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Eau – Appui régional à la mise en œuvre de la politique de l’eau

Cette aide vise à soutenir la mise en œuvre de la politique partenariale de l'eau en Bretagne. Elle s'adresse aux partenaires de la politique de l'eau en Bretagne, et vise à faciliter le déploiement de la mission d'animation et de concertation dans le domaine de l'eau dévolue à la Région, dans les territoires. Elle se matérialise soit par une aide financière aux partenaires, soit par la mise à disposition d’un accompagnement spécialisé dans un domaine d’expertise particulier.

Présentation

La Loi NOTRe de 2015, a introduit la possibilité pour les Régions de se voir attribuer tout ou partie des missions d’animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques, dès lors que l’état des eaux de surface ou des eaux souterraines présente des enjeux sanitaires et environnementaux justifiant une gestion coordonnée des différents sous-bassins hydrographiques de la région.

Portant depuis de nombreuses années le souhait d’une politique de l’eau partenariale et coordonnée et le vœu de porter en propre l’animation de cette politique avec l’ensemble des acteurs de l’eau, la Région Bretagne s’est vue confiée par décret, la mission d’animation et de concertation de la politique de l’eau en mai 2017.

Dans ce cadre, la Région reconnaît les CLE comme un acteur incontournable de la politique de la gestion intégrée de l’eau. La CLE est l’instance locale de planification et de médiation qui oriente et facilite la mise en œuvre des actions menées par les collectivités et les maîtrises d’ouvrages privées, pour restaurer la qualité de l’eau et des milieux aquatiques.

Les lois NOTRe et GEMAPI, en confiant la compétence de gestion de l’eau au bloc intercommunal, ont modifié la structuration historique de la gouvernance de l’eau et ont introduit un risque de perte d’échelle hydrographique au niveau opérationnel. Dans l’objectif de l’atteinte du bon état des masses d’eau, il est essentiel que les SAGE et les CLE maintiennent cette cohérence hydrographique en travaillant avec les maîtrises d’ouvrage, et notamment ces nouveaux opérateurs que sont les EPCI.

La Région Bretagne s’appuie sur les orientations identifiées dans le Plan Breton pour l’Eau, document-cadre validé en Conférence bretonne pour l’eau et les milieux aquatiques (CBEMA) le 20 février 2018 et adopté en juin 2018 par l’assemblée régionale.

Le Plan breton pour l’eau (PBE) pose les principes d’une nouvelle impulsion pour la politique régionale de l’eau et des milieux aquatiques en Bretagne, et notamment celui d’une gouvernance plus structurée et participative, donnant toute sa place à l’expression des territoires dans la construction de la politique de l’eau. Il pose également les orientations de plus grande transversalité des politiques publique et d’une approche solidaire des questions liées à l’eau.

 

Dans ce cadre, la Région développe, en propre ou grâce à des collaborations, un ensemble d’outils mis à la disposition des acteurs bretons, pour répondre aux orientations du PBE.

L’appui régional permet de mettre à la disposition des acteurs des territoires d’eau (SAGE, bassins versants, EPCI) différents outils facilitant l’atteinte des objectifs d’une gouvernance plus efficace, d’une meilleure transversalité des politique publique pour atteindre le bon état des masses d’eau, et d’approche solidaire des questions liées à l’eau.

Objectifs

  • Renforcer l’appropriation des enjeux liés à l’eau par les bretons, pour une action collective plus lisible, plus accessible et plus participative
  • Viser le respect de la qualité des milieux aquatiques en intégrant le besoin d’un développement équilibré des territoires bretons
  • S’adapter aux risques liés à l’eau en lien avec le changement climatique

Type d'aide

SubventionAccompagnement

Le soutien de la Région se décline sous différentes formes :

  • Des subventions accordées aux partenaires pour l’animation de réseaux d’acteurs et la valorisation et le transfert de connaissances, etc.
  • Un accompagnement, réalisé par les services de la Région ou ses prestataires, pour faciliter la mise en oeuvre de la politique de l’eau :
    • mise à disposition d’expertises juridique, financière, technique, scientifique, etc
    • déploiement d’agents de la Région, avec l’appui d’un prestataire le cas échéant, pour l’organisation de l’animation (diffusion et transfert, concertation politique, coordination technique, études, etc.),
    • réalisation de supports de communication et l’organisation de temps d’échanges et concertation sous des formats variés

Bénéficiaires

Il s’agit globalement des partenaires de la politique de l’eau en Bretagne. Ils sont représentés au sein de l’Assemblée Bretonne de l’Eau.

