Tourisme « Identité et transitions » – Projets de développement touristique des 10 Destinations touristiques
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Subvention, Accompagnement
Développement, Développement économique, Patrimoine, Territoires, Tourisme
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Cette aide vise à accompagner la mise en œuvre des projets coordonnés à l’échelle des Destinations touristiques entre acteurs privés et publics, attachés aux contrats de développement touristique pour la période 2023-2025. L'aide soutient les dépenses de fonctionnement et/ou d’investissement supportées par les différents porteurs de projets impliqués.
Le Schéma régional de développement du tourisme et des loisirs (S.R.D.T.L.) 2020-2025 (consultable ci-dessous) reconnaît les 10 Destinations touristiques comme les territoires de projets, mailles de référence du développement touristique en Bretagne.
A l’échelle de chaque Destination, une stratégie intégrée de développement et de diversification touristiques et son plan d’actions associé ont été définis collectivement dans une approche partenariale public-privé. Ancrées dans les transitions, l’identité et les valeurs territoriales y sont utilisées comme un vecteur de différenciation et d’innovation, afin de singulariser 10 univers touristiques en Bretagne.
Créatrice de valeurs sociales, économiques, environnementales, climatiques, méthodologiques etc., cette stratégie se place au service d’une offre touristique durable et souhaitable, pour une meilleure soutenabilité du territoire.
Les projets prévus au plan d’actions ainsi que l’ingénierie de développement touristique mobilisée en faveur de la coordination globale de la Destination et/ou le pilotage des projets collectifs territoriaux sont soutenus à travers une contractualisation partenariale à 3 ans – le contrat de développement touristique – entre la Région Bretagne, la·les structure·s de coordination de la Destination, les EPCI du territoire ainsi que tout acteur désireux de mobiliser et de valoriser ses moyens au profit de cette dynamique territoriale.
Objectifs
Il s’agit d’accompagner les projets coordonnés inscrits au plan d’actions 2023-2025, à l’échelle de chacune des Destinations touristiques.
Actions de fonctionnement (études, montée en compétence collective, expérimentation de nouveaux services…) :
Accompagner les actions de fonctionnement nécessaires au déploiement, au suivi et à l’adaptation des projets coordonnés inscrits au plan d’actions et contribuant à la mobilisation de collectifs d’acteurs publics-privés, et à l’optimisation des modèles de valeurs économiques, environnementales, sociales.
Projets d’investissement et études préalables à l’investissement :
Accompagner l’investissement pour la mise en œuvre des projets de développement territorial (aménagements, équipements, services, etc.) inscrits au plan d’actions de la Destination.
Type d'aide
L’aide se décline sous deux formes :
- un accompagnement en ingénierie auprès du porteur de projet (public ou privé) par les équipes techniques de la Destination touristique,
- une aide financière de la Région Bretagne.
En fonction de la nature du projet :
un accompagnement par les équipes régionales : service du tourisme de la Région Bretagne et Tourisme Bretagne. Des expertises externes pourront également être mobilisées par les équipes régionales au profit du projet.
Montant de l'aide
Le soutien régional au titre de la politique touristique s’appuie sur un principe de solidarité territoriale, afin de favoriser l’égalité des chances de développement des territoires. De ce fait, chaque Destination touristique bénéficie d’une enveloppe financière régionale qui lui est propre, fonction de sa capacité de développement, pour accompagner la réalisation des projets inscrits au plan d’actions de la Destination.
Pour les projets en fonctionnement :
- Taux d’intervention : 80% maximum
- Plafond de dépenses éligibles: soumis à validation du comité de pilotage de la Destination
- Plancher de dépenses éligibles : 1 000 € par bénéficiaire
Pour les projets d’investissement :
- Taux d’intervention : 50% maximum
- Plafond de dépenses éligibles : soumis à validation du comité de pilotage de la Destination
- Plancher de dépenses éligibles : 4 000 € par bénéficiaire
Une vigilance sera apportée par les équipes techniques régionales et territoriales à la bonne application de la réglementation en matière d’aide d’Etat à chaque demande d’aide.
Cumul d’aides avec les fonds européens
Selon la nature de votre projet, une aide au titre du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) peut également être sollicitée. Pour plus d’informations, veuillez consulter l’Action 19 – Programme Leader.
Schéma Régional de Développement du Tourisme et des Loisirs
5 Mo TéléchargerStructures éligibles pour les projets en fonctionnement et en investissement :
Tous types de bénéficiaires publics comme privés, contributeurs du projet coordonné à l’échelle de la Destination touristique et inscrit à son plan d’actions.
Un projet peut comporter plusieurs bénéficiaires publics et/ou privés.
Dépenses éligibles
Pour les projets en fonctionnement
Nature des projets éligibles :
- Etudes et actions nécessaires au déploiement d’un projet inscrit dans le plan d’actions de la Destination touristique,
- Actions de montée en compétence collective, déployées dans le cadre des projets coordonnés ou d’autres actions spécifiques inscrites au plan d’actions de la Destination,
- Projets visant à former les acteurs aux spécificités des marchés, à s’assurer d’une capitalisation optimale des projets, à parfaire la connaissance de l’offre et à favoriser l’effet réseau,
- Projets visant à expérimenter de nouveaux services déployés dans le cadre des projets coordonnés à l’échelle de la Destination,
- Projets confiés à une prestation externe ou portés en régie, à condition que le poste ne bénéficie pas déjà d’un soutien régional au titre de l’aide à l’ingénierie partagée et que soit justifié le détail du temps consacré au projet concerné.
