Les décisions par politiques publiques (CP du 21 mai 2015)
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21 Mai 2015
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La Région engage 49 M€ pour la mise en oeuvre de ses politiques publiques Au terme de la Commission permanente du 21 mai, ce sont 49 M€ que la Région a accordés pour la mise en oeuvre de ses politiques à travers plus de 1 000 opérations (dépenses d’investissement et de fonctionnement, subventions individuelles ou collectives).
1 M€ pour Mégalis Bretagne et la mise en oeuvre de Bretagne Très Haut Débit
Créé en 1999, le Syndicat mixte Mégalis Bretagne regroupe aujourd’hui 106 membres : le Conseil régional de Bretagne, les conseils départementaux de Bretagne, les 2 métropoles, 9 communautés d’agglomération, 90 communautés de communes. Outil au service des collectivités et des établissements publics de Bretagne, Megalis favorise le développement des usages numériques et de l’e-administration (plate-forme d’administration électronique, services de dématérialisation…). La Région lui a par ailleurs confié, en 2013, la gouvernance du projet Bretagne Très Haut Débit.
Pour la soutenir dans la mise en oeuvre de ses différentes missions (près de 570 000 €) et la gouvernance du projet Bretagne Très Haut Débit (plus de 430 000 €), la Région lui accorde 1 M€, au titre de l’année 2015.
116 000 € pour promouvoir la santé auprès des jeunes
À l’issue d’un appel à projets, la Région avait soutenu sur la période 2012-2014, 50 actions de promotion de la santé auprès des jeunes. Elle prolonge cette dynamique en apportant à nouveau son appui à 25 actions, pour un montant total de 116 000 €. Privilégiant l’implication des jeunes eux-mêmes, les dispositifs portent sur la santé globale des jeunes, des conduites addictives et à risques, de la prévention du mal-être et du suicide, de la santé dans la vie affective et sexuelle ou encore de l’adoption de pratiques alimentaires saines.
Réalisation d’une émission radio sur la santé, avec Radio Campus à Rennes, actions de sensibilisation sur les pratiques sexuelles ou l’alimentation, avec l’association Steredenn à Dinan, services d’écoute avec la mission locale de Pontivy, mises en réseau et formations de professionnels, avec la Mutualité française de Bretagne en Pays de Cornouaille…
Près de 1,5 M€ pour accompagner le développement de 27 entreprises bretonnes
Soutien aux investissements réalisés en vue de développer leurs activités, aides aux petites entreprises, encouragement à la diversification… Lors de cette Commission permanente, la Région accorde près de 1,5 M€ de subventions ou avances remboursables à 27 entreprises du territoire, dont deux entreprises de Lannion, Brightloop industries (convertisseurs d’énergie) et Lea Photonics (optique active à fibre et lasers), aidées chacune via une avance remboursable de 300 000 €.
55 000 € pour le recrutement de personnels « export » ou « EMR » dans 6 entreprises
A travers le dispositif RH Export, la Région soutient l’embauche de personnels dédiés (commercial, assistant…) aux questions d’export afin de développer et pérenniser l’activité des entreprises sur les marchés étrangers. Elle vient en ce sens d’apporter une aide totale de près de 35 000 € à 3 entreprises (Jallu Ebénistes à Bazouges la Pérouse, Fox aquaculture à Saint-Urbain et Digitaleo à Rennes).
Avec RH EMR, la Région a, par ailleurs, étendu ce dispositif aux entreprises actives ou en recherche de marchés dans le secteur des énergies renouvelables (qualité, procédures, certification). Deux entreprises, Europe
composite et technologies, à Plounévez-Moedec, et Tôlerie fine électronique, à Lamballe, se voient ainsi aidées, au total, à hauteur de près de 20 000 €.
Plus de 9 000 € pour 11 services civiques
Afin de favoriser la mobilisation et l’implication des jeunes dans les associations, la Région accorde une prime à ceux qui s’engagent dans une mission de service civique auprès d’une structure qui oeuvre pour le soutien
scolaire, l’intégration des personnes en handicap ou les questions environnementales. Ce 21 mai, ils sont 11 à bénéficier d’une telle aide pouvant atteindre 1 200 €.
Plus de 310 000 € pour soutenir la création de trois unités de méthanisation
La Région épaule 3 projets de création d’unités de méthanisation à Magoar (22), Taulé (29) et Landujan(35). Cette dernière est le premier projet de méthanisation par voie sèche soutenu par la collectivité.
375 000 € pour soutenir le programme de recherche et d’expérimentation du CERAFEL
Au titre de l’année 2015, la Région soutient le programme de recherche et d’expérimentation mené par le Cerafel, à Saint-Martin-des-Champs (29), en matière de cultures légumières (347 000 €) et en productions horticoles
(128 000 €).
