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Bourse « Jeunes à l’international » – Etudiants en BTS et DUT

Cette aide vise à favoriser la mobilité internationale des étudiants en BTS ou en DUT inscrits dans un établissement breton en les accompagnant dans leur projet de stage professionnel ou de séjour d’études à l’étranger.

Présentation

La mobilité européenne et internationale des jeunes apporte une ouverture sur le monde, permet un enrichissement professionnel grâce à une expérience dans un contexte interculturel et favorise la pratique d’une langue étrangère. La mobilité internationale est devenue un élément structurant du parcours de vie personnel, professionnel, scolaire et universitaire de chaque jeune.

Les étudiants sont au cœur du dispositif régional d’aide à la mobilité « Jeunes à l’international ». En effet, dans le cadre de la mise en œuvre d’une démarche de mobilité progressive, la Région s’attache à soutenir fortement la mobilité individuelle des étudiants et notamment des étudiants à revenus modestes.

Objectifs

  • Encourager et faciliter les projets de mobilité internationale des jeunes en formation sur le territoire breton
  • Soutenir les apprenants en fonction des contraintes inhérentes aux référentiels de formation,
  • Promouvoir la mise en œuvre d’une mobilité progressive tout au long du parcours du jeune, l’encourageant à partir de plus en plus loin, de plus en plus longtemps et d’être de plus en plus autonome.

Type d'aide

Subvention

Cette aide prend la forme d’une bourse individuelle.

Montant de l'aide

La bourse attribuée est composée :

  • d’un forfait voyage de 150 € pour tous les candidats ;
  • d’un montant journalier égal à 6,65 € par jour pour tous les candidats, dans la limite de 60 jours (soit 200 € par mois) ;
  • d’un bonus de 5 € par jour pour les candidats boursiers sur critères sociaux de l’État, dans la limite de 60 jours (soit 150 € par mois) ;
  • d’un bonus de 5 € par jour pour les candidats en situation de handicap, dans la limite de 60 jours (soit 150 € par mois).

Le montant de la bourse est calculé au prorata du nombre réel de jours de stage, arrondi à l’euro supérieur ; les temps de séjour en amont ou en aval du stage, consacrés à l’installation ou à la découverte du pays ne sont pas pris en compte.

Il s’agit d’une bourse individuelle, versée directement au candidat ou à son représentant légal. Aucune majoration du montant de la bourse ne sera attribuée après son versement, ni en cas de durée supérieure à celle initialement prévue selon la convention de stage, ni en cas de saisie erronée du candidat, validée par l’établissement (durée saisie plus courte que la durée réelle, situation « boursier » non cochée, statut erroné, etc).

 

Cette bourse n’est pas cumulable avec les aides suivantes :

  • toute une autre aide publique à la mobilité internationale (européenne, nationale, régionale, départementale, locale),
  • les bourses de mobilité de la fondation Pierre Ledoux, de l’Office Franco-Allemand pour la Jeunesse (OFAJ) ou de l’Office Franco-Québécois pour la Jeunesse (OFQJ).

Cette bourse n’est pas reconductible au cours d’un même cycle scolaire.

Le détail du règlement d’intervention du dispositif « Jeunes à l’international » est disponible sur l’extranet de la Région Bretagne.

Bénéficiaires

Public concerné

Les étudiants qui répondent aux conditions suivantes :

  • être inscrit en BTS, DUT, DCG, DN MADE ou DSAA
  • au sein d’un IUT ou lycée breton, tous types d’enseignements confondus (Education Nationale, agricole, maritime ainsi que public et privé sous contrat) qui dispense :
    • les Brevets de Technicien Supérieur,
    • les Brevets de Technicien Supérieur Agricole,
    • les Diplômes de Comptabilité et de Gestion (DCG),
    • les Diplômes Nationaux des Métiers d’Art et du Design (DN MADE)
    • les Diplômes Supérieurs d’Arts Appliqués (DSAA)
  • justifier que le quotient familial de son foyer fiscal de rattachement est inférieur à 25 000 €. Ce quotient familial est calculé en divisant le Revenu Brut Global (RBG) par le nombre de parts fiscales du foyer fiscal. Ces deux informations, RBG et nombre de parts fiscales, figurent sur la deuxième page de l’avis d’imposition. Si l’étudiant répond aux critères d’indépendance financière, son avis d’imposition sera pris en compte. Si ce n’est pas le cas, ce sera le ou les avis d’imposition de ses parents.

Public non concerné

  • candidat en alternance (apprentissage ou contrat de professionnalisation),
  • candidat en formation continue (congés individuels de formation, congés parentaux…),
  • candidat en année de césure,
  • candidat à statut militaire ou de fonctionnaire-stagiaire rémunéré,
  • candidat assistant de langue ou sous contrat de travail.

Mobilités éligibles

Plusieurs conditions doivent être réunies pour que le projet de mobilité soit éligible.

