Les commissions permanentes


Les commissions permanentes

Emanation de l'assemblée régionale, la commission permanente compte trente-six conseillers régionaux. Elle se réunit chaque mois pour mettre en oeuvre les décisions prises en session plénière.

> 2017

Commission permanente du 10 juillet 2017

La Région engage 171 M€ pour la mise en œuvre de ses politiques publiques
Au terme de la Commission permanente du lundi 10 juillet, la Région consacre 171 M€ à la mise en œuvre de ses politiques, via plus de 1 850 opérations (dépenses d’investissement et de fonctionnement, subventions individuelles ou collectives).
Les décisions par politiques publiques
Les décisions par départements et pays

Commission permanente du 29 mai 2017

La Région engage 56,5 M€ pour la mise en œuvre de ses politiques publiques
Au terme de la Commission permanente du lundi 29 mai, la Région consacre 56,5 M€ à la mise en œuvre de ses politiques, via plus de 1 030 opérations (dépenses d’investissement et de fonctionnement, subventions individuelles ou collectives).
Les décisions par politiques publiques
Les décisions par départements et pays
La CP de mai en un coup d'oeil

Commission permanente du 24 avril 2017

La Région engage 95,8 M€ pour la mise en œuvre de ses politiques publiques
Au terme de la Commission permanente du lundi 24 avril, la Région consacre 95,8 M€ à la mise en œuvre de ses politiques, via quelque 911 opérations (dépenses d’investissement et de fonctionnement, subventions individuelles ou collectives).

Les décisions par politiques publiques
Les décisions par départements et pays
La CP d'Avril en un coup d'oeil

Commission permanente du 20 mars 2017

Au terme de la Commission permanente du lundi 20 mars, la Région consacre 62,7 M€ à la mise en œuvre de ses politiques, via quelque 924 opérations (dépenses d’investissement et de fonctionnement, subventions individuelles ou collectives).
Les décisions par politiques publiques
Les décisions par départements et pays
La CP de mars en un coup d'oeil

Commission permanente du 13 février 2017

La Région engage 469,3 M€ pour la mise en oeuvre de ses politiques publiques
Au terme de la première Commission permanente de l’année 2017, la Région consacre 469,335 M€ à la mise en oeuvre de ses politiques, via quelque 1 430 opérations (dépenses d’investissement et de fonctionnement, subventions individuelles ou collectives).
Les décisions par politiques publiques
Les décisions par départements et pays
La CP de décembre en un coup d'oeil

> 2016

Commission permanente du 5 décembre 2016

La Région engage 100 M€ pour la mise en oeuvre de ses politiques publiques Au terme de la Commission permanente du lundi 5 décembre, la Région consacre 100,5 M€ à la mise en oeuvre de ses politiques, via quelque 1 730 opérations (dépenses d’investissement et de fonctionnement, subventions individuelles ou collectives).
Les décisions par politiques publiques
Les décisions par départements et pays
La CP de décembre en un coup d'oeil

Commission permanente du 24 octobre 2016

La Région engage 49,9 M€ pour la mise en oeuvre de ses politiques publiques Au terme de la Commission permanente du lundi 24 octobre, la Région consacre 49,9 M€ à la mise en oeuvre de ses politiques, via 783 opérations (dépenses d’investissement et de fonctionnement, subventions individuelles ou collectives).
Les décisions par politiques publiques
Les décisions par départements et pays
La CP d'octobre en un coup d'oeil

Commission permanente du 26 septembre 2016

La Région engage 73 M€ pour la mise en oeuvre de ses politiques publiques Au terme de la Commission permanente du lundi 26 septembre, la Région consacre près de 73 M€ à la mise en oeuvre de ses politiques, via 1 577 opérations (dépenses d’investissement et fonctionnement, subventions individuelles ou collectives).

Les décisions par politiques publiques
Les décisions par départements et pays
La CP de septembre en un coup d'oeil

Commission permanente du 11 juillet 2016

La Région engage 107 M€ pour la mise en oeuvre de ses politiques publiques Au terme de la Commission permanente du lundi 11 juillet 2016, la Région consacre 107 M€ à la mise en oeuvre de ses politiques, via 1 509 opérations (dépenses d’investissement et fonctionnement, subventions individuelles ou collectives).
Les décisions par politiques publiques
Les décisions par département et pays
La CP de juillet en un coup d'oeil

Commission permanente du 6 juin 2016

La Région engage 54,9 M€ pour la mise en oeuvre de ses politiques publiques Au terme de la Commission permanente du lundi 6 juin 2016, la Région consacre 54,9 M€ à la mise en oeuvre de ses politiques, à travers 810 opérations (dépenses d’investissement et fonctionnement, subventions individuelles ou collectives).

