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Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences territoriales

Cette aide, accordée via un appel à projet, vise à favoriser la mobilisation et l’animation des acteurs locaux afin d'identifier des problématiques territoriales « emploi-insertion-formation », et dans l’élaboration et la mise en œuvre de réponses adaptées.

Présentation

Cette aide prend forme :

  • Dans le cadre du Chantier n°8 du Contrat de Plan Régional de Développement de Formations et de l’Orientation Professionnelle, adopté le 23 juin 2017, qui vise à « Conforter l’accompagnement territorial des entreprises, en intégrant pleinement la dimension « compétences humaines » (…) et en développant les démarches de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Territoriales ».
  • En déclinaison opérationnelle de l’action 21 de l’objectif 5 du Pacte Régional d’Investissement dans les Compétences : «Impliquer les territoires maillons essentiels de la mise en œuvre du Pacte».

Objectifs

La Région Bretagne soutiendra l’animation de démarches de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Territoriales favorisant le rapprochement entre les besoins en compétences exprimées par les entreprises et les besoins en qualification des personnes les plus fragiles.

Concrètement l’objectif est donc de :

  • Renforcer, dynamiser les partenariats locaux, initiés par les CTEF en leurs donnant les moyens de décliner concrètement des plans d’actions en réponse aux enjeux des territoires.
  • Doter les acteurs d’une capacité d’innovation, d’expérimentation pour une meilleure territorialisation des réponses aux enjeux locaux.
  • Elaborer des plans d’action en réponse à des problématiques identifiées par les partenaires locaux,

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

L’aide est plafonnée à 30 000 euros par projet, et ne pourra excéder 70 % du budget total. Le montant des subventions fléché par projet territorial et par opération sera défini en fonction de l’analyse des projets, définie au regard des critères de sélection précisées sur cette page.

Bénéficiaires

Structures éligibles

  • Branches professionnels
  • Clubs d’entreprises
  • Organismes consulaires
  • Groupements d’employeurs
  • EPCI
  • Pôle emploi
  • Missions locales
  • Organismes de formation
  • Agences de développement territorial

Nature des projets éligibles

  • Etudes ou actions d’animation visant à identifier les besoins en compétences des entreprises sur un territoire donné.
  • Mise en place d’actions partenariales visant à faciliter la réponse aux besoins en compétences des entreprises (échanges de pratiques, mutualisations, animation de réseaux d’acteurs etc.).
  • Mise en place d’événements, de programmes d’animation, pour renforcer la visibilité des emplois, l’attractivité des métiers et des formations.

Dépenses éligibles

Toutes les dépenses de fonctionnement concourant aux objectifs de l’appel à projet sont éligibles.
Les dépenses sont éligibles à compter du 01 mars 2020, date de l’adoption du dispositif par la Commission permanente du Conseil régional.

Critères de sélection

  • Les projets devront répondre à des problématiques territoriales « emploi, insertion, formation ». Elles peuvent être variées : sectorielle, démographique, sociale (mobilité)… Elles doivent concourir à une meilleure corrélation entre la situation économique locale et les compétences du territoire, et donc à un meilleur accès des publics à l’emploi et à la formation
  • Le porteur de projet devra animer le partenariat ainsi que la mise en œuvre d’un plan d’action
  • Le porteur de projet devra s’inscrire dans les dynamiques territoriales existantes notamment en complémentarité avec les travaux des Commissions Territoriales Emploi Formation concernées
  • Les projets devront clairement identifier le ou les territoires concerné.s, a minima les intercommunalités
  • Les porteurs de projets devront démontrer leur capacité a animer et impliquer tous les acteurs concernés : les partenaires « emploi, insertion, formation », les opérateurs locaux de formation, les acteurs économiques, les collectivités locales…
  • Les porteurs devront porter une attention particulière à la manière dont le projet s’articule avec l’offre de formation présente sur le territoire (en particulier les dispositifs de formation mis en œuvre par la Région). La Région pourra, le cas échéant, orienter certains porteurs de projets vers d’autres dispositifs régionaux.

