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Innovation – Conditionnement et valorisation des produits de la pêche et de l’aquaculture

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TA 2.2.2.N : Recherche et innovation transformation d’ampleur nationale

Appel à projets national FEAMPA

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Cet appel à projets national était ouvert jusqu'au 30 septembre 2023.

Cette aide, accordée via un appel à projets national, vise à soutenir le développement d’équipements, de pratiques ou de procédés innovants, nouveaux ou sensiblement améliorés, visant le conditionnement et la valorisation des produits de la pêche et de l’aquaculture.

Les produits de la pêche et de l’aquaculture françaises sont synonymes de diversité d’espèces, présentant autant de qualités gustatives, nutritionnelles, économiques ou environnementales. Cette diversité est source de richesses mais peut également engendrer des difficultés dans un marché parfois très concentré sur certaines espèces. Ainsi, même si la consommation en produits de la mer est relativement stable ces dernières années, certaines espèces souffrent d’un déficit de connaissance et donc d’attractivité. La valorisation des produits de la pêche et de l’aquaculture est un enjeu essentiel pour l’ensemble de la filière tant d’un point de vue économique que social et environnemental.

Objectifs

Cet appel à projet a vocation à financer des projets innovants visant la valorisation des produits de la pêche et de l’aquaculture avec un focus sur les axes de travail suivants :

  • Adapter les produits à la demande des consommateurs.
  • Développer de nouveaux marchés pour les espèces à faible valeur commerciale, pêchées, produites ou transformées par les entreprises présentes sur le territoire.
  • Valoriser les coproduits, en privilégiant des innovations à haute valeur ajoutée.

Type d'aide

Subvention

Les projets de recherche et innovation peuvent être soumis à la réglementation des aides d’Etat.

Montant de l'aide

  • Le plancher d’aide publique par projet est fixé à : 50 000 €
  • Le plafond d’aide publique par projet est fixé à : 300 000 €

Le montant d’aide publique sollicité pour un projet varie selon les types d’organismes et d’entreprises bénéficiaires. Ainsi, le taux d’aide pourra être différent d’un partenaire à l’autre, sans que celui-ci ne puisse être supérieur à 80 % du montant des dépenses éligibles.

Le tableau des taux d’intensité d’aide publique en fonction des critères liés à l’opération et aux bénéficiaires est présenté dans le cahier des charges de l’appel à projet, téléchargeable dans la rubrique “Bénéficiaires et critères”.

Le cumul de subventions publiques (fonds européens, plan de relance, etc.) n’est pas autorisé sur les mêmes dépenses d’un même projet.

Structures éligibles

  • Les entreprises de la filière pêche et aquaculture (et leurs groupements) dont les entreprises de mareyage, de transformation et/ou de commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture destinés ou non à la consommation humaine, les coopératives de pêcheurs et d’aquaculteurs, les pêcheurs professionnels en eau douce, les pêcheurs à pied et les récoltants d’algues.
  • Les entreprises dont l’activité est liée à la pêche, l’aquaculture à finalité de mise en marché quelle que soit leur activité principale déclarée.
  • Les organisations de producteurs en association avec d’autres maillons de la filière.
  • Les ports de pêche : gestionnaires des halles à marée, concessionnaires des ports de pêche et leurs groupements, concédants.
  • Les organisations/associations professionnelles ou interprofessionnelles représentant la filière des produits aquatiques.
  • Les organismes scientifiques ou techniques.
  • Les fournisseurs de biens et de service aux entreprises de commercialisation ou transformation des produits aquatiques.
  • Tout autre organisme ou entreprise dont la participation est pertinente pour le projet.

Merci de vous référer au cahier des charges de l’appel à projets pour plus d’informations sur les bénéficiaires.

Dépenses éligibles

  • Les frais de personnel directement liés à l’opération.
  • Les dépenses d’investissement matériel et immatériel directement liées à l’opération dans la mesure où et aussi longtemps qu’ils sont utilisés pour le projet. Ces dépenses concernent notamment :
    • Les équipements, instruments, matériels, dans la mesure où et aussi longtemps qu’ils sont utilisés pour le projet.
    • Les prototypes.
    • Les achats de consommables directement liés à l’opération.
    • Les coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence.
    • Les prestations de service (études, expertise, prestations d’intérim, location et sous-traitance directement liées à l’opération, etc.) sur une base réelle.
    • Les frais de communication et de diffusion des résultats du projet auprès des acteurs de la filière sur une base réelle.
    • Les coûts de location des bâtiments ou structures dans la mesure où et aussi longtemps qu’ils sont utilisés pour le projet, sur une base réelle.
  • Les frais indirects, pris en compte uniquement de manière forfaitaire à hauteur de 15% des dépenses directes de personnel.
  • Les frais de missions directement liés à l’opération, pris en compte de manière forfaitaire à hauteur de 6,3 % des dépenses directes de personnel.

Critères de sélection

La qualité du consortium, l’adéquation des compétences des partenaires avec le projet présenté, le caractère novateur, le degré de maturité technologique et la diffusion des résultats des projets sont des critères d’appréciation des projets dans le cadre de l’appel à projet.

La grille de sélection présentant les différents critères de sélection des projets est annexée au cahier des charges de l’appel à projet.

Les critères d’éligibilité sont également consultables dans le cahier des charges téléchargeable ci-dessous. 

Les projets ne doivent pas avoir démarré avant que la demande d’aide soit déposée sur le portail des aides de la Région Bretagne.

Cahier des charges

748 Ko Télécharger

Région Bretagne
Direction de la mer
Courriel : [email protected]

Laëtitia GAULIER
Chargée de l’innovation des filières pêche et aquaculture, en charge de la coordination du guichet national innovation FEAMPA
Tél : 02 99 87 43 46

Yohan BULTEAU
Instructeur des dossiers FEAMPA du Guichet national innovation
Tél : 02 99 87 43 08

Sandy CATTEZ
Instructrice des dossiers FEAMPA du Guichet national innovation
Tél : 02 22 51 60 18

Engagement de communication européenne

En tant que bénéficiaire de fonds européens, vous êtes tenu.e de respecter certaines obligations de publicité. Pour vous accompagner dans cette démarche, des outils de communication spécifiques vous seront communiqués par la Région une fois votre projet sélectionné. Ces supports seront disponibles en ligne prochainement. Dans cette attente, nous vous invitons à contacter la Région pour connaitre les obligations concernant votre projet.

Région Bretagne
Direction des Affaires Européennes et Internationales
Christophe Jamet – Chargé du pilotage de l’information et de l’animation des programmes européens
Tel : 02 22 51 60 08
Courriel : [email protected]

Modalités de dépôt de la demande européenne.

Le dossier complet de réponse à l’appel à projet est à renseigner, par le partenaire « Chef de file », directement en ligne en cliquant sur “demande d’aide européenne” au plus tard le 30 septembre 2023, date de clôture de l’appel à projet.

Le dossier de candidature à l’appel à projet est entièrement dématérialisé et comprend :

  • Un dossier administratif à renseigner directement sur le Portail des Aides (PDA) de la Région Bretagne. Une procédure d’aide à la saisie ainsi que la liste des pièces nécessaires à la constitution du dossier sont à votre disposition ci-dessous.
  • Un dossier technique détaillant le projet dans son ensemble à télécharger ci-dessous.
  • Une annexe financière de l’opération à télécharger ci-dessous.

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