Accompagnement des projets de fonctionnement des Centres de Formation des Apprentis
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Subvention
Formation & Emploi
- Formation
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Cette aide, accordée via un appel à projets, s'adresse aux centres de formation d’apprentis en soutenant leurs projets de développement de nouvelles formations en lien avec les filières stratégiques et les métiers émergents, ainsi que les projets visant à renforcer la qualité des formations et la sécurisation des parcours des apprentis.
Au regard de sa compétence en matière de formation professionnelle et des fonds attribués par France Compétences, la Région Bretagne accompagne les projets des CFA aussi bien en investissement qu’en fonctionnement. Ce soutien aux CFA a pour objectif de développer la formation par voie d’apprentissage à travers trois axes stratégiques :
- L’aménagement du territoire régional ;
- Le développement des filières prioritaires de l’économie bretonne ;
- La qualité des formations délivrées et la sécurisation des parcours des apprentis.
Ces objectifs ont été définis en cohérence avec la Stratégie régionale des transitions économiques et sociales (SRTES), adoptée le 7 avril 2023 en session du conseil régional, et les priorités régionales en « matière de développement de l’orientation et des formations pour relever le défi des compétences et des parcours vers et dans l’emploi » (CPRDFOP).
Objectifs
L’apprentissage est une voie de formation qui favorise l’accès des jeunes à la qualification dans le cadre d’une expérience professionnelle en entreprise. Il constitue une réponse adaptée aux besoins en compétences des entreprises. La Région portera une attention particulière aux dynamiques favorisant la mixité Femme-Homme au sein des formations professionnelles proposées dans les CFA. Ces ambitions conduisent la Région Bretagne à soutenir les CFA qui souhaitent porter des projets innovants et fédérateurs pour :
- Le développement des formations prioritaires et stratégiques pour la Bretagne : Proposer de nouvelles formations en apprentissage préparant à des métiers émergents dans les filières stratégiques, notamment les nouvelles compétences liées aux transitions écologiques et énergétiques et soutenir les formations en apprentissage sur les métiers
- La qualité des formations et la sécurisation des parcours des apprentis :
- Accompagner le parcours de formation des apprentis porteurs de troubles « dys ».
- Renforcer l’acquisition des compétences socles (compétences en lecture écriture et calcul, compétences numériques, compétences transverses et soft-skills, …) pour prévenir les risques de rupture.
- Innover et transformer les pratiques de formation au bénéfice de la qualité des parcours des apprentis (attractivité des formations, développement d’outils pédagogiques digitaux, accompagnement des apprenants en e-learning, …).
Type d'aide
Montant de l'aide
Les modalités de financement sont différentes selon le type de projet soutenu. Elles sont détaillées dans chacune des fiches techniques jointes (rubrique « demande »).
- L’aide aux nouvelles formations pour les métiers émergents ou les métiers rares : 10 000 € maximum.
- L’aide à l’accompagnement du parcours de formation des apprentis porteurs de troubles « dys » : 100 000 € maximum.
- L’aide au renforcement de l’acquisition des compétences socles pour prévenir les risques de rupture : 100 000 € maximum.
- L’aide à l’innovation et à la transformation des pratiques de formation au bénéfice de la qualité des parcours des apprentis : 55 000 € maximum.
Le montant de la participation régionale est déterminé dans la limite des crédits disponibles et en fonction du nombre de demandes éligibles.
Le soutien financier de la Région a pour objectif d’impulser une dynamique sur les thématiques proposées par le présent appel à projets. Il appartient aux CFA de rechercher d’autres soutiens financiers (Co-financeurs du projets) et d’anticiper les leviers de pérennisation de l’action.
Structures éligibles
Les bénéficiaires sont les organismes ayant une activité de formation par la voie de l’apprentissage dispensée en Bretagne. Le bénéficiaire doit avoir déclaré son activité de formation en apprentissage auprès de la DREETS. Les bénéficiaires sont nommés « CFA » dans le présent document.
Possibilité est donnée à des CFA de se regrouper afin de pouvoir présenter un projet commun et unique. Un des CFA membre du groupement devra être identifié comme le porteur du projet auprès de la Région pour contractualiser avec elle et être le bénéficiaire de la subvention régionale. Les modalités de reversement d’une partie de l’aide devront être précisées dans la convention de subvention.
Critères d’éligibilité des CFA
- Etre certifié QUALIOPI.
- Avoir au moins trois ans d’expérience dans la formation par la voie de l’apprentissage.
- Accueillir au moins 30 apprentis par an (CFA ou l’UFA situé en Bretagne).