  • Nature du séjour : il doit s’agir d’un stage professionnel ou d’un séjour d’études, réalisé dans le cadre du cursus de formation et faisant l’objet d’une validation par l’établissement breton.
    • Pour un stage professionnel : le stage doit être :
      • inscrit dans le référentiel de formation ou le cursus universitaire
      • un stage individuel ; les candidats issus d’un même établissement devront donc être seuls ou au maximum à deux en même temps par organisme d’accueil.
      • se dérouler dans un seul et même organisme et faire l’objet d’une convention tripartite entre l’établissement de formation, l’organisme d’accueil et le stagiaire ou son représentant légal s’il est mineur.
      • son contenu doit être en lien avec la formation suivie.
    • Pour un séjour d’études : le séjour d’étude doit :
      • se dérouler dans un organisme de formation étranger, en vue d’y suivre à temps plein des cours dans le cadre de la poursuite du cursus de formation initiale.
      • préparer l’étudiant à un diplôme de niveau équivalent ou supérieur à celui de l’inscription dans l’établissement d’origine (formation diplômante au retour, ou bi-diplômante).
      • être formalisé par une attestation d’accueil signée de l’organisme étranger. Les mobilités réalisées dans des filiales d’établissements de formation français à l’étranger sont exclues.
  • Durée du séjour : La durée minimum du séjour est de 26 jours consécutifs, dont 20 jours minimum en stage ou en séjour d’études (sauf jour férié ou fête nationale du pays d’accueil). Le financement de la mobilité est plafonné à 60 jours. Les dates portées sur la convention de stage ou l’attestation de l’établissement d’accueil à l’étranger font foi.
  • Destinations éligibles : tous les pays étrangers (les destinations en France métropolitaine et Outre-Mer ne sont pas éligibles).

 

Dossiers non recevables

  • dossier incomplet transmis à la Région,
  • dossier arrivé à la Région hors délais (après le début du stage),
  • dossier d’un candidat ayant déjà bénéficié d’une aide à la mobilité de la Région au cours de son cycle actuel de formation,
  • dossier d’un candidat bénéficiant d’une autre aide à la mobilité (aide européenne, nationale, départementale, locale, aide à la mobilité entrante pour un étudiant étranger…).

La Région se réserve le droit de rejeter ces dossiers.

Critères de sélection

La sélection des candidats relève de la compétence des établissements de formation. Les établissements procèdent à la sélection en fonction du nombre de bourses attribuées par le Conseil régional pour l’année académique en cours.

Les bourses non utilisées ne sont pas reportées sur l’année académique suivante. Elles ne peuvent pas être transmises directement par un établissement à un autre établissement, sauf pour les IUT rattachés à une même Université (sous réserve de l’émission d’un courrier co-signé des différents directeurs d’IUT concernés). Elles seront réattribuées par la Région Bretagne aux établissements qui feront des demandes complémentaires, à la fin de l’année civile ou à la fin de l’année scolaire (sur les éventuels reliquats budgétaires) en priorisant, dans un premier temps, les candidats « boursiers » et dans un deuxième temps les candidats dont les quotients familiaux sont les plus faibles.

Quelles seront les modalités ?

Modalités de versement

La bourse « Jeunes à l’international » sera versée directement par la Région Bretagne sur le compte bancaire du candidat ou de son représentant légal, en une seule fois. Elle ne sera définitivement acquise qu’après la transmission par le bénéficiaire, sur l’Extranet de la Région Bretagne, du questionnaire de mobilité et de l’attestation d’exécution de stage confirmant la réalisation du projet dans les conditions prévues.

 

Reversement de l’aide

La Région se réserve le droit de solliciter le reversement intégral de cette bourse en cas de:

  • non réalisation du stage
  • durée réelle de stage inférieure à 26 jours
  • non production de l’attestation d’exécution de stage dans le mois suivant le retour du candidat
  • identification de cumul de la bourse régionale avec une autre aide publique à la mobilité.

Si la durée réellement effectuée est supérieure à 26 jours mais inférieure à la durée subventionnée, la Région se réserve le droit de procéder au recouvrement d’une partie de la bourse, proportionnellement à la durée non effectuée.

Covid-19 : mesures exceptionnelles

COVID-19 : La Région Bretagne adopte des mesures exceptionnelles pour soutenir l’activité économique et les emplois en Bretagne.

 

Remboursement des avances accordées aux entreprises et associations

À compter du 15 mars et jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, la Région suspend l’ensemble des remboursements d’avances accordées aux entreprises et associations. Celles qui n’auraient pas honoré leur engagement au mois de février verront également leur échéancier modifié, sans poursuite de la part du Trésor public.L’échéancier sera aussi étudié pour les entreprises n’ayant pas honoré leurs engagements en février.

 

Versement anticipé des aides régionales

Versement de manière anticipée et sans aucun justificatif des avances remboursables et des subventions déjà votées et ce jusqu’à 90% du montant. Cette disposition s’applique aux entreprises, associations, startup, agriculteurs, acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, du tourisme, organismes d’enseignement supérieur et de recherche et aux agriculteurs.

