

Région Bretagne
Direction de l’éducation, des langues de Bretagne et du sport
Service des Langues de Bretagne
283 avenue du Général Patton
CS 21101
35711 Rennes Cedex 7

Tel : 02 99 27 14 17

Quels seront vos engagements de communication ?

1- Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne – Gant skoazell Rannvro Breizh” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

A travers l’aide accordée, la Région accompagne le bénéficiaire dans la réalisation et/ou le développement de son activité. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent en installant la plaque et/ou les adhésifs envoyés par la Région.

Le support doit être installé :

  • dès réception
  • de manière permanente dans les locaux du bénéficiaire
  • à l’emplacement le plus visible du public et/ou des salariés (privilégier les vitrines, portes d’entrées, banques d’accueil, etc). Les modalités d’installation de ces supports sont décrites dans la notice jointe au support.

Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.

 

Télécharger le kit logo

Notice de communication

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Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

le dossier comprend :

  • une lettre de demande de subvention ;
  • une note de présentation de la radio comprenant l’historique de la radio, ses objectifs (avec un point particulier sur la langue bretonne), le bilan de ses activités (avec un point particulier sur la langue bretonne), le territoire qu’elle recouvre, le nombre de salariés et la description de leurs missions ;
  • une note détaillée de présentation des programmes diffusés ;
  • une grille de réponse détaillée, quantitative et qualitative, aux critères d’évaluation fixés pour le calcul de la part variable ;
  • la copie du dossier complet de demande de subvention adressée au FSER pour l’année en cours (pourra être fournie en cours d’année) ;
  • la copie de la Déclaration Annuelle de Données Sociales (DADS) de l’année précédente ;
  • la copie de la notification de subvention attribuée par le FSER de l’année précédente ;
  • le compte de résultat de l’année précédant la demande de subvention et un budget prévisionnel détaillé ;
  • les pièces suivantes en cas de changement par rapport aux demandes de soutien précédentes :
  • les statuts ;
  • la copie de la déclaration en Préfecture ;
  • le numéro de SIRET ;
  • le RIB ;
  • la liste à jour des membres du Bureau et/ou du Conseil d’Administration.

Date limite de dépôt des dossiers : 31 mars de chaque année.