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Investissements pour l’enseignement supérieur et la recherche – Contrat Plan Etat Région (CPER)

Cette aide vise à soutenir le développement des établissements d'enseignement supérieur et de recherche bretons par le financement d’infrastructures immobilières et l'acquisition d'équipements scientifiques dans le cadre du CPER.

Présentation

Le Contrat de Plan Etat Région (CPER 2015-2020), acte la convergence des financements de l’État et de la Région au profit de priorités partagées et d’objectifs opérationnels en faveur de la compétitivité et l’attractivité de la Bretagne.

Objectifs

Soutenir l’enseignement supérieur et la recherche

Type d'aide

Subvention

Bénéficiaires

 Structures éligibles

  • Universités
  • Grandes écoles
  • Organismes de recherche

Les structures éligibles devront avoir une activité en Bretagne.

Nature des projets éligibles 

  • Projet de construction ou réhabilitation de locaux de recherche et d’enseignement
  • Projet d’acquisition d’équipements scientifiques à destination des laboratoires de recherche

Les projets éligibles sont inscrits dans la programmation du CPER.

Covid-19 : mesures exceptionnelles

COVID-19 : La Région Bretagne adopte des mesures exceptionnelles pour soutenir l’activité économique et les emplois en Bretagne.

 

Remboursement des avances accordées aux entreprises et associations

À compter du 15 mars et jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, la Région suspend l’ensemble des remboursements d’avances accordées aux entreprises et associations. Celles qui n’auraient pas honoré leur engagement au mois de février verront également leur échéancier modifié, sans poursuite de la part du Trésor public.L’échéancier sera aussi étudié pour les entreprises n’ayant pas honoré leurs engagements en février.

 

Versement anticipé des aides régionales

Versement de manière anticipée et sans aucun justificatif des avances remboursables et des subventions déjà votées et ce jusqu’à 90% du montant. Cette disposition s’applique aux entreprises, associations, startup, agriculteurs, acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, du tourisme, organismes d’enseignement supérieur et de recherche et aux agriculteurs.

 

Maintien du soutien aux événements et projets annulés

La Région maintient son soutien financier aux manifestations, activités et projets concernés par une annulation (passée ou à venir) ou par une baisse sensible de l’activité subventionnée, dès lors que les bénéficiaires ont pris des engagements, accompli des démarches ou fait face à des aléas les impactant financièrement (perte de recettes). Les subventions de fonctionnement seront alors versées intégralement, en une seule fois. Les organismes n’ayant reçu qu’une partie de la subvention peuvent demander le versement de la totalité de l’aide en se rapprochant de leur service instructeur.

 

Maintien du soutien à la formation professionnelle

Que la formation soit maintenue à distance ou non, la Région maintient le versement de l’aide financière, de la bourse d’études sanitaire et sociale et des aides individuelles à la formation, ainsi que l’accompagnement des organismes de formation.

Quels seront vos engagements de communication ?

Pour les projets inscrits au CPER, les actions indiquées ci-dessous intégreront les logos de l’ensemble des financeurs prévus au CPER (Etat, autres collectivités, etc) et feront mention du soutien de l’ensemble de ces partenaires. La mention à intégrer sera “avec le soutien de la Région Bretagne, de…, de…, dans le cadre du CPER“. Plus largement, les parties prenantes au CPER seront associées, dès la phase d’avant-projet, à l’élaboration et à la mise en oeuvre du plan de communication sur l’opération.

Pour les projets hors CPER, le bénéficiaire s’engage à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, newsletter, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, etc.) ;
  • pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d’aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations sousmises à autorisation d’urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).

A travers l’aide accordée, la Région accompagne le bénéficiaire dans la réalisation d’un projet structurant pour le territoire breton. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent.

Le support doit être installé :

  • au plus tard 3 mois après l’achèvement de l’opération
  • de manière permanente
  • à l’emplacement le plus visible du public, des usagers ou des salariés (sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement). Il remplace l’affichage temporaire réalisé par le bénéficiaire durant les travaux, le cas échéant.

Le bénéficiaire doit obligatoirement contacter la Direction de la communication de la Région pour étudier le support le mieux adapté à réaliser en fonction de la réglementation applicable (avec ou sans fonds européens).

Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.

Pour déterminer l’affichage à réaliser, merci de contacter :

Direction de la communication
Solène Richard
Chargée des partenariats de communication
02 22 93 98 08
solene.richard@bretagne.bzh

Télécharger le kit logo

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Télécharger la notice (si affichage supports Région)

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Télécharger la notice (si affichage spécifique - panneau A3)

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Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

Les dossiers de demande de subvention sont déposés par les porteurs de projets dès qu’ils sont intégrés à la programmation annuelle définie par l’Etat et la Région dans le cadre de l’exécution du CPER.

Pour plus de renseignements, veuillez contacter :

Région Bretagne
Service du développement de l’enseignement supérieur et de la recherche
283 avenue du Général Patton
CS 21101
35711 Rennes Cedex 7

Laurence Manchon
Email : laurence.manchon@bretagne.bzh
Tel : 02 99 27 11 03