Description des projets éligibles
La Région Bretagne précise les projets qu’elle souhaite soutenir dans le cadre de cet appel à projets. Une fiche technique est également proposée pour chaque type de projet (cf. fiches jointes dans la rubrique « demande »).
1- Proposer de nouvelles formations pour les métiers émergents ou les métiers rares.
Il s’agit de favoriser le développement de l’offre de formation bretonne en apprentissage :
- Pour des formations préparant à des métiers émergents relevant des filières que la Région Bretagne a qualifiées de stratégiques à savoir les métiers des secteurs de l’industrie, de la mer, du numérique et du sanitaire & social. – (fiche 1-1)
- Pour des formations préparant aux nouveaux métiers ou aux nouvelles compétences liés aux transitions écologiques et énergétiques, en lien avec les orientations prioritaires de la Région Bretagne telles que l’économie circulaire, la préservation de la biodiversité, la transition énergétique, … – (fiche 1-1)
- Pour des formations sur les métiers rares, ou de niches pour lesquels la Région entend préserver les compétences sur son territoire (métiers d’arts, métiers à forte technicité du geste) – (fiche 1-2).
Le projet du bénéficiaire pourra être accompagné sur sa phase d’ingénierie ou pendant sa phase de déploiement. Le porteur pourra présenter un projet faisant appel à un prestataire expert externe.
Le financement de la Région a un caractère limité dans le temps. Au-delà de la phase d’amorçage et de mise en place de la formation, le porteur du projet devra donc présenter les moyens envisagés pour la pérenniser.
2- Accompagner le parcours de formation des apprentis porteurs de troubles « dys » (fiche 2-1)
Afin de contribuer à la réussite du parcours de formation des apprentis, la Région Bretagne souhaite soutenir les CFA qui proposent un dispositif d’accompagnement spécifique et personnalisé à leurs apprentis porteurs de troubles « dys ».
A titre d’exemples non exhaustifs, le porteur du projet pourra présenter une ou plusieurs actions liées à l’ingénierie pédagogique, à l’achat d’équipements adaptés à l’apprenti porteur de troubles « dys » afin de lui permettre de suivre sa formation dans de bonnes conditions, à la sensibilisation et la formation des formateurs à l’accompagnement pédagogique de ce public, …
Les actions proposées peuvent être réalisées par un prestataire de service externe ou réalisées par le bénéficiaire lui-même.Les CFA peuvent renouveler leur demande pour une 2eme ou une 3eme fois. Dans ce cas, ils devront préciser les premiers résultats des années précédentes et les enjeux d’une demande de poursuite. Le montant demande devra être inférieur à la demande précédente, stipulant les leviers de financements autres ou les modalités de pérennisation financière du projet.
3- Renforcer l’acquisition des compétences socles pour prévenir les risques de rupture (Fiche 2-2)
Pour pouvoir proposer un parcours de formation adapté à la situation de chaque apprenti, le positionnement pédagogique est mis en œuvre par le CFA à l’entrée en formation. Il permet de disposer d’un état des lieux des acquis et des aptitudes de l’apprenti.
Parfois restreint à la mesure des connaissances et compétences générales, techniques ou professionnelles, le positionnement en début de formation peut être étendu au repérage de la non-maitrise des compétences socles qui pourraient entrainer une rupture de la formation. La Région Bretagne souhaite donc accompagner les CFA qui s’engagent dans des projets visant à développer la qualité ou le type de positionnement à l’entrée en formation, afin notamment de :
- Repérer les personnes en fortes difficultés sur les compétences de base (possible situation d’illettrisme) notamment en écriture, lecture ou calcul.
- Tester les compétences numériques et détecter les difficultés d’apprentissage liées à des situations d’illectronisme ou de très faible maitrise du socle de compétences numériques
- Identifier les éventuelles difficultés en matière de compétences/aptitudes comportementales (« soft skills »), notamment une préparation insuffisante aux codes du monde de l’entreprise qui pourraient pénaliser l’apprenti en entreprise.
Outre le repérage en début de formation, les projets proposant également un accompagnement, une approche de remédiation seront plus particulièrement analysés. Les actions proposées peuvent être réalisées par un prestataire de service externe ou réalisées par le bénéficiaire lui-même. Elles peuvent également mettre en avant le développement d’actions co-construites dans le cadre d’un partenariat contractualisé.
