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Patrimoine maritime et littoral – Réhabilitation du bâti et médiations innovantes

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Cette aide, accordée via un appel à projets, vise à accompagner une sélection de projets portés par des acteurs publics et privés concernant, soit la réhabilitation d'éléments bâtis maritimes et littoraux dans un but de développement local, soit l'expérimentation de nouvelles formes de médiation qui invitent à mieux comprendre et découvrir ces patrimoines matériels et immatériels. L'une comme l'autre s'inscriront dans les transitions environnementales, économiques et sociales.

Le dispositif s’inscrit dans le cadre du plan d’actions régional thématique 2023-2025, en faveur du patrimoine maritime.

Cet appel à projets ambitionne d’aller au delà des démarches strictement conservatoires concernant le bâti maritime et littoral en incitant à sa réhabilitation, afin que les nouveaux usages choisis soient le moyen d’en conserver la mémoire vivante, d’en assurer la transmission tout en servant le développement local. En parallèle, il souhaite encourager la créativité et permettre l’émergence de nouvelles formes de médiation qui donneront à comprendre à tous les patrimoines maritimes et littoraux, matériels et immatériels et à mieux se les approprier.

L’appel à projets est construit autour de 3 volets d’actions :

  • Développer (investissement) : réhabiliter le patrimoine maritime et littoral au service du développement local
  • Surprendre (fonctionnement) : expérimenter de nouvelles formes de médiation autour des patrimoines maritimes et littoraux, matériels et immatériels
  • Gîtes du patrimoine (investissement) : soutenir l’aménagement intérieur et la décoration de qualité au sein de bâtiments d’intérêt patrimonial qui sont la propriété du Conservatoire du littoral, dans le but d’y créer des gîtes.

Objectifs

Développer :

  • Restaurer et réhabiliter le bâti maritime d’intérêt patrimonial suscitant une attention particulière suite à un contexte de mutation économique, de perte d’usage, ou d’abandon, dans un but de valorisation culturelle, touristique, sociale et/ou économique, ou en réponse à des besoins/attentes des communes et des habitants ;
  • Eviter la déshérence de centres de vacances ou de classes de mer d’intérêt patrimonial et redynamiser l’offre d’hébergement et de séjours éducatifs et/ou de tourisme social et solidaire en milieu maritime en lien étroit avec les centres nautiques.

Surprendre :

  • Contribuer à une mise en récit nouvelle et participative autour d’éléments patrimoniaux matériels ou immatériels maritimes, en faisant appel aux arts, au numérique, aux low-tech, etc… ;
  • Proposer une interprétation patrimoniale innovante et de qualité, audiovisuelle ou éditoriale, qui sera le support d’une médiation concrète avec les publics, lors d’une visite, d’un atelier pédagogique ou de  tout autre temps de découverte dédié.

Gîtes du patrimoine :

  • Conserver dans la mesure du possible “l’esprit des lieux” en apportant une plus-value patrimoniale aux travaux d’aménagement intérieur et de décoration;
  • Permettre une découverte originale, voire expériencielle du bien patrimonial dans son environnement.

Type d'aide

Subvention

Les volets Développer et Gîtes du patrimoine relèvent de l’investissement, tandis que le volet Surprendre relève du fonctionnement.

Montant de l'aide

Développer :

  • Taux d’aide :  50% maximum
  • Plafond de l’aide pour des travaux de restauration/réhabilitation :
    • Pour les Communes et EPCI concernés par la loi Littoral et les Etablissements Publics :
      • 30 000 € pour les agglomérations et établissements publics (EPCC, GIP et syndicats mixtes) ;
      • 50 000 € pour un territoire (commune ou EPCI) entre 20 000 et 50 000 habitants ;
      • 60 000 € pour un territoire entre 3 000 et 20 000 habitants ;
      • 70 000 € pour un territoire de – de 3000 habitants.
    • Pour les associations : 50 000 €
    • Pour les Entreprises du secteur de l’ESS : 35 000 €

Surprendre :

