Le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires

Crédit : Mathieu Le Gall

C’est à Brest le 28 novembre 2019 que la Région a voté son Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) prévu par la loi NOTRe de 2015. Comportant des orientations stratégiques, 38 objectifs mais aussi des mesures à caractère réglementaire, ce document de planification est désormais soumis à consultation et enquête publique avant d’être définitivement adopté fin 2020.

Infographie SRADDET

Qu’est ce que le SRADDET?

Le SRADDET englobe cinq schémas régionaux existants, élaborés et votés ces dernières années :
– Schéma Régional de Cohérence Écologique (trame verte et bleue) ;
– Schéma Régional Climat Air Energie ;
– Schéma Régional de l’Intermodalité ;
– Schéma Régional des Infrastructures et des Transports ;
– Plan Régional de Prévention et Gestion des Déchets.

Document unique et transversal, ce « schéma des schémas » simplifie sans pour autant diluer le contenu de l’ensemble de ces plans. Les enjeux environnementaux vont désormais intégrer l’ensemble des nouvelles stratégies d’aménagement territorial.  Au-delà d’une première partie comportant un diagnostic complet du territoire et des objectifs à atteindre (les 38 objectifs de la Breizh COP), le SRADDET pose 26 règles.
La  nouveauté de ce document réside dans le fait qu’il est opposable aux documents d’urbanismes locaux et de planification, comme les SCoT -Schémas de cohérence territoriale– ou, à défaut, les PLUi, les plans de déplacement urbains, les plans climat air énergie territoriaux (PCAET) et la charte des parcs naturels régionaux (PNR).

Si l’adoption du SRADDET marque une étape importante dans l’histoire des Régions, le pouvoir réglementaire qu’il leur attribue reste toutefois limité. Ce document renforce le rôle de la Région comme autorité coordinatrice et organisatrice en matière d’aménagement durable du territoire, et ce, en lien étroit avec les EPCI. Les collectivités locales resteront maîtres des moyens à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs du SRADDET. Les règles phares du schéma visent par exemple le zéro construction dans les zones de continuité écologique, la prise en compte de la ressource en eau dans les projets d’aménagement, la lutte contre l’étalement urbain ou l’inscription dans les documents d’urbanisme d’une projection du niveau de la mer à horizon 2100. Elles ne s’appliquent qu’à l’échelle des SCoT, lors de leurs révisions, ou de grands ensembles comme les corridors écologiques. Pour faire vivre le projet d’avenir qu’est le SRADDET, la Région mettra sur pied de nouvelles contractualisations avec les territoires, un chantier d’ampleur qui s’ouvrira courant 2020.

6 engagements pour la Bretagne

S’inspirant de la méthode des conférences des parties de l’ONU, et notamment de la COP21 sur le climat, la Breizh Cop intègre le SRADDET comme son levier au service d’une ambition.
L’enjeu pour la Région est de s’assurer que les orientations et les objectifs du SRADDET soient pleinement partagés par le plus grand nombre des acteurs et de permettre la mobilisation de tous les leviers utiles à l’atteinte des résultats visés. La collectivité s’est en outre engagée à faire évoluer ses propres politiques publiques, en réponse aux 38 objectifs de la Breizh Cop et en cohérence avec son SRADDET.

Les six grandes priorités transversales que la Région s’est fixée se traduisent par 6 engagements:
– Engagement pour des stratégies numériques responsables
-Engagement pour réussir le bien-manger pour tous
-Engagement pour une nouvelle stratégie énergétique et climatique
– Engagement pour la préservation et la valorisation de la biodiversité et des ressources
– Engagement pour la cohésion des territoires.

Des feuilles de route pour chacun de ces engagements se déclineront en plans d’actions pour servir de document de référence dans la mise en œuvre globale des politiques publiques régionales. Elles seront un outil de priorisation et représenteront l’essentiel des mesures d’accompagnement aux règles générales adoptées et rendues opposables dans le SRADDET.

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