Aller au contenu
Revenir à la liste des aides

Economie sociale et solidaire – Formation de bénévoles associatifs – FDVA 1

Date limite des retours : 22 mars 2021 inclus

Cette aide, accordée via un appel à projets, vise à soutenir les associations pour mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des bénévoles, élus ou responsables d’activités.

Le Fonds de Développement pour la Vie Associative (FDVA) a pour objet de contribuer au développement des associations, à l’exception de celles qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives, notamment par l’attribution de concours financiers destinés à soutenir la réalisation des projets associatifs de formation des bénévoles élus ou responsables d’activités. Dans le cadre du contrat d’action publique signé en 2019 entre le Président de la Région Bretagne et le Premier Ministre, la compétence du FDVA – volet Formation des Bénévoles –  a été déléguée à la Région.

Le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) se compose de deux volets :

  • La « formation des bénévoles » dit FDVA 1.
  • Le « fonctionnement et l’innovation des associations », depuis 2018 dit FDVA 2.

Cette aide présente le volet « Formation », qui permet, par un soutien financier (subventions), à des associations régies par la loi du 1er juillet 1901, de mettre en œuvre des actions de formation en direction des bénévoles, élus ou responsables d’activités, qu’il s’agisse d’une formation en lien avec le projet associatif ou d’une formation technique liée à l’activité ou au fonctionnement de l’association. En Bretagne, la gouvernance de ce dispositif est assurée par une commission consultative régionale composée de chefs de services déconcentrés de l’Etat, du Conseil régional, des conseils départementaux et de personnes qualifiées dont des membres du Mouvement Associatif de Bretagne. Cette instance est consultée chaque année sur les propositions de financement des projets d’actions de formation. Depuis cette année et suite à une délégation de compétences de l’Etat, le FDVA volet « formation des bénévoles » est intégralement géré par la Région Bretagne (information, réception des dossiers, instruction et paiement).

Objectifs

  • Soutenir les associations qui désirent former leurs bénévoles, qu’il s’agisse d’une formation en lien avec le projet associatif ou d’une formation technique liée à l’activité ou au fonctionnement de l’association.
  • Apporter les compétences nécessaires aux bénévoles associatifs dans la mise en œuvre des actions menées par les structures, particulièrement sur les fonctions supports (RH, comptabilité…).

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Deux forfaits sont appliqués selon le statut du formateur :

  • 540 € pour un intervenant externe sur présentation d’un devis
  • 440 € pour un intervenant interne (bénévole ou salarié)

A compter de 2021, une dégressivité du forfait est introduite à compter de la deuxième session de formation identique dispensée par un formateur interne :

  •  420 € pour la deuxième session identique
  •  400 € pour la troisième session identique

 

En cas de recours à un intervenant extérieur, votre devis devra être impérativement joint à la demande, sans quoi le montant appliqué sera celui correspondant à un intervenant interne.
Attention, ces forfaits pourront être adaptés lors de l’instruction en fonction du nombre de demandes et du budget disponible.
Si le coût de la formation est inférieur, le coût réel sera pris en considération.
Il est à noter que les formations 2020 qui auraient été définitivement annulées et toutefois payées, ne pourront être à nouveau sollicitées à l’identique en 2021.
Par principe, les formations proposées aux bénévoles sont gratuites. Si une participation financière est demandée aux bénévoles, elle ne peut être que symbolique.

Consultez ci-dessous la carte de la formation des bénévoles en Bretagne et la présentation du portail des formations animé par le Mouvement Associatif de Bretagne.

