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Contrats de partenariat Europe – Région – Pays 2014-2020

Les contrats de partenariat visent à accompagner les projets participant au développement local en mobilisant des moyens financiers, régionaux mais aussi européens, en soutenant davantage les territoires les plus fragiles.

Présentation

Pour être accompagné et orienté dans la démarche, il convient de se rapprocher du pays de son territoire.

Consulter la carte des pays

Objectifs

En vue d’accompagner les territoires sur la période 2014-2020, la Région Bretagne s’est engagée auprès des Pays, EPCI et îles du Ponant dans le cadre de 22 contrats de partenariat.

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Trois modalités régionales s’appliquent à tous les contrats :

  • Subvention minimale de 10% et 5 000 € (2 000€ pour les associations)
  • Intervention régionale totale à hauteur de 50% du coût du projet.
  • Autofinancement minimal du porteur de projet de 20% (ou 30% en fonction des dispositions légales).

Chacun des contrats définit ensuite des modalités plus précises d’intervention.

Bénéficiaires

Public concerné :

Les principaux bénéficiaires sont :

  • Les collectivités locales et leurs groupements
  • Les associations
  • Les bailleurs sociaux

Toutefois cette liste n’est pas exhaustive puisque les bénéficiaires sont précisément identifiés dans chacun des contrats en fonction des spécificités locales.

 

Nature des projets éligibles :

Les contrats s’articulent chacun autour d’axes de développement spécifiques, reflétant les enjeux locaux et les priorités régionales que sont :

  • le développement économique
  • les activités maritimes
  • l’accessibilité
  • les ressources et la transition énergétique
  • le cadre de vie et les services à la population

Chaque contrat défini précisément le cadre et les modalités de soutien aux projets locaux (thématiques et typologie de projets pouvant mobiliser les crédits régionaux et européens dédiés au contrat).

Pour connaitre toutes les conditions et modalités d’attribution concernant votre projet, il convient de vous rapprocher du pays de votre territoire (ou association des îles du Ponant) qui pourra vous orienter et vous accompagner dans votre démarche.

Vos contacts

Région Bretagne
Direction de l’aménagement et de l’égalité
Service contractualisation territoriale
283, avenue du Général Patton – CS 21101
35711 RENNES CEDEX 7

Email : amenagement@bretagne.bzh

Tel : 02 99 27 96 78

Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

Pour connaitre les modalités de demande d’une aide, veuillez-vous rapprocher du territoire sur lequel est situé votre projet (pays / EPCI ou association des iles) selon la liste ci-jointe.


Liste des Pays

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