Caulnes : 300 000 € pour le contrat d’autonomie et de progrès du lycée agricole
Afin de préparer au mieux les agriculteurs de demain, la Région soutient les lycées dans la mise en place de contrat de d’autonomie et de progrès (CAP) visant à renforcer la durabilité des systèmes de production. Comme stipulé, le projet de Caulnes, soutenu à hauteur de 300 000 € doit notamment aller dans le sens d’une plus grande prise en compte des processus écologiques, de l’autonomie dans les domaines alimentaire, énergétique, économique et par rapport aux intrants.
Fret : 4 M€ pour la modernisation de l’axe Nord-Sud entre Auray, Pontivy et Saint-Gérand
La quantité de marchandises transportées sur la ligne de fret Auray – Pontivy – Saint-Gérand est estimée à près de 250 à 300 000 tonnes de produits issus de l’agro-alimentaire (soit 250 à 300 trains complets) par an. La Région vient de signer une convention de financement des travaux de renouvellement partiel de cette infrastructure dans le cadre de contrat de plan État-Région 2015-2020. Un projet de 4 M€ auquel la Région participe à haueur de 1,45M€ (Etat : 0,7M€, SNCF Réseau : 1M€, Conseil départemental 56 : 0,85M€).
8,1 M€ pour améliorer le cadre bâti des lycées
Poursuite de la restructuration-extension du service de restauration du lycée Joseph Loth à Pontivy (3,4 M€), construction d’un nouvel internat au lycée privé le Porsmeur à Morlaix (618 000 €), travaux de modernisation aux lycées de l’Élorn (1,2 M€) à Landerneau et Cornouaille de Quimper (200 000 €), réfection de toitures et de l’étanchéité du lycée Kérichen à Brest (1,5 M€)…
Au total, la Région dédie 8,1 M€ en mai à la réalisation de travaux dans les lycées bretons pour assurer de bonnes conditions d’apprentissage aux élèves.
220 000 € pour l’information des jeunes par le CRIJ
Au titre de l’année 2015, la Région apporte son soutien au Centre régional d’information de la jeunesse (CRIJ) dans le cadre d’une convention de partenariat et de financement de 220 000 €.
1 M€ supplémentaire pour les formations de courte durée des demandeurs d’emplois (Chèque Force)
Le Chèque force permet aux demandeurs d’emplois de réaliser une formation de courte durée en vue d’une adaptation à un métier ou un poste de travail. Compte tenu de la forte demande enregistrée depuis le début de l’année, la Région a décidé de porter à 1,6 M€ l’enveloppe destinée à ce dispositif pour 2015.
300 000 € pour le FONGÉCIF
Dans le cadre de son partenariat avec le Fongécif, la Région a souhaité renforcer son action en faveur des demandeurs d’emploi en ciblant une partie de son financement vers le CIF CDD. À travers une subvention
de 300 000 €, elle souhaite co-financer la formation de 61 personnes au titre de la qualification ou reconversion : 20, via le CIF CDD, et 41, via le CIF CDI.
390 000 € pour la mobilité des jeunes en formation
Au titre de l’année 2015, la Région accorde aux 17 Missions locales un montant total de 390 000 € de Chèques mobilité destinés à financer les frais de déplacement des jeunes qu’elles accompagnent. Ils peuvent les utiliser lorsqu’ils suivent une formation qualifiante ou pré-qualifiante, qu’ils se rendent à un entretien d’embauche pour un emploi ou un contrat d’alternance.
Candidature conjointe Bretagne – Pays de la Loire pour développer un grand réseau électrique intelligent
La ministre en charge de l’économie et de l’énergie a lancé un appel à candidatures pour le déploiement de réseaux électriques intelligents. S’appuyant sur la feuille de route élaborée en lien avec Bretagne Développement Innovation (BDI) pour la période 2014-2020, la Région travaille depuis lors sur une candidature Ouest, qui réunirait les territoires et opérateurs de Bretagne et des Pays de la Loire, travaillant sur les smart grids. Elle y consacre 63 000 € ce mois-ci.
500 000 € pour les premières actions des territoires d’eau
Parallèlement à la construction du Plan Breton pour l’eau, la Région s’est engagée à soutenir financièrement les “projets de territoire pour l’eau” nouvelle génération, qui sont construits avec l’ensemble des acteurs concernés autour d’enjeux locaux, d’objectifs quantifiés… Ses projets devront être finalisés à la mi-2016, mais d’ores et déjà, elle finance des pré-projets sur 2015. Ainsi, elle vient d’accorder 500 000 € pour la mise en oeuvre de 10 programmes d’actions sur le SAGE de la baie de Saint-Brieuc (bassins versants du Gouët, de l’Ic et bassins côtiers de la Flora Islet et du Gouessant) et le Sage Arguenon-baie de la Fresnaye (bassins versants de la baie de la Fresnaye et de l’Arguenon).