Cartographie FDVA 2020

348 Ko Télécharger

Présentation portail_Réunions FDVA 2021

2 Mo Télécharger

Présentation FDVA assos

3 Mo Télécharger

Présentation FDVA pwpt

446 Ko Télécharger

Télécharger

Structures éligibles :

Toutes les associations régies par la loi de 1901 sauf celles du secteur “sport”

Répondant aux conditions suivantes :

  • Répondre aux quatre conditions du tronc commun d’agrément fixées par la loi du 12 avril 2000 :
    • Objet d’intérêt général
    • Gouvernance démocratique (réunion régulière et renouvellement des instances)
    • Transparence financière
    • Respect de la liberté de conscience et absence d’actions à visée communautariste ou sectaire.
  • Avoir son siège social en Bretagne
  • Disposer d’un numéro RNA (Registre National des Associations, cf. greffe des associations)
  • Disposer d’un numéro SIRET (cf. INSEE)
  • Avoir une activité depuis au moins un an (à minima, un premier compte-rendu d’activités voté en AG

Les établissements secondaires d’une association nationale, domiciliés en Bretagne disposant d’un numéro de SIRET, d’un compte bancaire séparé et d’une délégation de pouvoir de l’association mère sont également éligibles.

 

Associations inéligibles :

  • Associations sportives affiliées et agréées qui peuvent solliciter un financement auprès de l’Agence Nationale du Sport (ex-CNDS, Conseil national de développement du sport) pour la formation de leurs bénévoles,
  • Associations dites « para-administratives », qui ne disposent pas d’une autonomie réelle de gestion par rapport à la collectivité qui les subventionne ;
  • Représentant ou défendant un secteur professionnel régi par le code du travail (ex : structuration de filières professionnelles);
  • Composées principalement d’entreprises ou de collectivités
  • Défendant essentiellement les intérêts communs d’un public adhérent
  • Dont l’objet est cultuel ou les associations dont les projets participent directement à l’exercice d’un culte
  • Ayant bénéficié du soutien du FDVA les années précédentes et qui n’ont pas communiqué le bilan des actions financées (exception faite des associations qui ont dû reporter leur formations 2020 en 2021 en raison de la crise sanitaire)

 

Conditions d’éligibilité des formations :

  • Etre collectives
  • bénéficier à l’association
  • Etre orientées vers le développement associatif et la montée en compétence des bénévoles.
  • Faire l’objet d’une décision des instances de l’association. Un écrit le formalisant doit être joint à la demande (à titre d’exemple : document interne d’orientation tel qu’un extrait de délibération du CA ou de l’AG
    annuelle qui précise les thématiques de formation retenue pour les bénévoles).
  • Les formations peuvent être :
    • “Spécifiques” “S” : articulées avec le projet associatif (exemple : formation des animateurs des bibliothèques de rue, formation à l’alcoologie…).
    • “Transversales” “T” : liées au fonctionnement de l’association (exemple : fonction employeur, comptabilité, gestion des ressources humaines, juridiques…), transposables à d’autres associations et donc potentiellement mutualisables.

 

Formations inéligibles :

  • Les formations à caractère individuel, qu’elles aboutissent ou non à la délivrance d’un brevet ou d’un diplôme (ex : BAFA, BAFD, PSC1).
  • Les formations à fins personnelle, familiale et privée ne seront pas prises en considération.
  • Les bourses de formation
  • Les formations de personnes sous contrats d’engagement éducatif qui relèvent du code de l’action sociale et des familles (article L.432-1 et suivants).
  • Les réunions des instances statutaires (conseil d’administration, assemblée générale) ainsi que les activités relevant du fonctionnement courant de l’association tels que les colloques, les universités d’été, les journées d’information et de réflexion, séminaires…
  • La réunion d’information et/ou d’accueil du bénévole qui s’engage dans une association. Un temps d’information permet d’apporter aux bénévoles des notions, une prise de conscience sur une thématique particulière. Une session de formation est une démarche plus longue, qui a pour finalité l’atteinte d’objectifs (savoirs, savoir-faire, savoir-être) qui est généralement séquencée et prévoit une évaluation. En fin de parcours les bénévoles doivent être en capacité d’agir sur la problématique pour laquelle ils ont bénéficié d’une formation.
  • Les formations financées en 2020 et qui ont été annulées (pas de double financement sur un même objet en 2021).
  • Les formations à caractère interrégional ou national qui relèvent du FDVA national et qui sont financées, via des fonds nationaux.

