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Eau – Etudes régionales sur la gestion intégrée de l’eau

Cette aide s'adresse aux structures scientifiques et techniques et vise à accompagner la production de connaissances vulgarisées et/ou d'outils opérationnels dans le domaine de la préservation des milieux aquatiques et de la ressource en eau.

Présentation

Jusque fin 2020, la Région Bretagne coordonne le volet APC pour “Acquisition et Partage de Connaissances” dans le cadre du CPER (2015-2020). Elle s’appuie sur le Centre de Ressources et d’Expertise Scientifique sur l’Eau en Bretagne (CRESEB) pour favoriser les passerelles entre le monde de la recherche et les acteurs de l’eau.

Objectifs

  • Accompagner la production de connaissances opérationnelles et vulgarisées et qui répondent à des questionnements partagés par plusieurs territoires
  • Offrir l’opportunité aux scientifiques et aux opérateurs de l’eau de collaborer sur des projets opérationnels issus de différentes disciplines
  • Aborder les champs de la connaissance technique (compréhension des processus de transfert de pollutions vers les milieux aquatiques et la ressource en eau souterraine, changement climatique) mais aussi développer des approches transdisciplinaires autour de l’acceptation sociale de nouveaux repères ou de l’évaluation socio-économique
  • Développer les liens et les échanges entre le monde de la recherche et les acteurs bretons dans le domaine de la gestion intégrée de l’eau et des milieux aquatiques

Type d'aide

Subvention

Les études pourront être incluses dans un appel à projets et co-financées avec les partenaires de la politique régionale de l’eau (Région, Agence de l’Eau Loire Bretagne, Etat, Départements..).

Montant de l'aide

Les projets retenus seront financés par un ou plusieurs partenaires de la politique de l’eau (État, Agence de l’Eau Loire Bretagne, …) comme suit :

  • taux maximal d’intervention de 80 % du montant total de l’assiette éligible
  • autofinancement du projet supérieur ou égal à 20 %
  • des frais de gestion de 5 % maximum du montant de la subvention annuelle demandée et plafonnés à 2 000 euros/an et par projet.

Bénéficiaires

Structures éligibles

  • Les établissements de recherche
  • Les instituts techniques
  • Autres structures organisées pour piloter des études appliquées dans le domaine de la gestion intégrée de l’eau.

Si plusieurs structures sont impliquées dans le projet, un référent « chef de file » devra être désigné pour coordonner le projet dans sa globalité (animation des équipes et/ou acteurs impliqués dans le projet, relations avec les financeurs et la coordinatrice technique de la Région, organisation des comités de pilotage et coordination de la présentation des résultats). Les tâches portées par ce référent pourront être financées.

Une construction partagée par le(s) laboratoire(s) scientifique(s) et le(s) opérateur(s) local(aux) est attendue. La participation des opérateurs locaux pourra être financée dans le cadre des opérations territoriales de la politique de l’eau.

Les études peuvent être de durée variable.

Projets inéligibles

  • Les projets de recherche n’ayant pas de finalité opérationnelle pour ces acteurs sont exclus de ce cadre, d’autres dispositifs régionaux de soutien à la recherche pouvant les appuyer et, notamment, les dispositifs régionaux de soutien à l’activité doctorale et post-doctorale de recherche – ARED et SAD – mis en place par le Service du développement de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (SDENSU) de la Région Bretagne.
  • Les projets à finalité purement commerciale.

Critères de sélection

La priorité sera donnée aux projets :

  • susceptibles de produire des résultats opérationnels à court terme et contribuant à la prise de décision publique au sein des collectivités en charge des projets de territoires pour l’eau
  • mettant l’accent sur la valorisation des résultats auprès d’un public de non scientifiques.

La sélection des projets portera sur :

  • l’adéquation du projet avec les attentes des porteurs locaux,
  • la pertinence scientifique,
  • l’opérationnalité du projet (résultats attendus et livrables produits),
  • la transposabilité du projet à d’autres territoires bretons (représentativité, coût d’application),
  • les modalités de communication des résultats,
  • l’avis émis par le Bureau du CRESEB.

Quelles seront les modalités ?

Modalités de sélection des projets et information des candidats 

Chaque demande d’aide  est instruite par les services de la région (et les éventuels partenaires techniques et financiers associés). Des éléments complémentaires pourront être demandés par les services de la Région.

Il pourra être demandé au porteur coordonnateur de présenter le projet au Bureau du CRESEB qui, au cas par cas, et dans le cadre de ses missions pourra intervenir dans les phases d’instruction, de suivi et/ou de valorisation des projets retenus.

