Agrément des organismes d’accompagnement à la transmission
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Accompagnement
Agriculture, Installation & Transmission
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Cet appel à candidature vise à agréer des organismes de conseil qui souhaitent proposer un accompagnement à la stratégie de transmission des exploitations agricoles dans le cadre du dispositif AGRI transmission.
L’accompagnement à l’émergence de projets et à l’installation en agriculture est une phase cruciale pour renouveler le nombre d’actifs en agriculture. Toutefois, l’appui et l’aide à la décision en fin de carrière sont tout aussi importants. En effet, une installation réussie commence par une transmission bien réfléchie.
En 2024, la Région déploie et fait évoluer plusieurs dispositifs visant à soutenir le renouvellement des actifs, non-salariés, en agriculture. Elle entend impulser une dynamique de transmission pour assurer la pérennité de l’agriculture bretonne. L’appel à agrément vise à sélectionner des organismes de conseil qui seront chargés de proposer un diagnostic transmission pour ces futurs transmetteurs.
Objectifs
- Sélectionner les organismes de conseil qui proposeront un diagnostic facilitant la reprise des exploitations.
- Accompagner les futurs cédants pour faciliter la transmission des exploitations et leur résilience face aux évolutions climatiques.
Type d'aide
L’accompagnement à la transmission se déroulera en deux temps pour les organismes de conseil :
- Etre sélectionné et obtenir l’agrément de la Région, à travers cet appel à candidature
- Réaliser l’accompagnement auprès des exploitations engagées dans la démarche AGRI Transmission. L’accompagnement est initié par un diagnostic transmission qui aboutit sur un plan d’actions permettant de renforcer l’attractivité de l’exploitation. La Région prend en charge partiellement le coût de cette démarche. La structure agréée perçoit directement l’aide de la Région, qu’elle déduit du reste à charge pour l’exploitant.
Montant de l'aide
Cette labellisation ne donne en aucun cas lieu à un financement par la Région des organismes. C’est l’exploitation bénéficiaire du dispositif AGRI Transmission qui sera soutenue dans sa démarche par le versement d’une aide directement à l’organisme agréé. Le taux d’aide de 80% du HT est plafonné à 1000 € par diagnostic réalisé.
Structures éligibles
Les organismes de conseil
Conditions d’éligibilité
- Avoir son siège situé en Bretagne
- Intervenir sur le territoire de la Bretagne
- S’adresser à des agriculteurs bretons âgés de 45 à 65 ans
L’organisme candidat a la possibilité de mobiliser d’autres partenaires aux expertises complémentaires. Un partenariat peut être établi avec des structures qui disposent d’expertises spécifiques sur les quatre modules du guide AGRI Transmission.
L’“hybridation” des compétences, rendue possible par le partenariat, permettra d’apporter les solutions les plus adaptées au cédant.
Afin de faciliter la lisibilité de l’accompagnement, il est préférable qu’un seul référent “diagnostic transmission” soit identifié par le cédant. Cela permettra d’améliorer l’efficacité du conseil et la prise de décision.
Critères de sélection
L’évaluation et la sélection des organismes porteront sur :
- leur expertise globale sur les enjeux de l’installation et de la transmission ;
- leur connaissance des systèmes de production et la résilience des exploitations face au changement climatique ;
- leur connaissance des problématique RH et de l’organisation du travail dans les exploitations agricole ;
- leur connaissance des différentes approches de valorisation de l’entreprise.
A l’issue de la sélection, une notification et une convention d’agrément seront transmises aux organismes retenus, après validation par la Commission Permanente.
Engagements de l’organisme agréé
Une fois agréé, l’organisme s’engage à respecter les conditions de mise en oeuvre du dispositif AGRI Transmission.
Il veillera notamment à :
- prendre connaissance du guide AGRI Transmission, téléchargeable ci-dessous. Le guide AGRI Transmission constitue un outil d’aide au conseil pour assurer la mise en œuvre du diagnostic. Il aborde, sous quatre modules, les forces et les faiblesses de l’entreprise à transmettre ainsi que les actions à mettre en place pour renforcer son potentiel de transmissibilité.
- accompagner tout exploitant remplissant les conditions d’éligibilité citées ci-dessus ;
- s’assurer des compétences des agents en charge de l’accompagnement ;
- promouvoir les transitions des systèmes agricoles ;
- présenter le bilan annuel des diagnostics et plans d’actions auprès de la Région.
Après évaluation, la Région se réserve le droit de retirer l’agrément en cas de manquements aux engagements ci-dessus. Toute prestation commencée en dehors de la période de conventionnement ne pourra faire l’objet d’une subvention.
Mise en oeuvre du diagnostic AGRI Transmission
L’analyse des forces et faiblesses du système permettra d’identifier les pistes d’évolution pour l’entreprise dans une logique de transmissibilité.
Il comporte 3 étapes :
- ETAPE 1 : Diagnostic et élaboration du plan d’actions (1,5 jours). L’organisme agréé réalise un diagnostic à l’aide du guide AGRI Transmission (voir document joint) lors d’une visite d’exploitation. Les données nécessaires à la réalisation du diagnostic sont collectées de manière individuelle auprès de l’exploitation bénéficiaire.
- ETAPE 2 : Restitution des résultats et partage du plan d’actions (0,5 jours). A l’issue du diagnostic, l’organisme agréé restitue les résultats à l’exploitation bénéficiaire de manière individuelle. Le plan d’actions formalisé par l’organisme agréé est étudié et validé par l’exploitation bénéficiaire.
- ETAPE 3 : Les actions et leur mise en œuvre sont partagées lors d’un tour de table avec des partenaires choisis par le transmetteur son besoin et les actions qui auront été définies au préalable (0,5 jours)
Guide dispositif Agri Transmission
155 Ko TéléchargerRenseignements / Informations :
Région Bretagne
Direction du développement économique
Service de l’Agriculture
283 avenue du général Patton
CS 21101
35711 RENNES cedex 7
Alexandra OLIVE
Courriel : [email protected]
Engagement de communication régionale
Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :
- aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
- aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
- dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
- aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).
Invitation du Président de la Région
Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).
Télécharger le kit logo
2 MoTélécharger la notice (sans affichage)
551 KoModalités de dépôt de la demande Régionale
Une présentation synthétique de la candidature abordera les points suivants :
- une présentation de l’organisme d’accompagnement : compétences et motivations ;
- l’expérience du candidat devant démontrer la réalisation récente d’actions d’accompagnement dans le domaine de la transmission en agriculture ;
- un curriculum vitae simplifié de chaque accompagnateur-référent joint au présent dossier de demande d’agrément ;
- une description de l’intervention proposée avec un exemple de restitution.
- une estimation du nombre d’accompagnements sur un an.
Cette candidature sera transmise par mail à la Région à Alexandra OLIVE ([email protected]).
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