Les formations interrégionales ou nationales relèvent du FDVA national et ne pourront donc pas être déposées dans le cadre du FDVA régional.

 

Informations préalables au dépôt de dossier :

Les formations peuvent être mutualisées entre associations.
Les associations peuvent se regrouper pour concevoir et/ou participer à des actions de formations communes entre structures différentes. Cette possibilité permet de favoriser l’accès à la formation notamment aux petites associations, dont les bénévoles concernés par la thématique ne sont pas en nombre suffisant pour constituer un groupe. Ces actions mutualisées, particulièrement si elles sont concomitamment déposées sur le portail de formations animé par le Mouvement Associatif de Bretagne, bénéficieront d’une bonification dans le cadre de l’instruction qui sera faite des demandes.

Les projets de formation de bénévoles seront examinés dans la limite de 8 actions par association et de 3 sessions maximum par action1. Pour les formations faisant appel à des formateurs internes, bénévoles ou salariés, une dégressivité du forfait sera appliquée dès la deuxième session de formation. Ces limitations ont pour objet de garantir le maintien de l’accès au FDVA aux petites associations.

Il est important de prioriser les demandes dans le “tableau récapitulatif des demandes de formation au titre du FDVA régional – campagne 2021”, par ordre d’importance. En cas de besoin, un “écrêtage” sera effectué en partant des actions considérées comme les moins importantes par les associations.

Les formations doivent prioritairement se dérouler sur l’année civile 2021 mais pourront toutefois être organisées jusqu’au 30 mars 2022. Les associations doivent tout de même fournir la programmation la plus précise (dates, lieux, horaires…) des formations. L’objectif de la formation, le public cible et le programme devront pour chaque action être clairement définis et ce quelle que soit sa durée. Il conviendra également de préciser le profil de l’intervenant (compétences, expériences…) et sa qualité (formateur interne ou externe, bénévole ou salarié).

L’association organisatrice de la formation s’engage à délivrer à chaque stagiaire une attestation de formation mentionnant les compétences développées.

Critères de sélection

Des priorités sont fixées annuellement pour accentuer nos efforts sur certains secteurs. A chacune d’entre elle est attribuée une bonification qui permettra de hiérarchiser les demandes lors de l’instruction (total sur 20) :

  • Projets se déroulant sur les territoires ruraux où la densité de formation est la plus faible,
    (cf. carte jointe) : 4 points
  • Projets favorisant l’engagement de la jeunesse (formations assurées par des associations de jeunes ou ciblant particulièrement la jeunesse) : 4 points
  • Visant à promouvoir la culture numérique dans le monde associatif : 4 points
  • Visant à sensibiliser à l’égalité femmes/hommes dans la vie associative : 4 points
  • Actions de formation mutualisées (associant différentes structures), avec une mise en commun des formations (même territoire, mêmes objectifs, mêmes besoins) 3 points
  • Les demandes pour lesquelles les formations (transversales) ont été déposées sur le portail de formations des bénévoles animé par le Mouvement Associatif de Bretagne :
    https://www.formations-benevoles.bzh/ , véritable outil pour faciliter la mutualisation) 1 point

TABLEAU RECAP AAP FDVA 1 2021

63 Ko Télécharger

Déroulement et durée des formations

La durée et les horaires des formations doivent être adaptés aux besoins, contraintes et disponibilités des bénévoles. Les stages sont organisés à des jours et sur des plages horaires compatibles avec l’engagement bénévole. A ce titre, les formations organisées à distance ou mixant temps présentiels et distanciels seront prises en compte de la même manière que les sessions exclusivement présentielles. Une action de formation est à minima d’une ½ journée (3 heures) mais peut toutefois être scindée (2×1,5 h) pour faciliter la présence bénévole. La durée maximum de chaque formation est de 5 jours (5 x 6 heures).