Les décisions par politiques publiques
Les décisions par département et pays

Commission permanente du 9 mai 2016

La Région engage 78,4 M€ pour la mise en oeuvre de ses politiques publiques
Au terme de la Commission permanente du lundi 9 mai 2016, la Région consacre 78,4 M€ à la mise en oeuvre de ses politiques, via près de 1 340 opérations (dépenses d’investissement et fonctionnement, subventions individuelles ou collectives).
Les décisions par politiques publiques
Les décisions par département et pays

Commission permanente du 4 avril 2016

La Région engage 352,7 M€ pour la mise en oeuvre de ses politiques publiques
Au terme de la Commission permanente du lundi 4 avril 2016, la Région consacre 352,7 M€ à la mise en oeuvre de ses politiques, via plus de 1 500 opérations (dépenses d’investissement et fonctionnement, subventions individuelles ou collectives).
Les décisions par politiques publiques
Les décisions par département et pays

Commission permanente du 26 février 2016

Au terme de la Commission permanente du 26 février 2016, la Région consacre 43,5 M€ à la mise en oeuvre de ses politiques, via quelque 320 opérations (dépenses d’investissement et fonctionnement, subventions individuelles ou collectives).
Les décisions par politiques publiques

Commission permanente du 22 janvier 2016

La Région engage 55,4 M€ pour la mise en oeuvre de ses politiques publiques
Au terme de la Commission permanente du 22 janvier 2016, la Région consacre 55,4 M€ à la mise en oeuvre de ses politiques, via quelque 480 opérations (dépenses d’investissement et fonctionnement, subventions individuelles ou collectives).
Les décisions par politiques publiques

> 2015

La commission permanente du 19 novembre 2015

La Région engage 160 M€ pour la mise en oeuvre de ses politiques publiques
Au terme de la Commission permanente du 19 novembre 2015, dernière de cette mandature, la Région a accordé 160 M€ pour la mise en oeuvre de ses politiques, à travers 2 012 opérations (dépenses d’investissement et de fonctionnement, subventions individuelles ou collectives).Retrouvez ici l'essentiel des décisions votées lors de cette commission permanente.
Les décisions par politiques publiques
Les décisions par département et pays

La commission permanente du 1er octobre 2015

Au terme de la Commission permanente du 1er octobre, la Région consacre plus de 158 M€ à la mise en oeuvre de ses politiques, via 1 675 opérations (dépenses d’investissement et fonctionnement, subventions individuelles ou collectives). Retrouvez ici l'essentiel des décisions votées lors de cette commission permanente.
Les décisions par politiques publiques

Les décisions par département et pays

La commission permanente du 2 juillet 2015

Au terme de la Commission permanente du 2 juillet 2015, ce sont 100 M€ que la Région a accordés pour la mise en oeuvre de ses politiques à travers 1679 opérations (dépenses d'investissement et de fonctionnement, subventions individuelles ou collectives). Retrouvez ici l'essentiel des décisions votés lors de cette commission permanente.

Les décisions par politiques publiques

Les décisions par département et par pays

La commission permanente du 21 mai 2015

Au terme de la Commission permanente du 16 avril 2015, ce sont 77,9 M€ que la Région a accordés pour la mise en oeuvre de ses politiques à travers 1512 opérations (dépenses d'investissement et de fonctionnement, subventions individuelles ou collectives). Retrouvez ici l'essentiel des décisions votés lors de cette commission permanente.

Les décisions par politiques publiques

Les décisions par département et pays

La commission permanente du 16 avril 2015

Au terme de la Commission permanente du 16  mars 2015, ce sont 77,9 M€ que la Région a accordés pour la mise en œuvre de ses politiques à travers 1512 opérations (dépenses d’investissement et de fonctionnement, subventions individuelles ou collectives). Retrouvez ici l'essentiel des décisions votées lors de cette commission permanente.

Les décisions par politique

Les décisions par département et pays

La commission permanente du 5 mars 2015

Au terme de la Commission permanente du 5 mars 2015, ce sont 42,2 M€ que la Région a accordés pour la mise en œuvre de ses politiques à travers 805 opérations (dépenses d’investissement et de fonctionnement, subventions individuelles ou collectives). Retrouvez ici l'essentiel des décisions votées lors de cette commission permanente.

Les décisions par politique

Les décisions par département et pays

La commission permanente du 29 janvier 2015

Au terme de la Commission permanente du 29 janvier 2015, la première de l'année, ce sont 213,3 M€ que la collectivités a accordés pour la mise en œuvre de ses politiques à travers 1 417 opérations (dépenses d’investissement et de fonctionnement, subventions individuelles ou collectives). Retrouvez ici l'essentiel des décisions votées lors de cette commission permanente.

