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Développement de la formation dans les tiers-lieux – DEFFINOV

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Cette aide, accordée via des appels à projets, est mise en place par la Région Bretagne avec le soutien de l’Etat, dans le cadre du Pacte d’Investissement dans les compétences. L'aide vise à rapprocher les acteurs de la compétence et ceux des tiers lieux afin d’accompagner les transformations de la formation en diversifiant les modalités pédagogiques et les lieux de formation.

Les tiers-lieux comme levier de transformation de la formation

Un vaste Plan de transformation et de digitalisation de la formation a été annoncé dans le cadre du Plan France Relance. Il vise à la transformation de la pédagogie et des parcours de formation en basculant vers un modèle plus expérientiel et interactif, reposant sur des modalités pédagogiques et des lieux de formation plus diversifiés. Piloté par le Haut-Commissariat aux compétences, ce Plan de transformation repose sur plusieurs volets d’interventions complémentaires dont le soutien de l’activité de formation dans le cadre de tiers-lieux.

Cette initiative de l’Etat rejoint la politique portée au niveau de la Région Bretagne pour soutenir le développement de la formation et des tiers lieux. La politique régionale s’appuie notamment sur un appel à projets « digitalisation » afin de permettre aux organismes de formation bretons de s’intégrer dans une démarche de transition digitale. Elle s’est également appuyée sur un Appel à projets tiers-lieux apprenants lancé en 2020, au lendemain du premier confinement.

Alors que la récente crise COVID a révélé une fracture digitale et des inégalités territoriales d’accès à la formation, ou encore la trop faible intégration des apports des technologies digitales et immersives dans les formations, la région et l’Etat ont décidé d’unir leur effort pour que les tiers lieux deviennent des leviers de transformation de la formation.

L’appel à projets DEFFINOV-Tiers-lieux soutient le développement de l’activité de formation dans les tiers-lieux au sein de la Région Bretagne. En favorisant le rapprochement entre le monde des tiers-lieux et le secteur de la formation, cet appel à projets cherche à favoriser :

  • La diversification des lieux de formation, pour renforcer l’accessibilité des formations, tout en variant les contextes d’apprentissage, ou encore pour diffuser les logiques d’apprentissage par le faire ou en situation de travail ;
  • L’émergence de solutions et d’approches pédagogiques innovantes, intégrant notamment les apports des technologies numériques et immersives, des sciences cognitives au service de formations plus interactives, plus expérientielles, et a fortiori plus attractives ;
  • La logique de mutualisation des outils et ressources pédagogiques, pour faciliter l’accès à toute la palette des ressources pédagogiques existantes, y compris celles qui restent très coûteuses à l’échelle d’un acteur seul, qu’il s’agisse d’un organisme de formation, d’un CFA ou d’un tiers-lieux.

Espaces ouverts, propices aux rencontres entre différents acteurs, les tiers-lieux favorisent ainsi l’expérimentation et l’émergence de projets d’utilité sociale. Ils constituent par nature des espaces propices à la transmission de savoirs, de façon à la fois informelle – par l’échange entre pairs, les rencontres et l’apprentissage « par le faire » en ateliers – et formelle – par l’accueil de stagiaires d’organismes de formation.

Objectifs

Il s’agit de rapprocher les acteurs des tiers-lieux et de la compétence au service de la transformation de la formation.

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

  • Budget total : 2.9 millions d’euros
  • Montant de l’aide : entre 50 000 € et 200 000 € dans le cadre du régime des minimis
  • Durée du soutien financier de l’Etat : 36 mois maximum

Il est précisé que dans le cadre des subventions attribuées par le biais de cet appel à projets, les porteurs devront pouvoir justifier de leurs dépenses jusqu’à 15 ans après la fin de la subvention.

