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Biodiversité – Contrat Nature

Cette aide s’adresse aux projets ayant pour objectif de préserver et de reconquérir le patrimoine naturel et la biodiversité en Bretagne. Il s’agit de participer à la connaissance, la restauration, la gestion et la valorisation des habitats naturels et des espèces menacées d’intérêt régional.

Présentation

Les Contrats Nature sont des documents-cadre d’actions relatives à des projets pluriannuels en faveur de la biodiversité s’inscrivant dans la durée (2 à 4 ans).

Objectifs

  • Préserver et reconquérir le patrimoine naturel et la biodiversité en Bretagne
  • Répondre aux objectifs stratégiques du schéma régional de cohérence écologique et du futur schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires
  • Contribuer à soutenir des thématiques en dehors du champ des continuités écologiques

Type d'aide

Subvention

On distingue trois volets pour cette aide :

  • Volet 1- Le contrat nature trame verte et bleue : il vise prioritairement à élaborer et mettre en œuvre un plan d’actions territorial trame verte et bleue, depuis le diagnostic de territoire, jusqu’à la déclinaison opérationnelle.
  • Volet 2- Le contrat nature territorial : il porte sur la restauration, la gestion et la valorisation d’un site naturel.
  • Volet 3- Le contrat nature thématique : il vise à développer la connaissance de la biodiversité à l’échelle régionale.

Montant de l'aide

Volet 1 – Contrat nature trame verte et bleue :
Le montant de l’aide est de 60 % maximum du coût total du projet (HT ou TTC), plafonné à :

  • 25 000 € pour la phase de diagnostic (3 ans maximum)
  • 80 000 € pour la phase de réalisation opérationnelle (sur 4 ans maximum)

Volet 2 – Contrat nature territorial :
Le montant de l’aide s’élève au taux de 60 % maximum du coût total (HT ou TTC) et est plafonné à 80 000€.

Volet 3 – Contrat nature thématique :
Le montant de l’aide est un taux compris entre 20 % et 50 % du coût total (HT ou TTC) et est plafonné à 120 000 € sur la durée du projet et 30 000 € par an.

Pour les trois contrats nature, la détermination du taux sera appréciée au cours de l’instruction.

Bénéficiaires

Structures éligibles :

  • les collectivités territoriales et leur groupement (Communes, EPCI, pays)
  • les établissements publics
  • les associations
  • les groupements d’intérêt public (GIP)
  • les syndicats mixtes
  • les services de l’Etat

Dépenses éligibles

Pour les 3 volets du contrat nature les dépenses éligibles peuvent concerner des dépenses de fonctionnement et/ou d’investissement.

Nature des actions et dépenses éligibles pour le contrat nature trame verte et bleue (volet 1)  et le contrat nature territorial (volet 2) :

  • Les études de diagnostic et de connaissance
  • L’élaboration d’un programme d’actions
  • Les suivis scientifiques
  • Le temps de coordination et d’animation consacré au projet
  • Les actions de sensibilisation et d’éducation à l’environnement (outils pédagogiques, animations, etc.)
  • Les supports de communication en lien avec le projet
  • Les études préalables à des travaux de génie écologique
  • Les travaux de génie écologique
  • Les équipements de protection et de valorisation des milieux

Les actions qui visent uniquement à « embellir » un site d’un point de vue paysager ou touristique ne seront pas éligibles.

Nature des actions et dépenses éligibles pour le contrat nature thématique (volet 3) :

  • Les études de connaissance
  • Les équipements de relevés scientifiques nécessaire à la mise en place des protocoles et d’éventuelles mesures de préservation (petit matériel lié à l’opération…)
  • Les suivis scientifiques
  • Les supports et les actions de sensibilisation, valorisation et communication en lien avec le projet tels que les outils d’aide à la décision, les atlas, les panneaux d’exposition

Quelles seront les modalités ?

Volet 1 – Contrat Nature Trame verte et bleue

La démarche soutenue par le contrat nature trame verte et bleue se décompose en deux étapes :

Etape 1 : diagnostic et programme d’actions trame verte et bleue

Les projets devront comporter un diagnostic du territoire, composé d’une étude d’identification des continuités écologiques (réservoirs et corridors) et du repérage des enjeux et des secteurs géographiques devant faire l’objet d’actions de préservation et de restauration du fonctionnement écologique des habitats.

