Reconstitution des populations d’abeilles en Bretagne
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16/11/2026 23:59
Subvention
Agriculture
- Agro-écologie
Environnement
- Biodiversité
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Cette aide vise à soutenir les exploitants apicoles professionnels bretons, les plus touchés par les pertes de productivité de leurs ruches et abeilles.
Depuis plusieurs années, les apiculteurs subissent des mortalités de cheptel en augmentation. Les pertes peuvent être très importantes. Les exploitations apicoles professionnelles sont particulièrement touchées. L’objectif de cette aide est de diminuer l’impact de ces mortalités sur les exploitations, en compensant le travail de reconstitution de cheptel apicole nécessaire en réponse aux pertes.
Objectifs
- Lutter contre la fragilisation du monde apicole
- Maintenir un niveau économique viable des exploitations professionnelles les plus touchées par les pertes de cheptel apicole
Type d'aide
L’aide est calculée sur la base d’un montant forfaitaire par essaim autorenouvelé à partir du cheptel existant (avec ou sans achat de reines).
Montant de l'aide
Sous réserve de l’enveloppe disponible :
- Montant minimal des dépenses éligibles : 1 800 € (soit 30 colonies autorenouvelées).
- Montant maximal des dépenses éligibles : 10 000 €.
- 40 % du montant des dépenses éligibles.
- 50 % pour les apiculteurs affiliés à la MSA en tant que cotisants de solidarités depuis moins de 3 ans ou en tant qu’exploitant AMEXA depuis moins de 5 ans.
- plafonné à 4 000 €.
Modalités de gestion en cas de dépassement de l’enveloppe budgétaire allouée (150 000 €*) au regard du nombre de demandes reçues
Dans cette hypothèse, afin de respecter l’enveloppe maximale allouée au dispositif, un coefficient de réduction identique sera appliqué sur le montant d’aide potentiellement accordé à chaque demande. Il sera calculé à partir du montant total d’aides retenu après instruction et de l’enveloppe disponible sur le dispositif (le respect de l’enveloppe est contrôlé avant application dudit coefficient).
*sous réserve du vote du budget primitif 2027
Règles de cumul d’aides
Aide cumulable avec tout autre soutien public (État, Département, Agence de l’Eau) dans la limite d’une intensité totale de l’aide conforme aux dispositions du régime notifié Aide d’État/France SA.107520 s’agissant d’investissements destinés à la reconstitution (« la réhabilitation » terme officiel) du potentiel de production.
Public éligible
Les apiculteurs répondant aux conditions suivantes :
- Avoir son siège d’exploitation situé en Bretagne
- Etre affiliés à l’AMEXA, ou être affiliés cotisants de solidarité à la MSA depuis maximum 3 années consécutives (à la date du dépôt de la demande)
- Exploiter au moins 50 ruches (au moins 50 colonies hivernées et déclarées en 2025)
- Etre contributeur du collège « apiculteurs professionnels » de l’ADA Bretagne
- Avoir subi un taux de perte de colonies supérieur ou égal à 15 % entre le 1er janvier et le 16 novembre 2026
- Pouvoir justifier de l’achat de produits de traitement contre varroa entre le 1er janvier et le 30 septembre 2026
Public non éligible
- Les personnes bénéficiant d’une pension de retraite ou ayant atteint l’âge légal de la retraite.
- Personne affiliée cotisant de solidarité à la MSA depuis plus de 3 années.
Pour répondre à cet appel à projets, merci de prendre connaissance du cahier des charges.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles sont calculées sur la base d’un montant forfaitaire de 60 € par essaim autorenouvelé (cadres gaufrés, produit de nourrissement, prélèvement d’abeilles, élevage des reines, main d’œuvre), dans la limite de la reconstitution du cheptel préexistant (= nombre de colonies en début de période).
Les dépenses sont prises en compte pour les opérations réalisées entre le 1er janvier et 16 novembre 2026.
Dépenses non éligibles
Les dépenses concernant la réalisation d’essaims pour l’augmentation de cheptel par rapport à la mise en hivernage 2025 ne sont pas éligibles.
Calendrier prévisionnel :
- Décembre 2026 : Instruction des dossiers avec l’expertise technique du GIE Élevages de Bretagne (ADA Bretagne)
- Février 2027 : Passage en Commission permanente de la Région Bretagne
- