Après trois années de co-construction avec et dans les territoires, le Conseil régional a adopté le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) le 18 décembre 2020. Comportant des orientations stratégiques, 38 objectifs, mais aussi des mesures à caractère réglementaire applicable aux documents de planification locaux, le SRADDET a été approuvé par arrêté du Préfet de Région et rendu exécutoire le 16 mars 2021. En 2023, une première modification a été apportée au schéma pour s’adapter aux évolutions législatives et notamment à la loi Climat et Résilience d’août 2021.
Le SRADDET, qu’est-ce que c’est ?
Le SRADDET englobe cinq schémas régionaux existants, élaborés et votés ces dernières années :
– Schéma Régional de Cohérence Écologique (trame verte et bleue) ;
– Schéma Régional Climat Air Energie ;
– Schéma Régional de l’Intermodalité ;
– Schéma Régional des Infrastructures et des Transports ;
– Plan Régional de Prévention et Gestion des Déchets.
Document unique et transversal, ce « schéma des schémas » simplifie sans pour autant diluer le contenu de l’ensemble de ces plans. Les enjeux environnementaux vont désormais intégrer l’ensemble des nouvelles stratégies d’aménagement territorial. Au-delà d’une première partie comportant un diagnostic complet du territoire et des objectifs à atteindre (les 38 objectifs de la Breizh COP), le SRADDET pose 26 règles.
La nouveauté de ce document réside dans le fait qu’il est opposable aux documents d’urbanismes locaux et de planification, comme les SCoT -Schémas de cohérence territoriale– ou, à défaut, les PLUi, les plans de déplacement urbains, les plans climat air énergie territoriaux (PCAET) et la charte des parcs naturels régionaux (PNR).
Si l’adoption du SRADDET marque une étape importante dans l’histoire des Régions, le pouvoir réglementaire qu’il leur attribue reste toutefois limité. Ce document renforce le rôle de la Région comme autorité coordinatrice et organisatrice en matière d’aménagement durable du territoire, et ce, en lien étroit avec les EPCI. Les collectivités locales resteront maîtres des moyens à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs du SRADDET. Les règles phares du schéma visent par exemple le zéro construction dans les zones de continuité écologique, la prise en compte de la ressource en eau dans les projets d’aménagement, la lutte contre l’étalement urbain ou l’inscription dans les documents d’urbanisme d’une projection du niveau de la mer à horizon 2100. Elles ne s’appliquent qu’à l’échelle des SCoT, lors de leurs révisions, ou de grands ensembles comme les corridors écologiques. Pour faire vivre le projet d’avenir qu’est le SRADDET, la Région mettra sur pied de nouvelles contractualisations avec les territoires, un chantier d’ampleur qui s’ouvrira courant 2020.
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Le SRADDET exécutoire suite à la modification n°1 de 2024
- 1. Délibération d’adoption et délibération d’adoption de la modification n°1
- 2. Sommaire
- 3. Introduction
- 4. Diagnostic
- 5. Orientations
- 6. Objectifs
- 7. Carte illustrative
- 8. Fascicule des règles
- 9. Annexes et modifications du Plan régional de gestion des déchets de Bretagne
- 10. Portrait environnemental
- Accéder au SRADDET dans sa version complète définitive
- Intégré au SRADDET adopté le 16 mars 2021, le PRPGD a fait l’objet en 2024 de compléments au titre des modifications du SRADDET.
Le projet de première modification du SRADDET de Bretagne a été voté par le Conseil Régional ! Le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) a pour vocation de définir le projet de territoire breton à horizon 2040. Il traite d’un grand nombre de thématiques d’aménagement et d’environnement et fixe les objectifs régionaux en matière d’habitat, de foncier, de transport, d’énergie, de climat, de biodiversité, de déchets…
Une modification, dans quel but ?
Au terme de plusieurs mois de construction collective de la Breizh COP, le SRADDET de Bretagne a été adopté par le Conseil Régional en décembre 2020 et approuvé par arrêté préfectoral le 16 mars 2021. Depuis son adoption, des évolutions législatives, et notamment la loi Climat & Résilience d’août 2021, imposent une modification du SRADDET dans plusieurs domaines :
- La logistique
- La stratégie aéroportuaire régionale
- La prévention et la gestion des déchets
- Les objectifs énergétiques et climatiques
- La gestion du trait de côte
- La lutte contre l’artificialisation des sols
Suite à la concertation liée à ces évolutions, le projet de modification a été arrêté par le conseil régional le 29 et 30 juin 2023 et a été soumis pour avis, entre juillet et octobre:
- A l’ensemble des 27 établissements publics compétents en matière de Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) de Bretagne
- A l’ensemble des 59 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de Bretagne
- AuConseil Economique, Social et Environnemental Régional de Bretagne
- Aux 4 Conseils départementaux de Bretagne
- A l’autorité environnementale (Inspection générale de l’environnement et du développement durable)
Concertation publique
Aujourd’hui, la Région Bretagne engage la concertation publique pour associer les habitants ainsi que les acteurs institutionnels et associatifs à cette modification. Le projet de modification arrêté par le Conseil Régional, ainsi que l’ensemble des contributions des personnes publiques associées pour avis entre juillet et 2023, sont aujourd’hui consultables dans le cadre de cette concertation publique.
Pour consulter le projet de première modification du SRADDET, cliquez ici !
Pour consulter les avis des personnes publiques consultées, cliquez ici !
Pour consulter les avis du public exprimés, cliquez ici !
Une modification, dans quel but ?
Au terme de plusieurs mois de construction collective de la Breizh COP, le SRADDET de Bretagne a été adopté par le Conseil Régional en décembre 2020 et approuvé par arrêté préfectoral le 16 mars 2021, puis a connu une première modification adoptée en février 2024 concernant notamment la lutte contre l’artificialisation des sols, la stratégie aéroportuaire et la gestion du trait de côte.
Plusieurs évolutions, intervenues depuis et dans la continuité de cette première modification, amènent à organiser la deuxième modification du SRADDET Bretagne, afin de faire vivre l’ambition de projet régional et le dialogue avec les territoires. Ces évolutions concernent :
- Les objectifs énergétiques et climatiques
- La prévention et la gestion des déchets
- La lutte contre l’artificialisation des sols
- La biodiversité