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Eau – Plan de lutte contre les algues vertes 2017-2021 – Projets de territoire

Cette aide vise à accompagner les structures porteuses d’actions pour la réduction des fuites d’azote dans les 8 baies concernées par le Plan de Lutte contre la Prolifération des Algues Vertes (PLAV) 2017-2021.

Présentation

Dans le cadre du PLAV 2017-2021, l’Etat, l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, les Départements des Côtes d’Armor et du Finistère et la Région mettent à disposition des moyens financiers pour les structures porteuses d’actions locales visant la réduction des fuites d’azote dans les huit baies algues vertes.

La présente aide concerne le volet préventif du PLAV 2017-2021 basé sur la mise en œuvre d’actions partagées par l’ensemble des acteurs locaux et des partenaires institutionnels. Ces actions ont vocation à mobiliser l’ensemble des leviers permettant d’atteindre les objectifs de réduction des flux d’azote fixés dans les baies. Elles sont déclinées, via les contrats de territoire algues vertes, dans un programme pluriannuel répondant aux enjeux, contribuant à l’atteinte des objectifs du projet, et précisant les moyens humains et financiers mobilisés.

Par ailleurs, la Région accompagne les territoires dans la mise en œuvre de leurs actions, par la mise à disposition d’outils et moyens mutualisés au niveau régional, comme par exemple :

  • l’appui à l’animation et coordination régionale de certains sujets émergents, en lien avec les partenaires du PLAV
  • l’outil de mise en réserve foncière sur les baies algues vertes en vue de faciliter les échanges amiables

Pour plus d’informations : https://www.algues-vertes.com

Objectifs

  • Accompagner le déploiement au niveau des territoires, des programmes d’actions de réduction des fuites d’azote, permettant de lutter contre la prolifération des algues vertes
  • Contribuer à la coordination et au copilotage du plan aux côtés de l’Etat

Type d'aide

SubventionAccompagnement

Montant de l'aide

Contrats de territoire

Le montant de l’aide est déterminé en fonction du budget annuel dédié à la mise en œuvre de chaque stratégie locale d’actions.

La Région apporte une aide de 10 à 80 %, en complément des aides d’État, de l’Agence de l’Eau et des Départements [total d’aides publiques maximum 80%], variable selon le type d’actions et les contrats de baies algues vertes signés.

Accompagnement mutualisé au niveau régional

Les actions de mise en réserve foncière menées sur les 8 Baies algues vertes, dépendent de la convention cadre de partenariat 2019 -2021 entre la Région Bretagne et la SAFER Bretagne.

Bénéficiaires

Structures éligibles 

Les signataires des contrats de territoires algues vertes :

  • Les collectivités territoriales et leurs groupements (Communes, EPCI, Pays, syndicats mixtes)
  • Les organismes professionnels à vocation agricole (associations, chambres consulaires, sociétés,..)

Les baies concernées sont la Fesnaye, Saint Brieuc, la Lieue de Grève, l’Anse du Douron, l’Horn Guillec, l’Anse du Quillimadec, Douarnenez, la Forêt.

Dépenses inéligibles

  • Analyses et suivi de la qualité des eaux
  • Diagnostic individuel agricole
  • Analyses individuelles agricoles (sols, déjections, rations alimentaires, etc)
  • Abreuvoirs et passages à gués
  • Acquisition de zones humides

Quelles seront les modalités ?

Instruction de la demande
L’instruction technique des dossiers sera effectuée par le Service de l’Eau et les validations des décisions financières seront rythmées par les dates des Commissions Permanentes du Conseil régional de Bretagne.

Covid-19 : mesures exceptionnelles

COVID-19 : La Région Bretagne adopte des mesures exceptionnelles pour soutenir l’activité économique et les emplois en Bretagne.

 

Remboursement des avances accordées aux entreprises et associations

À compter du 15 mars et jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, la Région suspend l’ensemble des remboursements d’avances accordées aux entreprises et associations. Celles qui n’auraient pas honoré leur engagement au mois de février verront également leur échéancier modifié, sans poursuite de la part du Trésor public.L’échéancier sera aussi étudié pour les entreprises n’ayant pas honoré leurs engagements en février.

 

Versement anticipé des aides régionales

Versement de manière anticipée et sans aucun justificatif des avances remboursables et des subventions déjà votées et ce jusqu’à 90% du montant. Cette disposition s’applique aux entreprises, associations, startup, agriculteurs, acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, du tourisme, organismes d’enseignement supérieur et de recherche et aux agriculteurs.

 

Maintien du soutien aux événements et projets annulés

La Région maintient son soutien financier aux manifestations, activités et projets concernés par une annulation (passée ou à venir) ou par une baisse sensible de l’activité subventionnée, dès lors que les bénéficiaires ont pris des engagements, accompli des démarches ou fait face à des aléas les impactant financièrement (perte de recettes). Les subventions de fonctionnement seront alors versées intégralement, en une seule fois. Les organismes n’ayant reçu qu’une partie de la subvention peuvent demander le versement de la totalité de l’aide en se rapprochant de leur service instructeur.

 

Maintien du soutien à la formation professionnelle

Que la formation soit maintenue à distance ou non, la Région maintient le versement de l’aide financière, de la bourse d’études sanitaire et sociale et des aides individuelles à la formation, ainsi que l’accompagnement des organismes de formation.

Vos contacts

Région Bretagne
Direction du climat, de l’environnement, de l’eau et de la biodiversité
Service de l’Eau

Mélanie Ozenne
Tél : 02 99 27 12 29
Mail : melanie.ozenne@bretagne.bzh

 

Vos référents territoriaux :

  • Mélanie Ozenne : Baie de la Fresnaye, Baie de St Brieuc, Anse du Douron, Anse de l’Horn-Guillec, Baie de Douarnenez, Baie de la Forêt
  • Laëtitia Dacquay : Baie de la Lieue de Grève, Anse du Quilimadec

 

Quels seront vos engagements de communication ?

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

Télécharger le kit logo

Notice de communication

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Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

Les bénéficiaires déposeront avant le 31 décembre de l’année N-1, une demande de subvention annuelle pour le programme de l’année N.

Le dossier comportera les éléments suivants :

  • Un courrier de demande de subvention auprès du Président du Conseil régional de Bretagne
  • Un programme d’action détaillé
  • Le budget annuel et le plan de financement prévisionnel
  • La délibération de la structure porteuse sollicitant le soutien du Conseil régional de Bretagne
  • Un RIB

La demande est à adresser à l’adresse suivante :

Région Bretagne
Direction du climat, de l’eau, de l’environnement et de la biodiversité
Service de l’Eau
283 avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES CEDEX 7

A réception du dossier, les services de la Région délivreront au demandeur un courrier valant accusé de réception de la demande annuelle.