Décisions et actes administratifs (Délibérations, vœux, arrêtés et procès-verbaux)

Depuis le 1er juillet 2022, en application des articles L4132-12, L4141-1 et R. 4141-2 du code général des collectivités territoriales, cette page recense les actes suivants : 
les délibérations du conseil régional et de sa commission permanente
les vœux votés en séance du conseil régional
les arrêtés réglementaires du Président du conseil régional
les procès-verbaux des séances du conseil régional.
Les anciens recueils des actes administratifs sont disponibles sur cette page du portail