Nature des projets inéligibles :
- Projets isolés et non rattachés à un projet global coordonné à l’échelle de la Destination,
- Etudes, actions démarrées avant la date de dépôt de la demande d’aide,
- Actions de communication, promotion, commercialisation,
- Dépenses liées aux prestations de traiteurs / restauration / hébergements et de déplacement (sauf pour les intervenants extérieurs),
- Frais de structures (consommables, impression…).
Pour les projets en investissement
Nature des projets éligibles :
- Etudes préalables à l’investissement et investissements lié·e·s à la mise en œuvre des projets inscrits dans le plan d’actions de la Destination. Seuls les études et travaux réalisés par un prestataire externe sont éligibles.
Nature des projets inéligibles :
- Projets isolés et non rattachés au plan d’actions de la Destination,
- Travaux, études démarré·e·s avant la date de dépôt de la demande d’aide,
- Actions et infrastructures liées aux missions d’accueil, de communication et de promotion,
- Projets relevant d’une autre aide de la politique touristique régionale : Véloroutes et voies vertes, tourisme de savoir-faire et les projets Etablissements du tourisme social et solidaire intégrés, Projets nautiques intégrés et Sites d’exception naturels et culturels démarrés avant 2023,
- Projets réalisés en régie et achat de matériaux,
- Acquisitions foncières et immobilières,
- Achat de véhicules utilitaires.
Critères de sélection
Les projets devront :
- Etre inscrits au plan d’actions de la Destination touristique,
- Etre accompagnés par les équipes techniques de la Destination,
- Faire l’objet d’un échange au préalable entre les équipes techniques de la Destination et les équipes régionales,
- Etre validés par le comité de pilotage de la Destination concernée,
- Etre exemplaires en matière de sobriété foncière et de préservation de la biodiversité et en matière de prise en compte des enjeux énergétiques et climatiques, et d’implication des usager·ère·s.
Modalités d’accompagnement des aides
Tout porteur de projet souhaitant solliciter un soutien financier devra s’assurer de la cohérence de son projet avec les dynamiques collectives portées à l’échelle de la Destination touristique. Cela implique de respecter les étapes suivantes :
- Etape 1 : le porteur de projet consulte la carte des Destinations touristiques et la liste des contacts par Destination (consultable ci-dessous) afin de prendre contact avec les coordinateurs·trices de la Destination concernée.
- Etape 2 : le porteur de projet se fait accompagner dans l’élaboration de son projet par les équipes techniques de la Destination, en lien avec les équipes régionales pour s’assurer que le projet répond aux objectifs du plan d’actions de la Destination et de la politique régionale.
- Etape 3 : le projet est soumis à la validation du COPIL de la Destination qui statuera sur la cohérence de l’opération avec les objectifs de la Destination et de la politique régionale. Il décidera du montant d’aide auquel pourra prétendre le porteur de projet.
- Etape 4 : si le projet est validé, la demande d’aide est déposée sur le Portail des Aides de la Région Bretagne pour instruction. Cette étape ne vaut pas accord de subvention régionale.
- Etape 5 : si le dossier est réputé éligible et complet, le porteur de projet est destinataire d’un accusé de réception.
- Etape 6 : le dossier sera alors programmé en Commission permanente pour validation par les élus de la Région Bretagne.
- Etape 7 : si l’aide est accordée par la Commission permanente, celle-ci est notifiée au porteur de projet qui est destinataire d’une convention financière et de supports de communication régionale en lien avec son projet.
Modalités de versement des aides
- Versement d’une avance à la signature de la convention financière,
- Versement du solde sur présentation d’un état récapitulatif des dépenses acquittées attestant de la réalisation de l’opération et de la note technique actualisée du projet réalisé.
Pour les aides supérieures ou égales à 150 000 €, les modalités de versement seront adaptées.
Liste des contacts par Destination touristique
211 Ko TéléchargerRégion Bretagne
Direction du tourisme et du patrimoine
Service du tourisme
283 avenue du Général Patton – CS 21 101
35711 RENNES Cedex 7
Courriel : [email protected]
Engagement de communication régionale
Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :
- aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
- dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
- aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc) ;
- aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
- pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d’aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d’urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).
Invitation du Président de la Région
Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).
L’aide de la Région permet au bénéficiaire d’investir dans un équipement ou de réaliser un aménagement qui développe son activité. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent en installant la plaque et/ou les adhésifs envoyés par la Région.
Le support doit être installé :
- dès réception
- de manière permanente dans les locaux du bénéficiaire
- à l’emplacement le plus visible du public et/ou des salariés (sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement). Les modalités d’installation de ces supports sont décrites dans la notice jointe au support.
Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.
Télécharger la notice (si affichage supports Région)
709 KoTélécharger la notice (si affichage spécifique - panneau A3)
623 KoTélécharger la notice (sans affichage)
551 KoModalités de dépôt de la demande Régionale
La demande est à effectuer en ligne depuis le Portail des aides de la Région. Pour en connaître les modalités, contactez :
Région Bretagne
Direction du tourisme et du patrimoine
Service du tourisme
Courriel : [email protected]
Afin de faciliter le dépôt de votre demande, veuillez consulter au préalable la liste des pièces à fournir, téléchargeable ci-dessous.
La date de dépôt du dossier, délivrée par la Région Bretagne, marque le début de la prise en compte des dépenses éligibles pour le calcul de l’aide.
Pièces à fournir - Projets de développement touristique
112 Ko TéléchargerNote technique du porteur de projet
77 Ko TéléchargerPlan de financement - Projets de développement touristique
35 Ko TéléchargerCette aide a retenu votre attention ?
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