Biogenouest – Plateformes technologiques en sciences du vivant
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17/06/2024 12:00
Subvention
Enseignement supérieur et recherche
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Cette aide soutient les plateformes membres du GIS Biogenouest pour l'acquisition d'équipements et le développement de nouvelles compétences.
Le GIS Biogenouest anime le réseau des plateformes du Grand Ouest en sciences du vivant et de l’environnement. Il est issu d’un programme stratégique pour l’enseignement supérieur et la recherche, ainsi que pour le développement économique dans les quatre domaines d’activité Mer, Agro, Santé et Bio-informatique. Biogenouest associe les grands organismes de recherche (Anses, CNRS, Ifremer, Inra, Inria, Inserm) et les 5 universités de l’Ouest. Le GIS est soutenu par les Régions Bretagne et Pays de la Loire.
Plus de 70 unités de recherche composent le réseau, regroupant quelques 2000 chercheurs, enseignants-chercheurs, ingénieurs de recherche et techniciens.
Dans une logique de complémentarité et de mutualisation interrégionale, Biogenouest coordonne 37 plateformes technologiques sur les régions Bretagne et Pays de la Loire. Ces plateformes regroupent les compétences et les équipements autour de 6 axes technologiques : Génomique, Protéomique, Exploration fonctionnelle, Bio-imagerie, Analyse structurale et métabolomique et Bio-informatique.
Objectifs
- Encourager et soutenir les logiques de complémentarité et de mutualisation des ressources et des compétences en sciences du vivant et de l’environnement, à l’échelle interrégionale ;
- Donner aux plateformes les moyens de participer collectivement à l’évolution technologique ;
- Favoriser l’innovation et la création d’entreprise de haute technologie dans les domaines Mer, Agro, Santé et Bioinformatique.
Type d'aide
Montant de l'aide
En investissement :
- Montant de l’aide : 75% maximum des coûts additionnels.
En fonctionnement :
- Montant de l’aide : 100 % maximum du coût de l’opération limité à 100 000€ par projet.
Structures éligibles :
Les établissements membres du Groupement d’Intérêt Scientifique Biogenouest implantés en Bretagne, de type :
- établissements publics d’enseignement supérieur disposant d’activités de recherche ;
- grands organismes publics de recherche ;
- écoles supérieures de droit privé bénéficiant d’agréments ministériels pour la délivrance de diplômes de niveau Master minimum et d’agréments pour la conduite d’activités de recherche scientifique.
Conditions d’éligibilités :
- les projets visant à doter les plateformes technologiques de nouvelles compétences (technologiques et/ou ressources humaines) ;
- les demandes de subventions de fonctionnement doivent correspondre à des projets de 24 mois maximum.
Dépenses éligibles
Les demandes de financement répondant aux critères suivants :
- le fonctionnement nécessaires à l’animation du dispositif (communication, promotion, qualité, formation, animation de réseau, coordination) ;
- les ressources humaines.
Les ressources humaines financées par la Région au profit de Biogenouest ont vocation à être affectées à 100 % aux missions nécessaires au fonctionnement des plateformes. Toute entorse à ce principe pourra mener à l’annulation de la subvention et au remboursement des sommes indûment perçues.
Par ailleurs, la Région intervient dans une perspective d’aide au démarrage des plateformes et/ou au développement de nouvelles compétences sur des plateformes existantes. A ce titre, un même poste ne peut bénéficier de l’aide régionale plus de 2 années, sauf cas exceptionnel à l’appréciation de la Région.
Région Bretagne
Direction du Développement Economique (DIRECO)
Service du développement de l’enseignement supérieur et de la recherche (SDENSU)
283 avenue du Général Patton – CS 21 101
35711 RENNES Cedex 7
Pauline Bryère
Tel : 02 90 09 16 11
Mail : [email protected]
Fabienne Montembault
Tel : 02 22 51 43 17
Mail : [email protected]
Engagement de communication régionale
Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :
- aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
- dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
- aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc) ;
- aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
- pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d’aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d’urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).
Invitation du Président de la Région
Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).
Télécharger le kit logo
2 MoTélécharger la notice (sans affichage)
551 KoModalités de dépôt de la demande Régionale
Points d’étape :
1. Collecte des demandes : Les instances de Biogenouest collectent les demandes des plateformes membres du réseau. Les demandes de subvention sont à réaliser lors de la rédaction du rapport annuel des plateformes en ligne. Ils seront transmis à Jocelyne Le Seyec, coordinatrice du GIS Biogenouest.
2. Transmission des demandes : Les instances de Biogenouest transmettent les demandes aux directions des établissements de tutelle des plateformes concernées.Elles transmettent également les demandes, accompagnées d’une lettre de saisine officielle, aux services de la Région Bretagne pour instruction.
3. Expertise : Les demandes peuvent faire l’objet d’une expertise auprès d’un évaluateur extérieur et indépendant.
4. Examen et décision : Les demandes sont examinées pour décision par la Commission Permanente de la Région Bretagne.
5. Notification : En cas de décision favorable, les établissements de tutelle des plateformes se verront notifier par arrêté les conditions de mise en œuvre de l’aide octroyée.
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