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Cinéma – FACCA – Fonds audiovisuel de Bretagne

La Région, via Bretagne Cinéma, accompagne les films tout au long de leur carrière, depuis la pré-production jusqu'à la diffusion.

Cette aide s'inscrit dans le Fonds d'aide à la création cinématographique et audiovisuelle (FACCA). Elle est réservée à un nombre très limité de projets, qui n'ayant pas eu d'avis favorable pour une aide du FACCA, ont néanmoins un intérêt culturel ou patrimonial intéressant pour le territoire et sont étudiés par un comité ad hoc, le Fonds Audiovisuel de Bretagne (FAB).

Présentation

La Région a adopté en 2019 une nouvelle stratégie régionale, en faveur du cinéma et de l’audiovisuel. Celle-ci vise à conforter et développer une filière régionale de haut niveau, à faire de la Bretagne un territoire de référence pour la production cinématographique et audiovisuelle, et à exploiter les singularités régionales comme socle de distinction.

Pleinement inscrite dans la philosophie de “Région responsable” telle que définie dans le cadre de la Breizh Cop, cette stratégie se veut porteuse d’exemplarité en termes de réduction de l’empreinte écologique, de respect de l’égalité femme/homme ou encore de développement territorial. Une charte est en cours d’élaboration. Le FACCA s’adossera à cette charte. En prétendant à une aide au titre du FACCA, les porteurs de projets s’engagent donc à respecter cette charte.

Objectifs

La Bretagne se caractérise par une identité culturelle forte. Certains projets de documentaire et/ou en langues de Bretagne peuvent témoigner d’un intérêt culturel, historique, scientifique singulier pour la Région. Un comité spécifique le « FAB » (Fonds audiovisuel en Bretagne) sera en charge d’étudier les projets témoignant de ses singularités et déjà examinés dans le cadre des aides à la production (documentaire, court métrage, longs métrages indépendants, projets structurants et innovation/recherche et nouvelles écritures).

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Montant maximum de l’aide : 25 000 €

Bénéficiaires

Public concerné 

  • Les producteur.trice.s ou coproducteur.trice.s délégué.e.s de l’œuvre
  • Les entreprises de production sous forme de sociétés commerciales

Tout projet devra au préalable remplir les conditions d’éligibilité et être soumis à l’avis du comité dont il dépend.

Critères de sélection

  • Cohérence du projet
  • Structuration financière
  • Impact en termes de retombées culturelles, linguistiques, scientifiques et historiques pour la Bretagne

 

 

Stratégie Cinéma

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Réglement FACCA - Production - Fonds audiovisuel Bretagne

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Quelles seront les modalités ?

Tout projet devra dans un premier temps être soumis au comité ci-dessus désignés, en charge si besoin, de les orienter vers le comité FAB. Par ailleurs, le président de la Région pourra le cas-échéant, demander l’étude de certains projets au FAB ayant reçu un avis défavorable de ces comités.

Suivi et évaluation

Les projets font l’objet d’un examen par un Comité de lecture qui donne un avis consultatif sur l’attribution des aides. Le comité est présidé par le ou la vice-Président.e en charge de la Culture et des pratiques culturelles de la Région Bretagne ou par son.sa suppléant.e. Leurs avis sont proposés à la Commission Permanente du Conseil régional qui prend la décision d’attribution des aides.

Le comité FAB se réunit deux fois par an.

Covid-19 : mesures exceptionnelles

COVID-19 : La Région Bretagne adopte des mesures exceptionnelles pour soutenir l’activité économique et les emplois en Bretagne.

 

Remboursement des avances accordées aux entreprises et associations

À compter du 15 mars et jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, la Région suspend l’ensemble des remboursements d’avances accordées aux entreprises et associations. Celles qui n’auraient pas honoré leur engagement au mois de février verront également leur échéancier modifié, sans poursuite de la part du Trésor public.L’échéancier sera aussi étudié pour les entreprises n’ayant pas honoré leurs engagements en février.

 

Versement anticipé des aides régionales

Versement de manière anticipée et sans aucun justificatif des avances remboursables et des subventions déjà votées et ce jusqu’à 90% du montant. Cette disposition s’applique aux entreprises, associations, startup, agriculteurs, acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, du tourisme, organismes d’enseignement supérieur et de recherche et aux agriculteurs.