Cofinancements :

  • Taux d’intervention plafond : 70% du montant total des dépenses éligibles

Une bonification allant jusqu’à la prise en charge de 80 % des dépenses pourra être proposée aux projets :

  • se déployant sur des territoires sous-dotés en offre de formation notamment les territoires ruraux ou les quartiers prioritaires de la politiques de la ville,
  • aux projet s’intéressant à des secteurs prioritaires du Pacte,
  • aux projets faisant la preuve d’une approche particulièrement inclusive (handicap, santé, personnes très éloignées de l’emploi…)

Le porteur de projet devra présenter un plan de financement équilibré et s’appuyer sur des cofinancements (apports des membres du consortium et/ou autres financements privés) à hauteur de 30% au minimum de l’assiette des dépenses éligibles.
Le cas échéant, le budget devra présenter un budget d’investissement et un budget de fonctionnement.

Au titre des financements propres, 50% maximum pourra résulter d’une valorisation, non financière, d’apports matériels ou immatériels (valorisation de bénévolat) par les porteurs de projet. En outre, la mobilisation de produits d’activités et de financements privés sera appréciée, au sens, notamment, où elle peut favoriser la viabilité des projets à terme.

La totalité des cofinancements devront être acquis au moment de la contractualisation. Les cofinancements déjà acquis au moment du dépôt de candidature devront être justifiés par l’envoi des lettres d’engagement ou des conventions.

Dans le cadre de projets déjà lauréats de programmes reposant sur des financements publics (Programme d’investissement d’avenir, Plan d’investissement dans les compétences, Fabriques de territoire, Manufactures de proximité…), la candidature devra être transparente sur les aides déjà reçues et en cours de réception et démontrer l’additionnalité de l’intervention du Plan de Relance sur des dépenses nouvelles.

Les financements européens (dont FSE) ne pourront pas intervenir en cofinancement du présent appel à projets.

Le plan de financement du projet sera soumis à une analyse des aides d’État. [1]Le montant de l’aide demandée pourra être minoré en conséquence.

Cumul d’Aides publiques

Un cumul avec d’autres financement de la Région Bretagne est possible dans la limite de 50% du budget total du projet.

Les modalités d’éligibilité (nature de projets, dépenses, critères de sélection) pour répondre à cet appel à projets sont présentées dans le cahier des charges téléchargeable sur cette page.

Cahier des charges

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Une convention pour le budget de fonctionnement sera établie entre le Conseil régional et le porteur de projet, et le cas échéant une convention pour le budget d’investissement également, elles préciseront notamment :

  • Le contenu du projet ;
  • Le calendrier prévisionnel de déploiement ;
  • Les éléments d’appréciation nécessaires à l’analyse de la conformité des aides avec la décision (durée, coûts financés, contrôle de la surcompensation, …) ;
  • La répartition de la subvention entre les membres du consortium ;
  • Le budget et le plan de financement prévisionnels (les cofinancements mentionnés dans le dossier de candidature devront être acquis lors de la contractualisation) ;
  • Les modalités de suivi : grille d’évaluation et éventuellement grille de suivi du projet ;
  • Les modalités de communication.

Pour en savoir plus, merci de prendre contact le service territorial emploi formation.

Région Bretagne
Direction de l’emploi et de la formation tout au long de la vie
Service Territorial Emploi Formation

Courriel : stef@bretagne.bzh

Engagement de communication régionale

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

Télécharger le kit logo

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Télécharger la notice (sans affichage)

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Modalités de dépôt de la demande Régionale

Calendrier

L’appel à projets est ouvert du 20 juillet 2022 à 30 septembre 2023. L’appel à projets étant glissant sur l’année, les candidatures sont réceptionnées au fur et à mesure et étudiés en comité de sélection en amont des commissions permanentes suivantes :

  • Décembre 2022
  • Mars 2023
  • Juin 2023
  • Septembre 2023
  • Décembre 2023

Pièces constitutives de la demande

  • Un courrier adressé au Président du Conseil Régional
  • Un dossier de demande de subvention  complété selon le modèle ci-dessous

Dépôt de la demande

Les dossiers sont à déposer en ligne par mail à : stef@bretagne.bzh
La Région Bretagne accusera réception du dossier envoyé par réponse à votre mail.

Dossier de demande de subvention

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