Quelles seront les modalités ?

Le versement de la subvention sera opéré en 2 fois : 60% à l’issue du passage en commission permanente, les 40% restant à réception et examen du bilan (analyse des résultats au regard des objectifs annoncés et des moyens effectivement mis en œuvre

Suivi et évaluation

Les projets feront l’objet d’un suivi en comité de pilotage (a minima un bilan final et si possible un bilan intermédiaire) associant un(e) représentant(e) de la Région (Chargé.e.s de développement territorial emploi/formation référent(e) ou autre représentant(e)). A l’issue de l’action, un bilan qualitatif et quantitatif sera également transmis aux services de la Région. Une présentation de l’action et de ses résultats devra être envisagée auprès de la Commission Territoriale Emploi Formation, selon des modalités à convenir avec ses membres, pour le ou les territoires concernés.

Vos contacts

Pour en savoir plus, merci de prendre contact avec les Chargé.e.s de développement territorial emploi formation par pays (voir document téléchargeable ci-dessous)

Région Bretagne
Direction de l’emploi et de la formation tout au long de la vie
Service Territorial Emploi Formation

Christian Demeure-Vallée
Chargé de l’animation territoriale emploi et qualification
Mail : christian.demeure-vallee@bretagne.bzh

Schirel Lemonne
Coordinatrice de projets territoriaux emploi-formation
Mail : schirel.lemonne@bretagne.bzh
Tel : 02 99 27 15 10

Liste de contacts - Chargé·e·s de développement territorial emploi formation par pays

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Quels seront vos engagements de communication ?

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

Télécharger le kit logo

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Télécharger la notice (sans affichage)

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Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

Un entretien préalable est indispensable avant toute demande d’aide. Pour ce faire merci de contacter un des chargés de développement dont les contacts figurent en PJ qui vous accompagnera dans cette démarche.

Les porteurs de projets souhaitant bénéficier d’un soutien de la Région devront renseigner le dossier de présentation du projet du territoire, précisant :

  • La thématique visée,
  • Le ou les territoires sur lesquels l’action est précisément déployée,
  • Les acteurs concernés et les modalités de leur mobilisation,
  • Les indicateurs d’évaluation,
  • Le calendrier de mise en œuvre,
  • Le budget prévisionnel détaillé faisant apparaître la subvention demandée et le ou les cofinancements,
  • Toutes les pièces justificatives nécessaires (RIB, SIRET, Statuts …) indiqués dans le dossier.

Les porteurs de projet pourront être auditionnés par les Commissions Territoriales Emploi Formation concernées qui formuleront un avis.

Les dossiers devront être adressés :

  • Par courrier à l’attention de :

Monsieur le Président du Conseil régional de Bretagne
Direction de l’emploi et de la formation tout au long de la vie
Service Territorial Emploi Formation
« Appel à projet gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences territoriales »
283 avenue du général Patton
CS 21 101
35 000 RENNES cedex 07

  • Et par courrier électronique à l’adresse stef@bretagne.bzh en indiquant en objet « Appel à projet GPEC-T ».

 

Calendrier

L’appel à projet est ouvert à compter du 01 mars 2020 jusqu’au 05 octobre 2020. Les dossiers seront examinés en Commission Permanente au fur à mesure de leur réception par les services de la région. Les dates de dépôt des dossiers sont fixées au :

  • Mercredi 01 avril pour la commission permanente du 8 juin 2020
  • Jeudi 30 avril pour la commission permenente du 8 juillet 2020
  • Lundi 03 août pour la commission permanente du 28 septembre 2020
  • Jeudi 20 août pour la commission permanente du 26 octobre 2020
  • Lundi 05 octobre pour la commission permanente du 30 novembre 2020

Les projets pourront-être exécutés jusqu’à 30 mois à compter de leur sélection par la Commission Permanente.