4- Innover et transformer les pratiques de formation au bénéfice de la qualité des parcours des apprentis (fiche 2-3)
L’innovation dans les pratiques de formation est un levier pour améliorer l’attractivité des formations. En déployant des pédagogies innovantes, notamment des pédagogies plus actives, l’apprenant est acteur de ses apprentissages, son parcours est mieux individualisé, il peut bénéficier d’un suivi plus fin pour prévenir les risques de rupture. Les outils numériques, la digitalisation des contenus, l’hybridation des méthodes sont des leviers pour innover et transformer les pratiques pédagogiques. Ils offrent aux jeunes apprentis des modalités d’apprentissage qu’ils retrouveront tout au long de leur vie professionnelle.
Dans le cadre de cet appel à projet, les CFA peuvent proposer des projets portant sur ce type d’innovation, en présentant les effets attendus sur la qualité et la réussite des parcours des apprentis. Pour une bonne compréhension du projet, le porteur présentera :
- à quelle(s) étape(s) correspond le projet (étude, conception technique, déploiement…)
- quelle ressources/moyens internes ou externes il mobilise,
- quelle temporalité et objectifs mesurables il se donne.
Le candidat devra expliciter comment le projet présenté s’inscrit dans la stratégie digitale globale du CFA, en quoi il y contribue.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles varient selon le type de projet. Elles sont détaillées dans chacune des fiches techniques.
Critères de sélection
A l’issue de cet appel à projets, la Région Bretagne sélectionne les projets en analysant en priorité les points suivants :
- La nature de l’activité réalisée par la voie de formation apprentissage ;
- La capacité à répondre aux mieux aux objectifs et orientations de la Région ;
- Les projets favorisant la mixité femme-homme et l’inclusion des apprentis en situation de handicap.
- Les projets proposés en partenariats avec d’autres CFA ou les démarches concertées entre CFA ;
- Les projets bénéficiant de co-financements ;
- L’argumentation et la qualité du descriptif du projet proposé.
Le versement de la subvention se réalise en deux périodes :
- Acompte de 70% à la signature de la convention de subvention par les deux parties.
- Solde de 30% sur présentation par le bénéficiaire d’un bilan de la mise en œuvre du projet et de ses résultats, ainsi qu’un bilan financier récapitulatif de l’ensemble des dépenses accompagné des factures fournisseurs/prestataires.
Région Bretagne
Direction du Développement des Formations et des Compétences
Service du Développement des Formations Professionnelles
283, avenue du Général Patton – CS 21101 – 35711 RENNES CEDEX 7
Tel : 02.99.27.11.79
Courriel : [email protected]
Engagement de communication régionale
Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de « avec le soutien de la Région Bretagne » et/ou à intégrer le logo de la Région :
- aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
- aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
- dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
- aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).
Invitation du Président de la Région
Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).
Télécharger le kit logo
2 MBTélécharger la notice (sans affichage)
551 KBModalités de dépôt de la demande Régionale
Pour déposer votre demande, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante: [email protected]
Pour tous les projets, le dossier de demande de subvention devra inclure :
- Des pièces administratives,
- L’identité du porteur du projet (N°SIRET, nom de l’organisme, nom et fonction du responsable, statuts actualisés, adresse de l’établissement, téléphone, e-mail, site internet).
- Le RIB du porteur du projet.
- La déclaration d’activité apprentissage auprès de la DREETS.
- L’attestation de certification QUALIOPI.
- Une présentation détaillée de la structure de formation.
- Une description de l’activité de formation en apprentissage concernée par la demande.
La Région se réserve le droit de demander toute autre pièce qu’elle jugera utile. En cas de regroupement de CFA, chacun des membres du groupement devra présenter les éléments mentionnés ci-dessus.
- Un descriptif du projet, tels que précisé dans la fiche descriptive. Selon le type de projet, des éléments techniques supplémentaires peuvent être demandés.
Calendrier
Les projets peuvent être proposé entre mai 2025 et décembre 2025. Chaque porteur de projet sera informé des délais d’instruction et de la date de présentation de son projet en Commission Permanente.
Fiche 1-1- Nouvelles formations pour métiers émergents
50 KB TéléchargerFiche 1-2 - Formations préparant à des métiers rares
50 KB TéléchargerFiche 2-1- Accompagner le parcours de formation des apprentis porteurs de troubles _dys_
57 KB TéléchargerFiche 2-2- Renforcer le positionnement en début d'apprentissage et l'accompagnement des apprentis pour prévenir les risques de ruptures
68 KB TéléchargerFiche 2-3 - Innover et transformer les pratiques de formation
56 KB TéléchargerCette aide a retenu votre attention ?
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