Aide : la Région soutient les commerçants et artisans face à la hausse des coûts de l’énergie
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19 Octobre 2023
2 minutes de lecture
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En complément des dispositifs d’aides de l’Etat, la Région Bretagne a voté une enveloppe d’1 M€ pour soutenir la compétitivité des petites entreprises du territoire. Découvrez si vous êtes éligible et à quel montant vous pouvez prétendre.
Faire face à la forte augmentation des coûts de l’énergie en France.
En plus des aides de l’Etat en faveur des entreprises, la Région Bretagne a voté une enveloppe complémentaire d’1 M€ pour soutenir les commerçants et artisans bretons.
Qui est concerné ?
Tous les établissements commerciaux ou artisanaux sont éligibles :
- Les microentreprises ;
- Les établissements de production agricole primaire, de la pêche et de l’aquaculture ;
- Les professions libérales, médicales ou paramédicales ;
- Les sociétés civiles immobilières ;
- Les établissements publics.
Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
Pour bénéficier de l’aide, les établissements concernés doivent respecter plusieurs conditions, parmi lesquelles : réaliser moins de 2 M€ de CA, compter moins de 10 salariés, être installé dans une commune bretonne, hors métropoles de Rennes et de Brest.
Attention ! : la date limite de dépôt des demandes complètes est fixée au 31 décembre 2023 au plus tard.
Quel est le montant de l’aide ?
La subvention attribuée aux entreprises est égale à l’augmentation des factures d’électricité ou de gaz couvrant la consommation des trois premiers mois de l’année 2023 comparés à ceux de 2021, ou de 2022 en cas de création ou de reprise, dans les limites du plafond de l’aide.
- Montant minimum de l’aide : 500 €
- Montant maximum de l’aide : 2 500 €.
A noter : l’aide « Energie Commerce & artisanat » est cumulable avec les dispositifs d’Etat (amortisseur électrique/tarif garanti, aide gaz et électricité) et d’autres dispositifs de la Région devant favoriser la sobriété et l’efficacité énergétique à court, moyen et long terme.
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