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Equipement Haut Niveau

Cette aide est destinée à réaliser ou rénover des équipements principalement utilisés par les clubs labélisés par la Région « Centre d’Entraînement et de Formation des Clubs Phares » (CEFCP) ou « en Voie d’Accession à l’Elite » (VAE).

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

  • Pour les équipements labellisés, hors stades :
    • Montant de l’aide : 10% des dépenses éligibles, plafonné à 800 000 €.
    • L’équipement est construit dans un EPCI disposant de capacités de développement moindre (Cf. document “indice de
      péréquation par EPCI”) : Montant de l’aide majoré à 15% des dépenses éligibles, plafonné à 1 M€.
  • Pour les stades de grande capacité :
    • Montant de l’aide : 15% des dépenses éligibles, plafonné à 1 M€.
    • Si l’équipement est construit dans un EPCI disposant de capacités de développement moindre (Cf. document “indice de
      péréquation par EPCI”) : Montant de l’aide majoré à 20% des dépenses éligibles, plafonné à 1,5 M€.

Indice de péréquation par EPCI

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Structures éligibles

  • Collectivités
  • Associations sportives
  • Entreprises et professionnels

Répondant aux conditions suivantes

Les projets d’équipements et les stades doivent être principalement utilisés par les clubs bretons labélisés par la Région «
Centre d’Entraînement et de Formation des Clubs Phares » (CEFCP) ou « en Voie d’Accession à l’Elite » (VAE)

Dépenses éligibles

Les dépenses en lien avec la dimension sportive de l’équipement, à son fonctionnement courant et d’autres types d’équipements permettant de sécuriser le modèle économique du projet.

Région Bretagne
Direction de l’éducation, des langues de Bretagne et du sport Service du développement des pratiques sportives
283 avenue du Général Patton CS 21101
35711 Rennes Cedex 7

Courriel : sport@bretagne.bzh
Tél : 02 99 27 13 98

Engagement de communication régionale

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport d’audit, d’études, etc) ;
  • pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d’aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d’urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).

 

L’aide de la Région permet au bénéficiaire d’investir dans un équipement ou de réaliser un aménagement qui améliore le quotidien des usagères et des usagers. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent.

Le support doit être installé :

  • au plus tard 3 mois après l’achèvement de l’opération
  • de manière permanente
  • à l’emplacement le plus visible du public, des usagers ou des salariés (sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement). Il remplace l’affichage temporaire réalisé par le bénéficiaire durant les travaux, le cas échéant. Si des adhésifs sont envoyés en complément de la plaque, installer la plaque à l’emplacement principal et les adhésifs dans des lieux annexes.

Les modalités d’affichage sont distinctes selon le montant d’aides publiques attribuées :

  • Le projet a bénéficié de plus de 500 000 euros d’aides publiques totales (cumul des cofinancements publics) : Le bénéficiaire doit obligatoirement contacter la Direction de la communication de la Région pour étudier le support le mieux adapté à réaliser en fonction de la réglementation applicable (avec ou sans fonds européens).
  • Le projet a bénéficié de moins de 500 000 euros d’aides publiques totales (cumul des cofinancements publics) : Le bénéficiaire reçoit, en annexe de son arrêté ou de sa convention, une plaque et/ou des adhésifs à apposer sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement.

Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.

Pour déterminer l’affichage à réaliser, merci de contacter :

Direction de la communication
Pôle Partenariats
Tel : 02 99 27 97 03
Courriel : visibilitedesaides@bretagne.bzh

Télécharger la notice (si affichage supports Région)

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Modalités de dépôt de la demande Régionale

Pour connaitre les modalités de dépôt de la demande, merci de contacter le service des sports (cf. rubrique “Contact”).

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