Pour les bénéficiaires déjà aidés par la Région il y a moins de 5 ans :

  • Taux d’aide : 30% maximum
  • Plafond de l’aide : 20 000 €

Pour les bénéficiaires qui n’ont encore jamais été aidés par la Région (en investissement ou en fonctionnement) :

  • Taux d’aide : 40% maximum
  • Plafond de l’aide : 40 000 €
  • Seuils des dépenses : 3 000 €

Gîtes du patrimoine :

  • Taux d’aide : 70% maximum
  • Plafond de l’aide : 35 000 €

Structures éligibles

Développer :

  • Communes et EPCI (communautés de communes, communautés urbaines et communautés d’agglomération) concernés par la loi Littoral en Bretagne;
  • Etablissements publics (EPCC, GIP et syndicats mixtes);
  • Propriétaires-gestionnaires de centres de vacances/classes de mer implantés sur le littoral breton, publics ou privés, et dont le siège social est en Bretagne;
  • Associations établies sur le territoire breton et délégataires de la maîtrise d’ouvrage pour le compte d’une collectivité, du Conservatoire du littoral ou d’une propriété privée largement ouverte au public ;
  • Entreprises privées bretonnes du secteur de l’ESS (associations et coopératives seules) répertoriées par la CRESS (voir la liste via ce lien);
  • Entreprises bretonnes à statut commercial poursuivant un objectif d’utilité sociale et disposant d’un agrément ESUS (Entreprise solidaire d’utilité sociale) en cours de validité.

Surprendre :

  • Communes et agglomérations bretonnes, par le biais de leurs équipements communaux à caractère social ou culturel (bibliothèques, médiathèques, crèches, centres de loisirs, écoles de musique, maisons des jeunes, etc) ;
  • Etablissements publics (EPCC, GIP et syndicats mixtes) ;
  • Etablissements professionnels maritimes et agricoles de Bretagne du second degré ;
  • Associations ;
  • Musées de France bretons.

Les associations déjà accompagnées dans le cadre de leur programme annuel d’actions de sensibilisation aux patrimoines et celles bénéficiant actuellement d’un soutien régional ne sont pas prioritaires.

Gîtes du patrimoine :

  • Communes et EPCI concernés par la loi Littoral et sous convention avec le Conservatoire du littoral;
  • Associations qui assurent la maîtrise d’ouvrage pour le compte du Conservatoire du littoral.

Structures inéligibles

Développer :

  • Etat ;
  • Départements ;
  • Métropoles ;
  • Conservatoire du littoral ;
  • Parcs naturels régionaux.

Surprendre : 

  • Etat ;
  • Départements ;
  • Métropoles ;
  • Conservatoire du littoral.

Gîtes du patrimoine :

  • Etat ;
  • Départements ;
  • Métropoles ;
  • Conservatoire du littoral ;
  • Parcs naturels régionaux;
  • Entreprises.

Dépenses éligibles

Développer :

  • travaux de clos-couvert-structure (dépollution incluse) concernant des édifices publics ou privés non protégés au titre des Monuments historiques et reconnus d’intérêt patrimonial par le Service de l’Inventaire du patrimoine culturel ;
  • audit énergétique réalisé par un bureau d’études agréé en prévision de travaux d’isolation et d’économies d’énergie intégrés au programme de rénovation de l’édifice;
  • travaux intérieurs (dans le respect de l’esprit des lieux) ;
  • mise en valeur des abords de l’édifice (hors travaux d’entretien);
  • muséographie pérenne d’espaces patrimoniaux maritimes et littoraux, protégés ou non protégés au titre des Monuments historiques, incluant les honoraires du muséographe.

Surprendre :

  • prestations intellectuelles (conception, création artistique ou communication) et techniques (fabrication ou impression);
  • achats de fournitures spécifiques, petits matériels et matériaux;
  • frais de déplacement, de transport-acheminement de matériels et de personnes.