Le diagnostic de territoire devra aboutir à la définition d’un programme d’actions territorial trame verte et bleue priorisé. En cohérence avec le diagnostic, ce plan d’actions précise des domaines d’intervention et des secteurs prioritaires et l’articulation avec les différents projets d’aménagement sur le territoire, les scenarii d’aménagements et de gestion, les estimations financières et les moyens mobilisables, les leviers financiers, techniques, administratifs, identifiés ainsi que les démarches d’animation et de sensibilisation envisagées.

Conditions d’éligibilité des projets :

  • Conduire un diagnostic qui s’inscrit dans le cadre méthodologique proposé par le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE : rapport 3 « plan d’actions stratégique », 5° partie)
  • Structurer les données en conformité avec le standard de données élaboré par le pôle métier biodiversité de Géo Bretagne

Remarque : Pour les atlas de la biodiversité, ils devront adopter une démarche trame verte et bleue et déboucher à l’élaboration d’un plan d’actions trame verte et bleue.

Etape 2 : la déclinaison opérationnelle du plan d’actions territorial TVB

En conformité avec le programme d’actions territorial, il s’agit de réaliser les actions opérationnelles de restauration et de préservation du fonctionnement écologique des habitats et des continuités écologiques (exemples : études de maîtrise d’œuvre, travaux d’aménagement de franchissement d’infrastructure, animations…).

En fonction du degré de maturité et d’avancement du projet, le porteur de projet pourra solliciter :

  • En phase de diagnostic et/ou de définition du programme d’actions : 1 contrat nature territorial trame verte et bleue – diagnostic/programme d’action
  • En phase de mise en œuvre du programme d’actions : 1 contrat nature territorial trame verte et bleue opérationnel

Certains opérateurs pourront se trouver dans des situations intermédiaires, en ayant parallèlement entamé des actions de diagnostic ainsi que des opérations de mise en œuvre. Tout en maintenant la démonstration d’une cohérence globale de l’ensemble de la démarche selon la logique évoquée plus haut, des dossiers globaux présentant des composantes de diagnostic et de mise en œuvre pourront être examinés.

 

Volet 2 – Contrat Nature Territorial

Champ d’intervention :

Le contrat nature territorial peut porter sur un projet d’une durée de 2 à 4 ans axé sur la restauration, la gestion et la valorisation de sites naturels, selon une approche partenariale entre les différents acteurs concernés.

Les projets présentés devront concerner des biotopes d’intérêt écologique majeur, tels que :

  • Les milieux humides (exemples : tourbières, marais, …)
  • Les landes
  • Les milieux forestiers sensibles
  • Les milieux littoraux (exemples : cordons dunaires, milieux à marées, prés salés, …)

Ils intégreront le cas échéant des modalités spécifiques de préservation de certaines espèces d’intérêt régional. Les projets devront faire la démonstration de cet intérêt écologique et de leur réhabilitation, notamment au travers de l’inventaire de la Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF), ou de la présence d’espèces d’intérêt patrimonial à l’échelle régionale.

L’intégration de modalités de sensibilisation du public aux enjeux de cette restauration constituera un atout dans l’examen de la candidature.

 

Volet 3 – Contrat Nature Thématique

Champ d’intervention :

Ils concernent des projets pluriannuels d’acquisition de connaissance, d’études, de suivis scientifiques et de protection des espèces et des milieux naturels appréhendés à l’échelon régional. Les projets d’acquisition de connaissances et d’élaboration de méthodologies doivent être couplés à des outils de diffusion. Ils peuvent notamment contribuer à la production de guides méthodologiques à l’attention de différents publics (élus, techniciens, socio-professionnels…). Ces projets pourront comprendre une action de sensibilisation et d’éducation à la nature.

Ces projets s’inscriront soit:

  • Dans des démarches de portée régionale
  • Dans une dynamique de projet à l’échelle d’un ou plusieurs territoires. Toutefois dans ce cas de figure, les expérimentations sur des sites pilotes devront être valorisables à l’échelle régionale et contenir des méthodes de transposition

 

Pour les trois types de contrats nature : 

Gouvernance :

Un comité technique de suivi doit être organisé pour le déroulement du projet au cours de la période de réalisation. Par ailleurs, le maître d’ouvrage prévoit l’organisation d’un comité de pilotage, rassemblant l’ensemble des partenaires techniques et financiers du projet. Il doit se réunir annuellement (a minima) pour examiner le bilan de la phase échue du projet et les perspectives de l’année n+1 dans le cadre d’un projet 4 pluriannuel.