Les décisions par politique

Les décisions par départements et pays

> 2014

 

Commission permanente du 27 novembre 2014

Au terme de la Commission permanente du 27 novembre 2014, la dernière de l'année, ce sont
95  M€  que  la  Région  a  accordés  pour  la  mise  en  œuvre  de  ses  politiques  à  travers  1 660 opérations (dépenses d’investissement et de fonctionnement, subventions individuelles ou collectives). Parmi les décisions votées, on peut retenir :

Commission permanente du 25 septembre : les aides économiques

La Région accorde 9 M€ au développement des filières économiques
A l'issue de la Commission permanente du 25 septembre, la Région a accordé plus de 9 M€ au
développement économique du territoire : aides directes aux entreprises et à la création
d'emplois, soutien aux projets innovants, accompagnement des exploitations agricoles vers
l'agroécologie ou encore appui aux initiatives conduites en matière d'économie sociale et
solidaire.

Commission permanente des 5 juin, 27 juin et 4 juillet 2014

La Région engage 137,3 M€ pour la mise en oeuvre de ses politiques publiques
Au terme des Commissions permanentes des 5 juin, 27 juin et 3 juillet 2014, ce sont plus de 137,3 M€ que la Région a accordés pour la mise en oeuvre de ses politiques, à travers quelque 2 261 opérations (dépenses d’investissement et de fonctionnement, subventions individuelles ou collectives).

Commission permanente du 24 avril 2014

La Région engage 94,6 M€ pour la mise en oeuvre de ses politiques publiques. Au terme de la Commission permanente du 24 avril 2014, ce sont plus de 94,6 M€ que la Région a accordés pour la mise en oeuvre de ses politiques à travers 1 584 opérations (dépenses d’investissement et de fonctionnement, subventions individuelles ou collectives).

 

Commission permanente du 20 mars 2014

La Région engage 64,5 M€ pour mettre en oeuvre ses politiques publiques. Au terme de la Commission permanente du 20 mars 2014, ce sont près de 64,5 M€ que la Région a accordés pour la mise en oeuvre de ses politiques à travers 1 068 opérations (dépenses d’investissement et de fonctionnement, subventions individuelles ou collectives).

Commission permanente du 13 février 2014

La Région engage 612,2 M€ pour la mise en oeuvre de ses politiques
Au terme de la Commission permanente du 13 février, ce sont 612,2 M€ que la Région a accordés pour la mise en oeuvre de ses politiques à travers plus de 1 600 opérations (dépenses
d’investissement et de fonctionnement, subventions individuelles ou collectives).

>2013

Commission permanente du 3 octobre 2013

La Région engage 91,12 M€ pour la mise en oeuvre de ses politique publique
Au terme de la Commission permanente du 3 octobre 2013, ce sont 91,12 M€ que la Région a accordés pour la mise en oeuvre de ses politiques à tarvers 2 083 opérations (dépenses d'investissement et de fonctionnement, subvention individuelles ou collectives). Parmi les décisions votées, on peut retenir :

Commission permanente du 4 juillet 2013

La Région engage 115,4 M€ pour la mise en oeuvre de ses politiques publiques
Au terme de la Commission permanente du 4 juillet 2013, ce sont plus de 115,4 M€
que la Région a accordés pour la mise en oeuvre de ses politiques à travers 1 582 opérations (dépenses d’investissement et de fonctionnement, subventions individuelles ou collectives). Parmi les décisions votées, on peut retenir :


Commission permanente du 30 mai 2013

Au terme de la Commission permanente du 30 mai 2013, ce sont près de 47 174 000 M€ que la Région a accordés pour la mise en oeuvre de ses politiques à travers 1 026 opérations (dépenses d'investissement et de fonctionnement, subventions individuelles ou collectives). Parmi les décisions votées, on peut retenir :

 

Commission permanente du 25 avril 2013

La Région engage près de 38,2 M€ pour la mise en oeuvre de ses politiques publiques Au terme de la Commission permanente du 25 avril 2013, ce sont près de 38, 17 M€ que la Région a accordés pour la mise en oeuvre de ses politiques à travers 1 570 opérations (dépenses d’investissement et de fonctionnement, subventions individuelles ou collectives). Parmi les décisions votées, on peut retenir :

Commission permanente du 28 mars 2013

La Région engage 134,5 M€ pour la mise en oeuvre des ses politiques publiques
Au terme de la Commission permanente du 28 mars 2013, ce sont 134 452 692 M€ que la Région a accordés pour la mise en oeuvre de ses politiques à travers 971 opérations (dépenses d’investissement et de fonctionnement, subventions individuelles ou collectives). Parmi les décisions votées, on peut retenir :


Commission permanente du 21 février 2013

La Région engage plus de 247 M€ pour la mise en œuvre de ses politiques publiques
Au terme de la Commission permanente du 21 février 2013, ce sont 247,14 M€ que la Région a accordés pour la mise en œuvre de ses politiques à travers 2 349 opérations (dépenses d’investissement et de fonctionnement, subventions individuelles ou collectives).