Il peut s’agir (liste non exhaustive) :

  • Des acteurs publics : dont les Commissions Locales de l’Eau, les structures de bassins versants, les collectivités territoriales et leurs groupements (Elus, Agents), les syndicats d’adduction et de production d’eau, etc.
  • Des acteurs économiques : dont la profession agricole et entreprises la filière agro-alimentaire,  les chambres de commerce et d’industries, les acteurs des activités primaires maritimes, les acteurs du tourisme, etc.
  • Les usagers et représentants de la société civile: les fédérations de pêche, les associations environnementales, etc.

Quelles seront les modalités ?

L’accompagnement passe par la mise à disposition d’un panel d’outils auprès des partenaires :

  • Organisation de la concertation politique : Secrétariat de l’Assemblée régionale de l’eau, organisation du partenariat institutionnel
  • Animation régionale du réseau d’animateurs de SAGE et bassins-versants : organisation de rencontres régionales des animateurs,  groupes de travail thématiques, espace numérique de partage et diffusion d’information (extranet Territoires d’eau),
  • Déploiement d’une offre régionale de journée de formations et d’échanges : coordination du partenariat technique, financement et coordination de structures d’animation des CLE (AAPPCB) et des bassins versants (ATBVB)
  • Apport d’expertises spécifiques sur des sujets d’actualités pour les territoires : AMO juridique sur la GEMAPI, sur les PSE, etc.
  • Facilitation de transfert et de la valorisation de connaissances vers les territoires : financement de la cellule d’animation du CRESEB, Observatoire de l’environnement en Bretagne, etc.
  • Accompagnement méthodologique: AMO méthodologique sur les outils d’ingénierie financière
  • Création d’outils de communication : motion-design, films, reportages, panneaux, etc.

Les partenaires ou prestataires sur lesquels s’appuie la Région pour contribuer à cet accompagnement sont :

  • Partenaires : Assemblée Permanente des Présidents de CLE Bretonnes, Associations des des Techniciens de Bassins Versants Bretons, Observatoire de l’Environnement en Bretagne, etc.
  • Prestataires : cabinets juridiques, cabinets de communication, experts indépendants, etc répondant aux appels d’offres et procédures de mise en concurrence lancées par la Région

Covid-19 : mesures exceptionnelles

COVID-19 : La Région Bretagne adopte des mesures exceptionnelles pour soutenir l’activité économique et les emplois en Bretagne.

 

Remboursement des avances accordées aux entreprises et associations

À compter du 15 mars et jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, la Région suspend l’ensemble des remboursements d’avances accordées aux entreprises et associations. Celles qui n’auraient pas honoré leur engagement au mois de février verront également leur échéancier modifié, sans poursuite de la part du Trésor public.L’échéancier sera aussi étudié pour les entreprises n’ayant pas honoré leurs engagements en février.

 

Versement anticipé des aides régionales

Versement de manière anticipée et sans aucun justificatif des avances remboursables et des subventions déjà votées et ce jusqu’à 90% du montant. Cette disposition s’applique aux entreprises, associations, startup, agriculteurs, acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, du tourisme, organismes d’enseignement supérieur et de recherche et aux agriculteurs.

 

Maintien du soutien aux événements et projets annulés

La Région maintient son soutien financier aux manifestations, activités et projets concernés par une annulation (passée ou à venir) ou par une baisse sensible de l’activité subventionnée, dès lors que les bénéficiaires ont pris des engagements, accompli des démarches ou fait face à des aléas les impactant financièrement (perte de recettes). Les subventions de fonctionnement seront alors versées intégralement, en une seule fois. Les organismes n’ayant reçu qu’une partie de la subvention peuvent demander le versement de la totalité de l’aide en se rapprochant de leur service instructeur.

 

Maintien du soutien à la formation professionnelle

Que la formation soit maintenue à distance ou non, la Région maintient le versement de l’aide financière, de la bourse d’études sanitaire et sociale et des aides individuelles à la formation, ainsi que l’accompagnement des organismes de formation.

Quels seront vos engagements de communication ?

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

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Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

Pour plus d’informations et connaitre les modalités de sollicitation de l’accompagnement régional, merci de contacter :

Région Bretagne
Direction du Climat, de l’Eau, de l’Environnement et de la Biodiversité
Service de l’Eau
Tél : 02.99.27.12.29
Mail : eau@bretagne.bzh

Vos référent.e.s 

  • Delphine Pajot : Concertation politique, assemblée bretonne de l’eau, AMO juridique PSE
  • Enora Keromnes : Animation du réseau d’animateurs SAGE et Bassins versants, AMO juridique GEMAPI