Outre la réunion du comité de pilotage, la remise du bilan annuel et des pièces justificatives du projet aux services du Conseil Régional conditionne la poursuite du contrat et le versement du solde de la subvention.

Obligations concernant les données produites :

Toutes les données produites à travers les projets financés par le dispositif contrat nature devront être mises à disposition gratuitement auprès du Conseil régional de Bretagne. Ces données devront être disponibles de manière structurée, interopérable et exploitable, selon les orientations de la démarche régionale d’harmonisation de la collecte des données (Pôle Métier Biodiversité de Géo Bretagne), en vue de contribuer aux outils régionaux de collecte et de diffusion de l’information environnementale. Ces données alimenteront la plateforme régionale des données naturalistes.

Le règlement

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Covid-19 : mesures exceptionnelles

COVID-19 : La Région Bretagne adopte des mesures exceptionnelles pour soutenir l’activité économique et les emplois en Bretagne.

 

Remboursement des avances accordées aux entreprises et associations

À compter du 15 mars et jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, la Région suspend l’ensemble des remboursements d’avances accordées aux entreprises et associations. Celles qui n’auraient pas honoré leur engagement au mois de février verront également leur échéancier modifié, sans poursuite de la part du Trésor public.L’échéancier sera aussi étudié pour les entreprises n’ayant pas honoré leurs engagements en février.

 

Versement anticipé des aides régionales

Versement de manière anticipée et sans aucun justificatif des avances remboursables et des subventions déjà votées et ce jusqu’à 90% du montant. Cette disposition s’applique aux entreprises, associations, startup, agriculteurs, acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, du tourisme, organismes d’enseignement supérieur et de recherche et aux agriculteurs.

 

Maintien du soutien aux événements et projets annulés

La Région maintient son soutien financier aux manifestations, activités et projets concernés par une annulation (passée ou à venir) ou par une baisse sensible de l’activité subventionnée, dès lors que les bénéficiaires ont pris des engagements, accompli des démarches ou fait face à des aléas les impactant financièrement (perte de recettes). Les subventions de fonctionnement seront alors versées intégralement, en une seule fois. Les organismes n’ayant reçu qu’une partie de la subvention peuvent demander le versement de la totalité de l’aide en se rapprochant de leur service instructeur.

 

Maintien du soutien à la formation professionnelle

Que la formation soit maintenue à distance ou non, la Région maintient le versement de l’aide financière, de la bourse d’études sanitaire et sociale et des aides individuelles à la formation, ainsi que l’accompagnement des organismes de formation.

Le règlement

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Vos contacts

Région Bretagne
Service Patrimoine naturel et biodiversité
email : patrimoine.naturel@bretagne.bzh
Tel : 02 99 27 15 66

Pour les contrats nature trame verte et bleue et territoriaux :
Gaëlle Namont
Chargée de mission
Email : gaelle.namont@bretagne.bzh
Tel : 02 99 27 12 32

Pour les contrats nature thématiques :
Karine Delabroise
Chargée de mission
Email : karine.delabroise@bretagne.bzh
Tel : 02 22 93 98 71

 

Quels seront vos engagements de communication ?

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc) ;
  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d’aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d’urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).

Obligation d’affichage

L’aide de la Région permet au bénéficiaire d’investir dans un équipement ou de réaliser un aménagement qui améliore l’environnement ou valorise le patrimoine régional. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent.

Etant donné les caractéristiques environnementales, patrimoniales et/ou architecturales du projet, le bénéficiaire doit obligatoirement contacter la Direction de la relation aux citoyens (contact sur cette page) pour étudier le support le mieux adapté. En fonction de ce qui aura été déterminé, le bénéficiaire recevra un support ou sera accompagné dans la réalisation de son propre panneau.

Le support est installé au plus tard 3 mois après l’achèvement de l’opération, de manière permanente et à l’emplacement le plus visible du public, des usagers ou des salariés (sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement). Il remplace l’affichage temporaire (panneau de chantier ou projet avec plus de 50 000 euros d’aides de la Région) réalisé par le bénéficiaire durant les travaux, le cas échéant. Si des adhésifs sont envoyés en complément de la plaque, installer la plaque à l’emplacement principal et les adhésifs dans des lieux annexes.

Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.