 

Maintien du soutien aux événements et projets annulés

La Région maintient son soutien financier aux manifestations, activités et projets concernés par une annulation (passée ou à venir) ou par une baisse sensible de l’activité subventionnée, dès lors que les bénéficiaires ont pris des engagements, accompli des démarches ou fait face à des aléas les impactant financièrement (perte de recettes). Les subventions de fonctionnement seront alors versées intégralement, en une seule fois. Les organismes n’ayant reçu qu’une partie de la subvention peuvent demander le versement de la totalité de l’aide en se rapprochant de leur service instructeur.

 

Maintien du soutien à la formation professionnelle

Que la formation soit maintenue à distance ou non, la Région maintient le versement de l’aide financière, de la bourse d’études sanitaire et sociale et des aides individuelles à la formation, ainsi que l’accompagnement des organismes de formation.

Vos contacts

Région Bretagne
Direction de la culture et des pratiques culturelles
Service images et industries de la création
283 avenue du Général Patton – CS 21 101
35711 RENNES Cedex 7

Guillaume Esterlingot (pour plus d’informations)
Responsable du service
Tel : 02 99 27 11 69
E-mail : guillaume.esterlingot@bretagne.bzh

Sophie Duault (pour le suivi administratif)
Instructrice
Tel : 02 99 27 11 26
E-mail : sophie.duault@bretagne.bzh

Quels seront vos engagements de communication ?

Le bénéficiaire s’engage à faire mention de “avec le soutien de la REGION BRETAGNE” au générique de début du film. Une version de la production sera soumise pour validation au service gestionnaire.

Pour les aides à la réalisation hors FAR (convention d’investissement pour la réalisation de courts et longs métrages, documentaires et fictions TV) la mention complète à faire figurer est “avec le soutien de la REGION BRETAGNE en partenariat avec le CNC“.
Pour les projets web, ces mentions doivent apparaitre à minima sur la page d’accueil du site internet.

Le bénéficiaire s’engage également à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux supports de communication en lien avec le film (ex : site web, affiche, brochure, newsletter, etc.) ;
  • dans ses rapports avec les médias en lien avec le film ;
  • aux documents officiels, publications en lien avec le film ;

Il s’engage à remettre :

  • à titre conservatoire, une copie du film et un dossier de dépôt complété auprès de la Cinémathèque de Bretagne.
  • une copie du film à la mission de diffusion culturelle menée par l’association Cinéphare « Zoom Bretagne » permettant de valoriser les films liés au territoire. Ainsi, le film pourra être porté à la connaissance des programmateurs, des exploitants, des médiathèques et des diffuseurs de la Région.
  • toutes les modalités sur le site de la Cinémathèque

Le bénéficiaire s’engage à tenir informé la Région de la carrière du film soutenu et de ses diffusions.
En cas de cession des droits d’auteurs de l’œuvre, le nouveau détenteur devra reprendre les obligations de communication du bénéficiaire initial de la subvention.

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie du film, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : avant-première, relations presse, opération de lancement, remise de prix, etc).

Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

Actualités :

La Région Bretagne adapte son calendrier des comités (FACCA), suite aux mesures de confinement contre le COVID-19, instaurées depuis le 16 mars dernier.

  • Les comités sont maintenus (échéances, dépôts, lectures). Toutefois, les dates de leurs réunions seront sans doute différées. Dès que possible, de nouvelles dates seront communiquées.
  • Les rendez-vous (téléphoniques) et les dépôts sont toujours possibles aux dates annoncées.

Pendant cette période, il vous est demandé de prendre contacts uniquement par mail avec le service images et industries de la création.

 

Tout projet devra dans un premier temps être soumis dans un des comités de lecture du FACCA, en charge si besoin, de les orienter vers le comité FAB.
Par ailleurs, le président de la Région pourra le cas-échéant, demander l’étude de certains projets au FAB ayant reçu un avis défavorable de ces comités.

Pour plus d’informations, contacter le responsable du service SIMAG.