Plus de 505 000 € pour la rénovation du domaine de Menez-Meur dans le Parc naturel régional d’Armorique
Outre la dotation annuelle de 713 000 € qu’elle lui a accordée en avril, la Région accompagne pour plus de 505 000 € le syndicat mixte du Parc naturel régional d’Armorique dans la modernisation des 700 ha du domaine
de Menez-Meur. Le programme consiste à aménager les accès au site (voies d’accès, parking, accueil), à réhabiliter les bâtiments et à créer un parcours pédagogique ainsi qu’une scénographie extérieure (coût total de cette tranche de travaux : 1,2 M€).
110 000 € pour soutenir le programme d’actions d’Eaux & rivières en Bretagne
Pour soutenir le travail de sensibilisation, d’éducation à l’environnement, d’expertises et autres menés par l’association Eaux & rivières en Bretagne, la Région lui apporte une subvention de 110 000 € sur 2015.
Près de 275 000 € pour soutenir la valorisation du patrimoine
Lors de cette commission permanente, la Région apporte son soutien à 15 opération de travaux destinées à restaurer des éléments du patrimoine bâti : ainsi elle, accorde 100 000 € à la commune de Ploubalay pour la rénovation de l’église Saint-Pierre et Saint-Paul, 15 000 € à la commune de Belz pour le pont de Saint-Cado, 30 000 € pour l’effacement du réseau aérien de Séglien labellisée Commune rural de Bretagne…
1,2 M€ de soutien apporté à 71 projets artistiques et culturels
La commission permanente accorde à 71 projets culturels et manifestations artistiques des aides variant de 2 000 à 230 000 €, et ce, pour un montant total de 1,2 M€ :
-23 projets artistiques et culturels favorisant la présence d’artistes dans les territoires (musique, théâtre, danse, pluridisciplinaire) dont 91 000 € pour l’édition 2015 des Fêtes de la Saint-Loup à Guingamp.
– 1 aide de 10 000 € au projet associatif des Gesticuleurs de Redon.
– 28 soutiens à des manifestations dans le domaine du spectacle vivant dont 57 000 € pour l’association du chant de marins de Paimpol, 40 000 € pour l’édition 2015 de «La Gallésie en fête» portée par l’association Au carrefour de la Gallésie de Monterfil.
– 1 soutien de 15 000 € à la Fédération des festivals de musiques classiques, basée à Rennes.
-9 soutiens à des déplacements d’ensembles traditionnels comme, par exemple, le Bagad Cap Caval de Plomeur, pour un déplacement à Fès au Maroc (6 000 €), ou le cercle celtique Fistouled Lann-Ester de Kervignac, pour un déplacement à Mursfreeboro aux Etats-Unis (6 000 €).
-6 soutiens à des espaces et lieux de production et de diffusion dont 36 000 € pour le Théâtre du Pré perché de Rennes pour son projet artistique et culturel 2015.
-5 aides à des projets de conservation, valorisation et transmission du patrimoine culturel dont le projet associatif 2015 du Centre breton d’art populaire de Brest, pour un montant de 20 000 €.
-1 soutien à l’association La Fontaine aux chevaux de Lanester oeuvrant dans le domaine des pratiques culturelles amateurs, pour son édition 2015 du festival de théâtre de Kerhervy, pour un montant de 9 000 €.
Près de 292 000 € pour la réalisation de 3 terrains de grands jeux
La Région apporte une aide aux communes de Locminé (92 000 €), Saint-Renan (100 000 €) et Quimperlé (100 000 €) pour la réalisation de terrains de grands jeux en surface synthétique, soit une participation régionale totale de 292 000 €.
Plus de 104 000 € de soutien apportés aux pôles espoir des ligues et comités sportifs
Natation, voile, cyclisme, hand, volley, tennis de table, rugby, judo, roller, basket, canoë, surf… La Région dédie 104 500 € au fonctionnement des pôles espoirs et structures d’accès au haut niveau portés par les
ligues ou comités régionaux.
Le Comité Bretagne de natation perçoit 2 000 € pour les activités 2015 du pôle espoir Natation plongeon, à Rennes ; côté voile, les Pôles espoir de Saint-Quay-Portrieux et Brest perçoivent respectivement 9 000 et 13 000 € ; la ligue Bretagne de handball touche pour sa part 12 000 € divisés, à parts égales, entre le pôle féminin de Brest et le pôle masculin de Cesson-Sévigné. Et ce sont encore 5 000 € qui sont versés pour chacun des pôles espoirs badminton et volley de Dinard, ainsi que 4 000 € au pôle espoir de
parachutisme à Vannes.
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