Pour déterminer l’affichage à réaliser, merci de contacter :

Direction de la relation aux citoyens
Solène Richard
Chargée des partenariats de communication
02 22 93 98 08
partenariats@bretagne.bzh

Notice de communication

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Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

Pour constituer votre dossier, merci de fournir :

  • Une demande officielle de subvention au titre des « Contrats Nature » pour engager le contrat pluriannuel (et les années suivantes, une demande pour chacune des phases suivantes)
  • Le formulaire du contrat nature dûment complété (téléchargeable ci-dessous)
  • Le plan de financement global par phase
  • Une délibération ou une décision de l’organe sollicitant une subvention de la Région
    Bretagne et de ses éventuels partenaires, précisant le montant, l’objet, la participation des co-financeurs et l’autofinancement
  • Une note technique décrivant le projet, qui comportera :
    1. Une présentation globale du projet qui mettra en évidence les origines du projet, les références éventuelles du porteur de projet, le contexte, un argumentaire permettant de motiver le projet, les objectifs du projet, et les actions à réaliser
    2. Un calendrier prévisionnel de réalisation de chacune des actions
    3. Un plan de financement pluriannuel et pluri-financeurs, même dans le cas d’une demande de subvention de fonds européens
    4. La composition et le fonctionnement (rythme de réunion…) du comité de pilotage et du comité technique envisagés

Pour les dossiers faisant appel à des compétences externes, le porteur de projet présentera :

  • Le projet de cahier des charges ou devis ou les résultats d’appel d’offre du / ou des marchés ou des devis validés selon la procédure utilisée
  • Une délibération ou une attestation du maître d’ouvrage validant le choix des prestataires, le cas échéant, et le montant définitif du projet
  • Un calendrier précis de la réalisation des travaux et des études relatives au projet

Dans le cas d’un projet porté par plusieurs partenaires techniques (c’est-à-dire un chef de file coordinateur du projet et des partenaires qui bénéficient également d’une subvention du contrat nature, soit directement versée par la Région, soit reversée par le chef de file) : une convention entre le chef de file et ses partenaires.

Pour les associations, les documents suivants devront être intégrés au dossier :

  • L’agrément “protection de la nature” du Ministère de l’Environnement ou le cautionnement d’un organisme agréé
  • Les statuts
  • Le bilan d’activités
  • Le bilan financier
  • Le compte d’exploitation (notion d’inscription du bénévolat dans les comptes de l’association)


Contenu du dossier spécifique selon le type de contrat nature :

  • Pour le contrat nature territorial, merci de fournir :
    • Un plan de situation indiquant l’aire géographique de réalisation
    • Tous les éléments cartographiques nécessaires à la compréhension du projet
  • Pour le contrat nature trame verte et bleue :
    Dans le cas d’une structure ou groupement de structure (exemple : association) accompagnant une collectivité territoriale (ou un groupement de collectivités) pour l’élaboration d’un programme d’actions trame verte et bleue, le chef de file devra présenter un courrier attestant de la validation par la collectivité du projet et de son portage par la structure.
    La note technique doit démontrer en particulier :

    • Le caractère intégré et transversal de la démarche (articulation entre les stratégies sur les milieux naturels et agricoles, et les stratégies d’aménagement), et la cohérence des actions prévue
    • La cohérence vis-à-vis du Schéma régional de cohérence écologique
    • La volonté et la capacité du porteur de projet / du chef de file à fédérer les différents partenaires au-delà de ses compétences propres, au vu de la diversité des domaines et des acteurs concernés par la trame verte et bleue. Remarque : Préciser le cas échéant les méthodes d’animation envisagées pour mobiliser les acteurs sur le territoire.
    • Pour les projets déjà avancés, un état des lieux de la démarche initiée en matière de trame verte et bleue sur le territoire (diagnostic, plan d’actions opérationnelles TVB)
  • Pour le contrat nature thématique, merci de :
    • Préciser les méthodes et les protocoles envisagés pour l’acquisition de connaissance
    • Préciser les publics ciblés, les modalités et les supports envisagés pour la diffusion de connaissance
    • Faire figurer un volet communication dans le plan de financement (frais de publication, imprimerie…)

 

Merci de transmettre votre dossier au service du Patrimoine naturel et de la Biodiversité du Conseil régional exclusivement par voie postale :

Monsieur le Président du Conseil Régional de Bretagne
Direction du Climat, de l’Environnement, de l’Eau et de la Biodiversité (DCEEB)
Service patrimoine naturel et biodiversité
283 avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES


Le règlement

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Formulaire de candidature

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Budget et demande de subvention régionale

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Les pièces constitutives du bilan annuel du contrat nature

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Tableau de suivi des dépenses

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