Gîtes du patrimoine :

  • travaux d’aménagement intérieur, huisseries intérieures;
  • décoration intérieure sur proposition détaillée (esquisse, croquis, devis…) et achat de mobilier de qualité;
  • honoraires d’architecte d’intérieur ou de décorateur professionnel.

Dépenses inéligibles

Développer :

  • travaux hors clos-couvert-structure (assainissement, plomberie et sanitaires, électricité) ;
  • travaux strictement conservatoires ou d’embellissement sans autre projet actuel de valorisation ou travaux d’entretien ; travaux d’isolation seule;
  • travaux de réhabilitation qui ne permettraient pas de remonter dans la classification énergétique (C, B ou A) ou à finalité strictement commerciale.
  • travaux sur des infrastructures portuaires ; gestion de cimetières de bateaux ou d’épaves ;
  • dépenses pour aléas et divers ou révision de prix ;
  • achat de bâti patrimonial ;
  • achat de mobiliers (sauf en gîtes du patrimoine), d’équipements ménagers/électroménagers.

Surprendre : 

  • panneaux d’interprétation sur sites ;
  • publications éditoriales hors programme de médiation/animation ;
  • productions à finalité strictement commerciale ;
  • événementiel lié aux fêtes maritimes en l’absence de démarche originale ou innovante
  • projets déjà accompagnés/retenus au titre du dispositif KARTA Bretagne · Région Bretagne sur les 3 axes  thématiques suivants: Développement durable et agenda 21 / Ouverture des jeunes au monde/ Education artistique et sensibilisation à l’art, à la culture et aux sciences et techniques ;
  • financement de personnels au sein de la structure candidate ;
  • frais généraux des structures candidates autres que ceux engagés pour la mise en œuvre spécifique du projet.

Gîtes du patrimoine :

  • achat d’équipements ménagers/électroménagers;
  • installations sanitaires (sauf si en cohérence avec la décoration).

Critères de sélection

Certains éléments d’appréciation seront pris en compte afin de déterminer l’éligibilité du projet et le taux d’intervention applicable.

Développer :

  • l’intérêt patrimonial ou historique avéré, en lien avec des particularités géographiques, des ressources naturelles, des aventures humaines individuelles ou collectives ;
  • la pertinence et l’originalité de la démarche au bénéfice du collectif ;
  • la motivation du porteur de projet à s’entourer de personnes qualifiées et à favoriser l’implication de partenaires et interlocuteurs du territoire autour du projet (élus, habitants, propriétaires, professionnels…) pour éviter les projets hors-sol ;
  • la sensibilité aux principes de l’économie sociale et solidaire et à la mise en œuvre des transitions (matériaux biosourcés ou bas carbone notamment pour l’isolation, choix des énergies renouvelables, des matériaux recyclés, recyclage des déchets, …) ;
  • la réalisation d’un audit énergétique par un bureau d’études agréé dans le but d’assurer  après travaux, un gain de 40% minimum de la consommation en énergie primaire ou l’atteinte de la classe B, et d’enclencher une baisse significative des émissions de gaz à effet de serre;
  • un autofinancement de 20 % minimum de la part du porteur de projet ; le cofinancement public et privé est fortement encouragé (mécénat d’entreprise, souscription, crowdfunding);
  • la compatibilité du projet de l’entreprise  avec un des axes de développement prioritaires choisi et validé par la Destination Touristique concernée ;
  • l’ouverture du bien patrimonial à un large public (finalité strictement commerciale et gestion locative de courte durée exclues).

Surprendre :

  • l’originalité et la qualité de la production ;
  • les partenariats avec des acteurs publics ou privés de l’environnement et de l’écologie, de la mer et du littoral, des sciences et techniques, … ;
  • l’illustration d’une démarche collective, créative et inédite, voire reproductible, qui pourra être relayée par les structures culturelles et touristiques locales ;
  • la participation bénévole du plus grand nombre dans une logique intergénérationnelle ;
  • l’accessibilité au plus large public ;
  • un autofinancement de 20 % minimum sera attendu de la part du porteur de projet ; dans le cas spécifique des associations, 20 % minimum d’autofinancement et/ou de valorisation comptable du bénévolat (justificatifs exigés) sera également attendu.

