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Contractualisation des ligues et comités régionaux

Cette aide s’adresse aux ligues et comités régionaux et vise à structurer leur discipline en Bretagne et à les accompagner dans leurs projets de développement.

Présentation

Dès 2005, la Région a signé de nombreuses conventions avec des ligues, des comités régionaux et le Comité Régional Olympique et Sportif. Les associations ayant signé ce contrat avec la Région s’engagent sur un certain nombre d’actions identifiées à mener. ce dispositif a permis à la Région de signer un contrat avec environ 88 ligues et comités régionaux.

Objectifs

Soutenir les associations dans leur projet de développement

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

3 critères sont analysés pour déterminer le montant de l’aide :

  • L’évolution de la pratique
  • La qualité et l’efficacité des actions engagées avec le soutien de la Région
  • La santé financière de la ligue régionale

Bénéficiaires

Structures éligibles :

  • Les ligues et les comités régionaux affiliés au CROS Bretagne
  • Le CROS Bretagne

Covid-19 : mesures exceptionnelles

COVID-19 : La Région Bretagne adopte des mesures exceptionnelles pour soutenir l’activité économique et les emplois en Bretagne.

 

Remboursement des avances accordées aux entreprises et associations

À compter du 15 mars et jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, la Région suspend l’ensemble des remboursements d’avances accordées aux entreprises et associations. Celles qui n’auraient pas honoré leur engagement au mois de février verront également leur échéancier modifié, sans poursuite de la part du Trésor public.L’échéancier sera aussi étudié pour les entreprises n’ayant pas honoré leurs engagements en février.

 

Versement anticipé des aides régionales

Versement de manière anticipée et sans aucun justificatif des avances remboursables et des subventions déjà votées et ce jusqu’à 90% du montant. Cette disposition s’applique aux entreprises, associations, startup, agriculteurs, acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, du tourisme, organismes d’enseignement supérieur et de recherche et aux agriculteurs.

 

Maintien du soutien aux événements et projets annulés

La Région maintient son soutien financier aux manifestations, activités et projets concernés par une annulation (passée ou à venir) ou par une baisse sensible de l’activité subventionnée, dès lors que les bénéficiaires ont pris des engagements, accompli des démarches ou fait face à des aléas les impactant financièrement (perte de recettes). Les subventions de fonctionnement seront alors versées intégralement, en une seule fois. Les organismes n’ayant reçu qu’une partie de la subvention peuvent demander le versement de la totalité de l’aide en se rapprochant de leur service instructeur.

 

Maintien du soutien à la formation professionnelle

Que la formation soit maintenue à distance ou non, la Région maintient le versement de l’aide financière, de la bourse d’études sanitaire et sociale et des aides individuelles à la formation, ainsi que l’accompagnement des organismes de formation.

Vos contacts

Région Bretagne

Direction de l’éducation, des langues de Bretagne et du sport
Service du développement des pratiques sportives
283 avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES cedex 7

email : sport@bretagne.bzh
Tél : 02 99 27 13 98

 

Quels seront vos engagements de communication ?

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

Les Ligues et Comités sportifs bretons ayant reçu un kit de communication de la Région (banderoles et/ou voiles), s’engagent à installer ce matériel lors de chacune des compétitions organisées dans le cadre des Championnats de Bretagne et lors des différentes manifestations d’envergure organisées par les clubs affiliés.

A travers l’aide accordée, la Région accompagne le bénéficiaire dans la réalisation et/ou le développement de son activité. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent en installant la plaque et/ou les adhésifs envoyés par la Région.

Le support doit être installé :

  • dès réception
  • de manière permanente dans les locaux du bénéficiaire
  • à l’emplacement le plus visible du public et/ou des salariés (privilégier les vitrines, portes d’entrées, banques d’accueil, etc). Les modalités d’installation de ces supports sont décrites dans la notice jointe au support.

Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.

 

Pour déterminer l’affichage à réaliser, merci de contacter :

Direction de la communication
Solène Richard
Chargée des partenariats de communication
02 22 93 98 08
solene.richard@bretagne.bzh

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Télécharger la notice (si affichage supports Région)

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Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

Il s’agit d’une aide annuelle. La Région envoie les dossiers aux ligues qui doivent le renvoyer dûment rempli accompagné des pièces complémentaires demandées à l’échéance fixée au dossier.

Le dossier est à retourner à l’adresse suivante :

Région Bretagne
Direction de l’éducation, des langues de Bretagne et du sport
Service du Développement des Pratiques Sportives
283, Avenue du Général Patton
CS 21101
35711 Rennes CEDEX 7