> 2012

Commission permanente du 29 novembre 2012

 La Région engage près de 161 M€ pour la mise en œuvre de ses politiques publiquesAu terme de la Commission permanente du 29 novembre 2012, ce sont 160,99 M€ que la Région a accordés pour la mise en œuvre de ses politiques à travers 1 912 opérations (dépenses d’investissement et de fonctionnement, subventions individuelles ou collectives).

Commission permanente du 27 septembre 2012

La Région engage près de 157 M€ pour la mise en oeuvre de ses politiques publiques
Au terme de la Commission permanente du 27 septembre 2012, ce sont 156,89 M€ que la Région a accordés pour la mise en oeuvre de ses politiques à travers 1 764 opérations (dépenses d’investissement et de fonctionnement, subventions individuelles ou collectives).

Commission permanente du 5 juillet 2012

 La Région engage plus de 117 M€ pour la mise en oeuvre de ses politiques publiques
Au terme de la Commission permanente du 5 juillet 2012, ce sont 117,35 M€ que la Région a accordés pour la mise en oeuvre de ses politiques à travers 1 450 opérations (dépenses d’investissement et de fonctionnement, subventions individuelles ou collectives).


Commission permanente du 7 juin 2012

La Région engage près de 39 M€ pour la mise en oeuvre de ses politiques publiques 
Au terme de la Commission permanente du 7 juin 2012, ce sont 38,9 M€ que la Région a accordés pour la mise en oeuvre de ses politiques à travers 1 091 opérations (dépenses d’investissement et de fonctionnement, subventions individuelles ou collectives).

Commissions permanentes des 29 mars et 26 avril 2012

La Région engage plus de 125 M€ pour la mise en oeuvre de ses politiques publiques
Au terme des Commissions permanentes des 29 mars et 26 avril derniers, ce sont 125,45 M€ que la Région a accordés pour la mise en oeuvre de ses politiques à travers 2 626 opérations (dépenses d’investissement et de fonctionnement, subventions individuelles ou collectives).

Commission permanente du 23 février

 Au terme de la première Commission permanente de l’année 2012, ce sont 226,8 M€ que la Région a accordés pour la mise en œuvre de ses politiques à travers 2 228 opérations (dépenses d’investissement et de fonctionnement, subventions individuelles ou collectives)


> 2011

Commissions permanentes des 9 juin et 7 juillet 2011

Lors des Commissions permanentes du 9 juin et du 7 juillet 2011, la Région a accordé plus de 900 M€ ( 913 871 809 €) pour la mise en oeuvre de ses politiques à travers 3 873 opérations (dépenses d’investissement et de fonctionnement, subventions individuelles ou collectives). Retrouvez les principales décisions, par politique publique ou par département et pays.

Commission permanente du 28 avril 2011

Suite à la Commission permanente du 28 avril 2011, la Région a accordé 96 345 295 € pour la mise en oeuvre de ses politiques à travers 1 407 subventions individuelles, collectives ou conventions. Retrouvez les principales décisions, par politique publique ou par département et pays.

Commission permanente du 31 mars 2011

La Région engage près de 62 M€ pour la mise en oeuvre de ses politiques publiques . Au terme de la Commission permanente du 31 mars 2011, ce sont 61 895 799 € que la Région vient d’accorder pour la mise en oeuvre de ses politiques à travers 1 329 subventions individuelles, collectives ou conventions. Retrouvez les principales décisions, par politique publique ou par département et pays.

Commission permanente du 24 février 2011

Au terme de la Commission permanente du 24 février 2011, ce sont 236 940 121 € que la Région vient d’accorder pour la mise en oeuvre de ses politiques à travers 2 658 subventions individuelles, collectives ou conventions. Retrouvez les principales décisions, par politique publique ou par département et pays.

> 2010

Commission permanente du 17 décembre 2010

Au terme de la Commission permanente du 17 décembre 2010, ce sont 147 998 511 € que la Région vient d’accorder pour la mise en oeuvre de ses politiques à travers 2 056 subventions individuelles, collectives ou conventions. Retrouvez les principales décisions, par politique publique ou par département et pays.

Commission permanente du 28 octobre 2010

Lors de sa réunion du 28 octobre 2010, la Commission permanente a accordé plus de 36,3 M€ pour la mise en oeuvre de ses politiques publiques à travers 1 122 subventions individuelles collectives ou conventions. Retrouvez les principales décisions, par politique publique ou par département et pays.

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