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Agriculture de conservation des sols

Cette aide, accordée via un appel à projets, s’adresse aux agriculteurs de Bretagne désireux d’évoluer vers l’agriculture régénératrice, ou d’approfondir leur engagement dans ces pratiques.

Objectifs

L’agriculture régénératrice ou de conservation (AC) présente des intérêts pour combiner protection des ressources et revenu des exploitants. L’AC repose sur 3 grands principes :

  • La couverture permanente des sols
  • La réduction du travail mécanique du sol
  • L’allongement des rotations

La Région Bretagne et Livelihoods ont décidé de se rapprocher pour engager et structurer leur collaboration visant à soutenir l’Agriculture Régénératrice en Bretagne.

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Afin de soutenir la mise en place des pratiques agro écologiques de l’agriculture régénérative, l’aide prend la forme d’un soutien annuel, pour la durée de l’engagement (10 ans) :

  • La Région et Livelihoods s’engagent à rémunérer chaque année les bénéficiaires engagés à hauteur de 80 €/ha (hors prairies permanentes) pendant les 5 premières années de l’engagement. Ce montant est plafonné à 7500€/exploitation et par an, avec application de la transparence GAEC (1 part GAEC = 1 exploitation 2 parts GAEC = 2 exploitations). La surface rémunérée dépendra de la surface déclarée à la PAC chaque année.
  • La Région et Livelihoods s’engagent à rémunérer chaque année les bénéficiaires engagés à hauteur de 46 €/ha (hors prairies permanentes) pendant les 5 dernières années de l’engagement. Ce montant est plafonné à 5000€/exploitation et par an, avec application de la transparence GAEC (1 part GAEC = 1 exploitation 2 parts GAEC = 2 exploitations). La surface rémunérée dépendra de la surface déclarée à la PAC chaque année

 

Le bénéficiaire ne doit pas être en cours d’engagement en MAEC SOL01, en mesure maintien ou conversion en agriculture biologique ni en une MAEC système sur une partie de votre exploitation.

Professionnels concernés

Agriculteurs actifs en Bretagne exploitant une surface agricole utile (avec dépôt de déclaration PAC) dont les terres arables représentent au moins 20ha.

Dépenses éligibles

L’aide ne s’appuie sur une liste de dépenses éligibles mais est accordée sous forme d’un forfait si les engagements décrits dans l’annexe jointe sont respectés (cf annexe 1).

Critères de sélection

Cet appel à projet est dimensionné pour accompagner 100 agriculteurs dans leur transition vers l’agriculture de conservation. En cas de demandes supérieures au budget affectés, la Région se réserve le droit de mettre en place des critères de sélection.

ANNEXE 1 AAP ACS

378 Ko Télécharger

La demande de paiement sera à faire sur la base du formulaire qui sera joint à la décision d’attribution de l’aide. Les justificatifs de réalisation de l’opération seront à joindre à cette demande de paiement.

Région Bretagne
Direction du Développement Économique
Service de l’Agriculture et Agroalimentaire
283 avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES CEDEX 7

Christelle LEBRETON
Tél : 02 90 09 16 96
Mail : christelle.lebreton@bretagne.bzh

Audrey DEROY
Tél : 02 99 27 12 88
Mail : audrey.deroy@bretagne.bzh

Engagement de communication régionale

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

Pour déterminer l’affichage à réaliser, merci de contacter :

Direction de la communication
Solène Richard
Chargée des partenariats de communication
02 22 93 98 08
solene.richard@bretagne.bzh

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Modalités de dépôt de la demande Régionale

L’appel à projets 2021 est ouvert du jeudi 1er avril 2021 au jeudi 20 mai 2021.

La demande d’aide ainsi que les pièces justificatives doivent être déposées en ligne en cliquant sur “Déposer ma demande” au plus tard le 20 mai 2021. Tout dossier déposé en dehors de l’appel à projets sera rejeté.

Lors du dépôt de la demande d’aide, le porteur de projet devra fournir :

  • Extrait KBIS et statuts
  • RIB
  • Attestation MSA : attestation de régularité individu
  • Registre parcellaire : descriptif des parcelles – Campagne 2021
  • Déclaration des engagements en MAEC et dans les mesures en faveur de l’agriculture biologique – Campagne 2021
Demande d’Aide régionale

Les dépôts de demande d’aide régionale et d’aide européenne sont actuellement fermés. Le cas échéant, si vous avez précédemment déposé un dossier auprès de la Région au titre de cette aide, vous pouvez suivre votre dossier en cliquant sur « Suivi de l’Aide régionale ».


Suivi de l’Aide régionale

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