Projets retenus, versement des aides et suivi des projets

Le coordonnateur du projet recevra un courriel pour indiquer la date à laquelle le projet sera proposé au financement dans les instances délibérantes du Conseil régional de Bretagne.

Il sera précisé dans ce courriel, pour chaque structure bénéficiaire, la répartition de la prise en charge du budget demandé entre les différents financeurs, et les éventuelles pièces complémentaires à faire parvenir aux services de la Région.

Après validation des instances délibérantes, un conventionnement fixera le montant de subvention accordée, les conditions de financement et les modalités administratives de gestion des dossiers (versement des acomptes, envoi des justificatifs). Les aides seront versées conformément au règlement financier de la Région.

Le suivi des projets sera assuré par un comité de pilotage (qui se réunira au moins une fois par an) rassemblant les financeurs du projet et, selon les besoins, de représentants du Creseb ou des territoires intéressés, des experts. Les bénéficiaires des aides feront parvenir par mail un pré-bilan technique aux financeurs avant le comité de pilotage.

A l’issue des projets, les livrables et/ou le rapport final pourront être mis en ligne sur le site du Creseb, de l’Observatoire de l’Environnement en Bretagne, de l’ATBVB et de l’APPCB.

Covid-19 : mesures exceptionnelles

COVID-19 : La Région Bretagne adopte des mesures exceptionnelles pour soutenir l’activité économique et les emplois en Bretagne.

 

Remboursement des avances accordées aux entreprises et associations

À compter du 15 mars et jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, la Région suspend l’ensemble des remboursements d’avances accordées aux entreprises et associations. Celles qui n’auraient pas honoré leur engagement au mois de février verront également leur échéancier modifié, sans poursuite de la part du Trésor public.L’échéancier sera aussi étudié pour les entreprises n’ayant pas honoré leurs engagements en février.

 

Versement anticipé des aides régionales

Versement de manière anticipée et sans aucun justificatif des avances remboursables et des subventions déjà votées et ce jusqu’à 90% du montant. Cette disposition s’applique aux entreprises, associations, startup, agriculteurs, acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, du tourisme, organismes d’enseignement supérieur et de recherche et aux agriculteurs.

 

Maintien du soutien aux événements et projets annulés

La Région maintient son soutien financier aux manifestations, activités et projets concernés par une annulation (passée ou à venir) ou par une baisse sensible de l’activité subventionnée, dès lors que les bénéficiaires ont pris des engagements, accompli des démarches ou fait face à des aléas les impactant financièrement (perte de recettes). Les subventions de fonctionnement seront alors versées intégralement, en une seule fois. Les organismes n’ayant reçu qu’une partie de la subvention peuvent demander le versement de la totalité de l’aide en se rapprochant de leur service instructeur.

 

Maintien du soutien à la formation professionnelle

Que la formation soit maintenue à distance ou non, la Région maintient le versement de l’aide financière, de la bourse d’études sanitaire et sociale et des aides individuelles à la formation, ainsi que l’accompagnement des organismes de formation.

Vos contacts

Région Bretagne
Direction du Climat, de l’Eau, de l’Environnement et de la Biodiversité
Service de l’Eau
283, avenue du Général Patton-  CS 21 101
35 711 RENNES Cedex

Florence Massa
Mail : florence.massa@bretagne.bzh

Quels seront vos engagements de communication ?

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

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Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

Il est demandé au référent de la structure chef de file de présenter un dossier conforme aux modèles joints et insérant dans le titre l’acronyme du projet :

  • Formulaire de candidature acronyme du projet.doc
  • Budget et chronogramme- acronyme du projet.xlsx

Ce dossier sera accompagné d’un courrier de demande de subvention pour chaque structure contribuant au projet, courrier affichant le logo de la structure bénéficiaire signé par le président ou directeur de la structure, précisant le titre exact du projet, le montant total des dépenses (HT ou TTC), le montant de la subvention sollicitée (HT ou TTC), et la ou les année(s) concernée(s) par cette demande de subvention (maximum 2 ans).

Le formulaire de candidature, le budget et le chronogramme du projet, le(s) courrier(s) de demande de subvention sont à envoyer par mail (florence.massa@bretagne.bzh) ET par courrier à :

Florence Massa
Région Bretagne
Direction du Climat, de l’Eau, de l’Environnement et de la Biodiversité
Service de l’eau
283, avenue du Général Patton-  CS 21 101
35 711 RENNES Cedex

Un accusé de réception sera adressé par courrier dans les 10 jours suivant la réception du projet.


Budget et chronogramme

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Formulaire de candidature

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