Gîtes du patrimoine :

  • l’intérêt patrimonial avéré du bien qui doit obligatoirement appartenir au Conservatoire du littoral; la collectivité ou l’association bénéficiaire devra avoir préalablement conventionné avec le Conservatoire du littoral pour l’exploitation ou la  gestion du gîte dans le bâtiment concerné par les travaux;
  • l’intervention d’un architecte d’intérieur ou d’un décorateur professionnel tant pour la proposition de travaux d’aménagement et/ou de décoration que pour le suivi des travaux, afin de garantir le respect d’un certain esprit des lieux ;
  • l’ouverture du bien patrimonial à un large public.

Modalités de versement 

  • L’attribution des subventions aura lieu entre juillet et décembre 2024, lors des Commissions permanentes prédéfinies au calendrier annuel.
  • Concernant les volets Développer ou Surprendre, la moitié de la subvention sera versée à la signature de l’arrêté ou de la convention. Le solde sera calculé au prorata de la dépense réelle et totale, et versé uniquement après justification des dépenses réalisées.
  • Concernant le volet Gîtes du patrimoine, le versement de la subvention n’interviendra qu’après réalisation complète du projet et au vu des justificatifs demandés.
  • Les associations, tout particulièrement, devront veiller à disposer en trésorerie des fonds suffisants, nécessaires au démarrage du projet.

Modalités d’accompagnement 

  • Aucun projet commencé ou achevé avant le dépôt de la candidature ne pourra être accompagné.
  • Dans le cadre des volets Développer et Gîtes du patrimoine, une dérogation pourra être accordée au cas par cas, pour pouvoir démarrer les travaux  avant la décision de la Commission permanente, mais ne vaudra pas pour accord de subvention.

Région Bretagne 
Direction du Tourisme et du Patrimoine
Service de la valorisation du patrimoine
283 avenue du Général Patton, CS 21101,
35711 RENNES cedex 7

Courriel [email protected]
Tel : 02 22 93 98 12

Engagement de communication régionale

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc) ;
  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d’aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d’urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).

L’aide de la Région permet au bénéficiaire d’investir dans un équipement ou de réaliser un aménagement qui développe son activité. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent en installant la plaque et/ou les adhésifs envoyés par la Région.

Le support doit être installé :

  • dès réception
  • de manière permanente dans les locaux du bénéficiaire
  • à l’emplacement le plus visible du public et/ou des salariés (sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement). Les modalités d’installation de ces supports sont décrites dans la notice jointe au support.

Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.

Télécharger le kit logo

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Télécharger la notice (si affichage supports Région)

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Modalités de dépôt de la demande Régionale

Cet espace vous permet d’effectuer de manière dématérialisée votre demande d’aide.
Les demandes par voie de courrier postal ne sont plus admises.
En cas de difficultés particulières, vous pouvez prendre contact avec notre service (cf. onglet “Vos contacts”).

Lors du dépôt de votre demande en cliquant sur « Déposer votre demande », il faudra vous connecter avec un identifiant et un mot de passe ou créer un compte si, et seulement si votre structure n’en possède pas déjà.

Toute demande en cours peut être modifiée, complétée, suivie, en cliquant sur le bouton « Suivre mes demandes », en veillant à bien enregistrer vos modifications lors de chaque saisie. Toute demande une fois transmise n’est plus modifiable.

Les liste des pièces à fournir au dossier de demande sont disponibles en téléchargement ci-dessous.

Demande d’Aide régionale

Les dépôts de demande d’aide régionale et d’aide européenne sont actuellement fermés. Le cas échéant, si vous avez précédemment déposé un dossier auprès de la Région au titre de cette aide, vous pouvez suivre votre dossier en cliquant sur « Suivi de l’Aide régionale ».


Suivi de l’Aide régionale

Fiche récapitulative AAP 2024

138 Ko Télécharger

Liste des pièces à fournir AAP 2024

136 Ko Télécharger

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