 

Publics visés et effectifs des sessions

Chaque formation doit accueillir au minimum 12 stagiaires bénévoles et au maximum 25 stagiaires. Afin de renforcer l’effort sur les zones rurales où la couverture de formation est la moins dense, un abaissement du seuil à 8 stagiaires pourra être octroyé après instruction. Ce seuil pourra être abaissé à 6 stagiaires bénévoles, pour des formations nécessitant des groupes plus restreints (formations spécifiques…).

Il s’agit de bénévoles adhérents exerçant des responsabilités (élus ou responsables d’activités) ou sur le point d’en occuper tout au long de l’année. Ils (elles) sont impliqué(e)s dans la conduite régulière du projet associatif exerçant avec une indéniable autonomie. Les bénévoles intervenant de façon ponctuelle dans l’association et les bénévoles en phase de découverte de l’association sont exclus tout comme les membres adhérents (bénéficiaires) de l’association. Lorsque l’action de formation s’adresse également à des salariés ou à des volontaires, seuls les bénévoles qui répondent aux caractéristiques ci-dessus sont pris en compte pour le calcul de la jauge. Le public doit être identifié précisément dans la demande de subvention.

Région Bretagne
Direction de l’économie
Service de l’innovation sociale et de l’économie sociale et solidaire
283 avenue du Général Patton – CS 21 101
35711 RENNES Cedex 7

Vos interlocuteurs : Isabelle Choisnel, Noémie Couvrand ou François Le Mercer
Tel :
02 99 27 14 57
Email : FDVA_1@bretagne.bzh

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

Télécharger le kit logo

2 Mo
Télécharger

Télécharger la notice (sans affichage)

551 Ko
Télécharger

Modalités de dépôt de la demande

Pour déposer une demande, il convient de compléter votre dossier à l’aide de la liste des pièces et des formulaires à télécharger, puis de déposer votre dossier en ligne en bas de page.

Afin de faire connaître vos offres de formations, et compléter éventuellement vos sessions, nous vous invitons fortement à les déposer gratuitement sur le portail de la formation des bénévoles en Bretagne animé par le Mouvement Associatif de Bretagne (cf. présentation) :
https://www.formations-benevoles.bzh

 

Calendrier : 

  • Ouverture de l’aide : jeudi 11 février 2021
  • Date limite des dépôts de dossiers : lundi 22 mars 2021
  • Commission régionale consultative FDVA :  mardi 1er juin 2021

 

Pièces à joindre à votre demande :

  • Le dossier comprenant la présentation de chacune des formations avec un intitulé, le contenu détaillé, le statut de l’intervenant et le budget (document vierge à disposition sur le portail des aides),
  • La délibération de l’association relative au programme de formation des bénévoles,
  • Le bilan des formations 2020 et listes d’émargements des bénévoles formés (copie d’écran pour les formations en distanciel). Compte tenu de la situation sanitaire qui a vu un nombre important de formations reportées, les bilans de ces formations pourront être joints ultérieurement,
  • Le compte-rendu financier de la subvention 2020 (CERFA 15059*02),
  • Le dernier bilan et compte de résultat signé par le commissaire aux compte, l’expert-comptable ou le président le cas échéant,
  • Le devis de prestation relative à l’intervenant extérieur le cas échéant,
  • Le RIB de votre association.

Déposer une demande


Suivre votre dossier

Cerfa demande de subvention FDVA1

176 Ko Télécharger

Fiche émargement des bénévoles 2021

60 Ko Télécharger

Formulaire de compte rendu financier

117 Ko Télécharger

FDVA 1 - Dossier de demande

247 Ko Télécharger

FAQ FDVA1

272 Ko Télécharger

Tuto Portail Des Aides - USAGERS

2 Mo Télécharger

En partenariat avec

Toutes nos actualités

Abonnez-vous à notre newsletter