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Contrats de partenariat Europe – Région – Pays 2014-2020

Les contrats de partenariat visent à accompagner les projets participant au développement local en mobilisant des moyens financiers, régionaux mais aussi européens, en soutenant davantage les territoires les plus fragiles.

Présentation

Pour être accompagné et orienté dans la démarche, il convient de se rapprocher du pays de son territoire.

Consulter la carte des pays

Objectifs

En vue d’accompagner les territoires sur la période 2014-2020, la Région Bretagne s’est engagée auprès des Pays, EPCI et îles du Ponant dans le cadre de 22 contrats de partenariat.

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Trois modalités régionales s’appliquent à tous les contrats :

  • Subvention minimale de 10% et 5 000 € (2 000€ pour les associations)
  • Intervention régionale totale à hauteur de 50% du coût du projet.
  • Autofinancement minimal du porteur de projet de 20% (ou 30% en fonction des dispositions légales).

Chacun des contrats définit ensuite des modalités plus précises d’intervention.

 

Cumul d’aides avec les fonds européens

Selon la nature de votre projet, des aides au titre du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) peuvent également être sollicitées. Pour plus d’informations, veuillez consulter les actions suivantes :

Bénéficiaires

Public concerné :

Les principaux bénéficiaires sont :

  • Les collectivités locales et leurs groupements
  • Les associations
  • Les bailleurs sociaux

Toutefois cette liste n’est pas exhaustive puisque les bénéficiaires sont précisément identifiés dans chacun des contrats en fonction des spécificités locales.

 

Nature des projets éligibles :

Les contrats s’articulent chacun autour d’axes de développement spécifiques, reflétant les enjeux locaux et les priorités régionales que sont :

  • le développement économique
  • les activités maritimes
  • l’accessibilité
  • les ressources et la transition énergétique
  • le cadre de vie et les services à la population

Chaque contrat défini précisément le cadre et les modalités de soutien aux projets locaux (thématiques et typologie de projets pouvant mobiliser les crédits régionaux et européens dédiés au contrat).

Pour connaitre toutes les conditions et modalités d’attribution concernant votre projet, il convient de vous rapprocher du pays de votre territoire (ou association des îles du Ponant) qui pourra vous orienter et vous accompagner dans votre démarche.

Covid-19 : mesures exceptionnelles

COVID-19 : La Région Bretagne adopte des mesures exceptionnelles pour soutenir l’activité économique et les emplois en Bretagne.

 

Remboursement des avances accordées aux entreprises et associations

À compter du 15 mars et jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, la Région suspend l’ensemble des remboursements d’avances accordées aux entreprises et associations. Celles qui n’auraient pas honoré leur engagement au mois de février verront également leur échéancier modifié, sans poursuite de la part du Trésor public.L’échéancier sera aussi étudié pour les entreprises n’ayant pas honoré leurs engagements en février.

 

Versement anticipé des aides régionales

Versement de manière anticipée et sans aucun justificatif des avances remboursables et des subventions déjà votées et ce jusqu’à 90% du montant. Cette disposition s’applique aux entreprises, associations, startup, agriculteurs, acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, du tourisme, organismes d’enseignement supérieur et de recherche et aux agriculteurs.

 

Maintien du soutien aux événements et projets annulés

La Région maintient son soutien financier aux manifestations, activités et projets concernés par une annulation (passée ou à venir) ou par une baisse sensible de l’activité subventionnée, dès lors que les bénéficiaires ont pris des engagements, accompli des démarches ou fait face à des aléas les impactant financièrement (perte de recettes). Les subventions de fonctionnement seront alors versées intégralement, en une seule fois. Les organismes n’ayant reçu qu’une partie de la subvention peuvent demander le versement de la totalité de l’aide en se rapprochant de leur service instructeur.

 

Maintien du soutien à la formation professionnelle

Que la formation soit maintenue à distance ou non, la Région maintient le versement de l’aide financière, de la bourse d’études sanitaire et sociale et des aides individuelles à la formation, ainsi que l’accompagnement des organismes de formation.

Vos contacts

Région Bretagne
Direction de l’aménagement et de l’égalité
Service contractualisation territoriale
283, avenue du Général Patton – CS 21101
35711 RENNES CEDEX 7

Email : amenagement@bretagne.bzh

Tel : 02 99 27 96 78

Quels seront vos engagements de communication ?

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc) ;
  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d’aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d’urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).

L’aide de la Région permet au bénéficiaire d’investir dans un équipement ou de réaliser un aménagement qui améliore le quotidien des usagers. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent.

Le support doit être installé :

  • au plus tard 3 mois après l’achèvement de l’opération
  • de manière permanente
  • à l’emplacement le plus visible du public, des usagers ou des salariés (sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement). Il remplace l’affichage temporaire réalisé par le bénéficiaire durant les travaux, le cas échéant. Si des adhésifs sont envoyés en complément de la plaque, installer la plaque à l’emplacement principal et les adhésifs dans des lieux annexes.

Les modalités d’affichage sont distinctes selon le montant d’aides publiques attribuées :

  • Le projet a bénéficié de plus de 500 000 euros d’aides publiques totales (cumul des cofinancements publics) : Le bénéficiaire doit obligatoirement contacter la Direction de la communication de la Région pour étudier le support le mieux adapté à réaliser en fonction de la réglementation applicable (avec ou sans fonds européens).
  • Le projet a bénéficié de moins de 500 000 euros d’aides publiques totales (cumul des cofinancements publics) : Le bénéficiaire reçoit, en annexe de son arrêté ou de sa convention, une plaque et/ou des adhésifs à apposer sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement.

Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.

Pour déterminer l’affichage à réaliser, merci de contacter :

Direction de la communication
Solène Richard
Chargée des partenariats de communication
02 22 93 98 08
solene.richard@bretagne.bzh

Télécharger le kit logo

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Télécharger la notice (si affichage supports Région)

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Télécharger la notice (si affichage spécifique - panneau A3)

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Télécharger la notice (sans affichage)

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Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

Pour connaitre les modalités de demande d’une aide, veuillez-vous rapprocher du territoire sur lequel est situé votre projet (pays / EPCI ou association des iles) selon la liste ci-jointe.


Liste des Pays / EPCI

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