 

Maintien du soutien aux événements et projets annulés

La Région maintient son soutien financier aux manifestations, activités et projets concernés par une annulation (passée ou à venir) ou par une baisse sensible de l’activité subventionnée, dès lors que les bénéficiaires ont pris des engagements, accompli des démarches ou fait face à des aléas les impactant financièrement (perte de recettes). Les subventions de fonctionnement seront alors versées intégralement, en une seule fois. Les organismes n’ayant reçu qu’une partie de la subvention peuvent demander le versement de la totalité de l’aide en se rapprochant de leur service instructeur.

 

Maintien du soutien à la formation professionnelle

Que la formation soit maintenue à distance ou non, la Région maintient le versement de l’aide financière, de la bourse d’études sanitaire et sociale et des aides individuelles à la formation, ainsi que l’accompagnement des organismes de formation.

Vos contacts

Région Bretagne
Direction de l’éducation, des langues de Bretagne et du sport
SPRED – Service des projets éducatifs, citoyens et de la mobilité des jeunes
283 avenue du Général Patton
CS 21101
35711 Rennes Cedex 7

Email : jeunesinternational@bretagne.bzh

Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

 

Avant de déposer sa demande, le candidat doit obligatoirement contacter son Etablissement qui lui indiquera la marche à suivre pour son projet.

Suite à cet échange, le candidat dépose son dossier en ligne en cliquant sur “déposer ma demande” en bas de cette page.

 

Délais

Le dépôt en ligne est possible du 6 juillet 2020 au 11 juin 2021.

Le dépôt de la demande peut se faire en continu tout au long de l’année mais doit impérativement parvenir à la Région avant le début du stage ou du séjour d’études. Le candidat doit donc déposer sa demande et la transmettre à l’établissement de formation dans un délai suffisant pour lui permettre de l’adresser aux services de la Région dans les délais impartis. De ce fait, en période de vacances scolaires/universitaires, le candidat doit transmettre les pièces avant la fermeture de l’établissement.

Le détail du règlement d’intervention du dispositif « Jeunes à l’international » est disponible sur l’extranet de la Région Bretagne.

 

Composition du dossier

Le candidat doit constituer un dossier avant son départ, en chargeant les pièces suivantes sur l’Extranet de la Région Bretagne :

  • Certificat de scolarité de l’année académique en cours (ou attestation de l’établissement pour les départ en juin, juillet et août si les certificats n’ont pas encore été délivrés) ;
  • Convention de stage, s’il s’agit d’un stage professionnel, dûment remplie et signée par l’établissement de formation, l’organisme d’accueil et le candidat ou son représentant légal s’il est mineur. Ce document doit mentionner les dates de début et de fin de stage professionnel dans l’organisme d’accueil ;
  • Attestation de l’établissement d’accueil à l’étranger, s’il s’agit d’un séjour d’études. Ce document doit mentionner les dates de début et de fin du séjour d’études dans l’organisme d’accueil ;
  • Avis d’imposition de l’année N-1 :
    o du candidat si celui-ci est financièrement indépendant (cf. encadré ci-après),
    o du candidat ET de ses parents s’il fait sa propre déclaration et n’est pas considéré comme étant indépendant financièrement (cf. encadré ci-après),
    o de ses parents si le candidat est à leur charge,
    (en cas de garde partagée, le candidat remettra les deux avis d’imposition auxquels il est rattaché).
  • Notification d’une bourse sur critères sociaux de l’État, si le candidat est boursier ;
  • Carte d’invalidité, si le candidat est en situation de handicap. Il s’agit de la carte ou d’une attestation d’attribution délivrée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) ;
  • Relevé d’Identité Bancaire ou Postal français, au nom du candidat ou de son représentant légal s’il est mineur ;
  • Attestation de versement sur le compte d’un tiers, dûment remplie et signée, pour un candidat majeur qui souhaiterait que la bourse soit versée sur le compte de son représentant légal (téléchargeable sur l’Extranet de la Région Bretagne) ;
  • Autre pièce spécifique à l’établissement, si demandée par votre établissement (par ex : lettre de motivation, présentation du pays et du lieu de stage…).

Définition de l’indépendance financière :
Est indépendant(e) financièrement, l’étudiant(e) qui remplit l’ensemble des conditions suivantes :

  • justifier d’une déclaration fiscale indépendante (les étudiants âgés de 26 ans et plus ont l’obligation de souscrire une déclaration personnelle de revenus. Ils ne peuvent plus être rattachés au foyer fiscal de leurs parents) ;
  • disposer de revenus salariaux correspondant au minimum à 50 % du SMIC net annuel (7 217 € en 2020) ou au moins égaux à 90 % du SMIC net annuel (12 991 €), si l’étudiant est marié ou a conclu un pacte civil de solidarité, et ceci hors pensions alimentaires ;
  • justifier d’un domicile distinct de celui de ses parents.

Guide d'utilisation de l'Extranet - Candidats

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Guide d'utilisation de l'Extranet - Etablissements

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