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Dynamisme des bourgs ruraux et des villes en Bretagne

Cette aide n'est plus disponible actuellement

Cette aide, attribuée via un appel à projets, s’adresse aux communes de Bretagne et vise à soutenir les projets qu’elles mènent en faveur du dynamisme des centres-villes et bourgs.

Présentation

L’Etat et le Conseil régional mobiliseront pour cette seconde édition respectivement 14 M € dans le cadre du CPER, complétés par 400 000 euros de la Banque des Territoires et un accompagnement renforcé de l’EPF.

Au-delà des engagements financiers, les partenaires s’engagent à soutenir les projets en mobilisant leurs compétences respectives « de droit commun » et en adaptant au besoin leurs modalités d’interventions.

Pour en savoir plus, consultez le cahier des charges de cette aide, téléchargeable ci-dessous.

Objectifs

  • Soutenir des projets globaux sur le périmètre resserré du centre-ville ou du bourg afin de répondre aux besoins des habitants sur toutes les dimensions de leur vie quotidienne
  • Faciliter et rendre visible la réussite de projets pour démontrer que de nouveaux modèles de développement, et notamment de nouveaux modèles économiques, peuvent prospérer dans les centres-villes et les bourgs ruraux de Bretagne

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Sur le cycle travaux, un plafond de 1 000 000 € d’aide par projet sera appliqué pour les bourgs et de 2 000 000 € pour les villes.

cahier des charges dynamisme centres bourgs villes bretagne

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Bénéficiaires

Collectivités éligibles :

  • Les communes de Bretagne

Collectivités inéligibles :

  • Les communes des deux métropoles de Brest et Rennes
  • Les 35 communes retenues en octobre 2017 au cycle travaux de l’appel à candidatures 2017 “dynamisme des villes et bourgs ruraux en Bretagne

Remarques :

Les communes listées dans le document téléchargeable ci-dessous sont ciblées comme des « villes ». Elles constituent le cœur d’une unité urbaine et comportent au moins 25 équipements de proximité, 40 équipements intermédiaires et au moins 3 équipements supérieurs selon la base permanente des équipements de l’INSEE.

Les communes figurant dans cette liste ne peuvent candidater qu’à cet appel à candidature en tant que « villes » et non à l’appel à candidature en tant que « bourgs ». Néanmoins, cette liste n’est pas exhaustive. Les autres communes hors métropoles peuvent proposer leur candidature en tant que bourg, ou, en tant que ville si elles le jugent pertinent et argumentent sur la présentation de caractéristiques partagées avec les communes figurant dans cette liste.

Les villes du plan national « action cœur de ville » peuvent candidater selon les mêmes conditions que l’ensemble des autres communes.

Dépenses éligibles

Deux cycles pourront être accompagnés : études et travaux

  • Le cycle étude permet de construire le plan d’action (ou une nouvelle phase d’un plan d’action à compléter) à partir des différentes études amont
  • Le cycle travaux comprend les opérations d’investissement (acquisition, travaux de remise en état, constructions, réhabilitation, travaux d’aménagement), et l’animation dédiée à la mise en œuvre des projets. Les opérations pourront être de différentes natures, avec des maîtrises d’ouvrages variées. Les dépenses relatives aux opérations d’investissement devront être commencées sur la durée du CPER (2015-2020).

Critères de sélection

  • La qualité du pilotage, de la gouvernance et de la co-production du projet
  • L’approche globale et intégrée du projet
  • La faisabilité du projet

Annexe liste indicative villes eligibles

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Quelles seront les modalités ?

Afin que des travaux dont les dépenses (hors foncier et maîtrise d’œuvre) commenceraient avant le 28 février 2019 puissent être potentiellement éligibles à une aide dans le cadre de cet appel à candidature, un dossier de candidature devra être adressé aux partenaires avant la date d’engagement des travaux, comprenant un descriptif en particulier du projet en question, sur la plate-forme dédiée.

Vos contacts

Région Bretagne
Direction de l’aménagement et de l’égalité
Service contractualisation territoriale
283, avenue du Général Patton
CS 21101 35711
RENNES CEDEX 7

email : centralites@bretagne.bzh

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