Aide régionale
Patrimoine - Soutenir les actions de valorisation et d’interprétation du patrimoine en Cités labellisées

La Région apporte son soutien aux investissements esthétiques et de mise en valeur du patrimoine public ou privé, doté d'un intérêt architectural évident, lorsqu’ils sont réalisés dans des Cités labellisées.

Objectifs

Soutenir les travaux de valorisation et d'interprétation patrimoniale dans les communes labellisées de Bretagne : Petites Cités de Caractère (PCC), Communes du Patrimoine Rural de Bretagne (CPRB), Villes d'Art et d'Histoire et Villes Historiques de Bretagne.

Soutenir la création de Plans de valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP), de Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) ou la transformation de Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et paysager (Z.P.P.A.U.P.) en PVAP ou PSMV, si elles font l'objet d'un cofinancement de la part des services de l'Etat.

Soutenir les investissements esthétiques et de mise en valeur des éléments patrimoniaux publics ou privés visibles de la voirie publique, situés dans l'emprise de la Z.P.P.A.U.P. (ou PVAP ou PSMV) ou inscrits comme prioritaires dans le plan d'amménagement patrimonial (PAP).

Soutenir la réalisation de plans cavaliers dans les communes labellisées "Villes ou Pays d'Art et d'Histoire" et "Villes Historiques"

Bénéficiaires

  • Petites Cités de Caractère : personnes publiques ou privées (communes, établissements publics, associations, particuliers) ;
  • Communes du Patrimoine Rural de Bretagne : personnes publiques ou privées (communes, établissements publics, associations, particuliers) ;
  • Villes d'Art et d'Histoire et Villes Historiques de Bretagne: personnes morales adhérentes.

 

Modalités

1 demande par an et par bénéficiaire privé.

2 demandes par an pour les bénéficiaires publics

Les dossiers doivent impérativement être adressés à la mairiequi se chargera de vérifier le contenu administratif du dossier avant de le transmettre au Conseil régional.

  • PETITES CITES DE CARACTERE ET COMMUNES DU PATRIMOINE RURAL DE BRETAGNE : 

Propriétés publiques :

Création de PVAP ou PSMV ou transformation de ZPAUP ou AVAP en PVAP ou PSMV : taux de 20 % du montant HT de l'étude, subvention plafonnée à 10 000 €.

Travaux : taux de 20 %, subvention plafonnée à 45 000 €, seuil de prise en compte fixé à 5 000 €, sur avis motivé le cas échéant de l'Association "Communes du Patrimoine Rural de Bretagne" et après consultation préalable de l'Architecte des Bâtiments de France (STAP) ou de l’Architecte Conseil (CAU ou CAUE) compétents.

Propriétés privées :

Travaux : taux de 15 %, subvention plafonnée à 15 000 €, seuil de prise en compte fixé à 5 000 € (1 500 € pour les enseignes de style) sur avis motivé le cas échéant de l'Association "Communes du Patrimoine Rural de Bretagne" et après consultation préalable de l'Architecte des Bâtiments de France (STAP) ou de l’Architecte Conseil (CAU ou CAUE) compétents.

  • VILLES D'ART ET D'HISTOIRE ET VILLES HISTORIQUES DE BRETAGNE :

Propriétés publiques :

Création de PVAP ou PSMV ou transformation de ZPPAUP en PVAP ou PSMV : taux maximum de 20 %, subvention plafonnée à 10 000 € sur avis motivé de l'Union régionale.

Démarches de valorisation et d'interprétation : taux de 20%, subvention plafonnée à 40 000 €.

Pour les plans cavaliers, les conditions de prise en compte sont les suivantes :

- Engagement de la Ville, à l'utilisation du plan dans le cadre d'un projet culturel, patrimonial et touristique

- Intérêt de l'intercommunalité

- Avis favorable de l'Architecte des Bâtiments de France

- Avis favorable de l'Union régionale

Le taux est de 20% maximum de la dépense retenue avec un plafond de 5 000 €

Contacts

Union des Villes d'Art et d'Histoire et des Villes Historiques de Bretagne

1, rue Raoul Ponchon

35069 RENNES cedex

Tél. 02 99 84 00 80 - Claire LUCAS

Association des Petites Cités de Caractère

1, rue Raoul Ponchon

35069 RENNES cedex

Tél. 02 99 84 00 00 - Claire LUCAS

Association des Communes du Patrimoine Rural de Bretagne

13, rue Jean Jaurès CS 36841

35768 Montgermont cedex

Tél. 02 99 23 92 83 - Catherine HESRY, contact@cprb.org

 


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