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Attractivité des métiers de la mer – Pour une mer plus sûre

Cette aide vise à soutenir les acteurs intervenant dans le champ du sauvetage en mer, les actions en matière de santé et sécurité au travail dans les filières maritimes ainsi que les familles des marins péris dans le cadre de leur activité professionnelle.

Présentation

La Bretagne est un territoire soumis, plus que d’autres, aux aléas et aux dangers de la navigation maritime ainsi qu’aux conséquences d’éventuels incidents, ces derniers pouvant se traduire par des pertes de vies humaines. En outre, les risques et dangers de la mer sont un facteur dorénavant bien identifié qui éloigne des carrières maritimes et, plus globalement, de la mer. Il est donc légitime que la Région se mobilise sur ce sujet en soutenant les chefs de file d’actions concrètes.

Objectifs

  • Contribuer aux moyens de sauvetage en mer
  • Diminuer l’accidentologie en mer et à terre dans les filières maritimes
  • Prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail
  • Participer à la mise en œuvre d’une véritable culture de prévention des risques maritimes

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Le montant de l’aide est variable selon le bénéficiaire et le programme d’action proposé.
Le taux d’intervention maximal est de 80 %.

Bénéficiaires

Structures éligibles

  • Les associations
  • Les établissements publics

Nature des projets éligibles

  • Actions de promotion de la sécurité maritime ;
  • Renforcement de dynamiques collectives territoriales ou régionales en matière de sécurité maritime ;
  • Investissements dans des équipements de sauvetage en mer ;
  • Soutien aux familles de marins péris en mer.

Dépenses éligibles

Dépenses de fonctionnement et d’investissement liées à l’exécution du projet.

Critères de sélection

  • Légitimité et capacité de la structure demandeuse à coordonner/animer un événement, une action ou un programme d’action à l’échelle régionale ou territoriale
  • Pertinence du projet par rapport aux objectifs de l’aide
  • Qualité du projet proposé

Quelles seront les modalités ?

Cette aide est encadrée par des conventions annuelles ou pluri-annuelles sur la base d’un programme d’actions négocié entre la Région et les structures bénéficiaires.

Modalités de versement

  • 60 % de l’aide à la signature de la convention ;
  • Versement du solde sur présentation d’un bilan technique et financier.

Modalités d’accompagnement

Cette aide propose un accompagnement à la définition et l’élaboration des projets, appui-conseil pour l’émergence et le renforcement de dynamiques collectives.

Covid-19 : mesures exceptionnelles

COVID-19 : La Région Bretagne adopte des mesures exceptionnelles pour soutenir l’activité économique et les emplois en Bretagne.

 

Remboursement des avances accordées aux entreprises et associations

À compter du 15 mars et jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, la Région suspend l’ensemble des remboursements d’avances accordées aux entreprises et associations. Celles qui n’auraient pas honoré leur engagement au mois de février verront également leur échéancier modifié, sans poursuite de la part du Trésor public.L’échéancier sera aussi étudié pour les entreprises n’ayant pas honoré leurs engagements en février.

 

Versement anticipé des aides régionales

Versement de manière anticipée et sans aucun justificatif des avances remboursables et des subventions déjà votées et ce jusqu’à 90% du montant. Cette disposition s’applique aux entreprises, associations, startup, agriculteurs, acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, du tourisme, organismes d’enseignement supérieur et de recherche et aux agriculteurs.

 

Maintien du soutien aux événements et projets annulés

La Région maintient son soutien financier aux manifestations, activités et projets concernés par une annulation (passée ou à venir) ou par une baisse sensible de l’activité subventionnée, dès lors que les bénéficiaires ont pris des engagements, accompli des démarches ou fait face à des aléas les impactant financièrement (perte de recettes). Les subventions de fonctionnement seront alors versées intégralement, en une seule fois. Les organismes n’ayant reçu qu’une partie de la subvention peuvent demander le versement de la totalité de l’aide en se rapprochant de leur service instructeur.

 

Maintien du soutien à la formation professionnelle

Que la formation soit maintenue à distance ou non, la Région maintient le versement de l’aide financière, de la bourse d’études sanitaire et sociale et des aides individuelles à la formation, ainsi que l’accompagnement des organismes de formation.

Quels seront vos engagements de communication ?

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc) ;
  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d’aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d’urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).

L’aide de la Région permet au bénéficiaire d’investir dans un équipement ou de réaliser un aménagement qui améliore le quotidien des usagers. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent.

Le support doit être installé :

  • au plus tard 3 mois après l’achèvement de l’opération
  • de manière permanente
  • à l’emplacement le plus visible du public, des usagers ou des salariés (sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement). Il remplace l’affichage temporaire réalisé par le bénéficiaire durant les travaux, le cas échéant. Si des adhésifs sont envoyés en complément de la plaque, installer la plaque à l’emplacement principal et les adhésifs dans des lieux annexes.

Les modalités d’affichage sont distinctes selon le montant d’aides publiques attribuées :

  • Le projet a bénéficié de plus de 500 000 euros d’aides publiques totales (cumul des cofinancements publics) : Le bénéficiaire doit obligatoirement contacter la Direction de la communication de la Région pour étudier le support le mieux adapté à réaliser en fonction de la réglementation applicable (avec ou sans fonds européens).
  • Le projet a bénéficié de moins de 500 000 euros d’aides publiques totales (cumul des cofinancements publics) : Le bénéficiaire reçoit, en annexe de son arrêté ou de sa convention, une plaque et/ou des adhésifs à apposer sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement.

Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.

Pour déterminer l’affichage à réaliser, merci de contacter :

Direction de la communication
Solène Richard
Chargée des partenariats de communication
02 22 93 98 08
solene.richard@bretagne.bzh

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Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

Pour déposer votre demande ou obtenir plus de renseignement sur cette aide, veuillez contacter :

Région Bretagne
283 avenue du général Patton
35711 Rennes cedex 7

Françoise Kermarec
Direction de la Mer
Service des Politiques Maritimes
Mail : francoise.kermarec@bretagne.bzh
Tel : 02 99 27 10 80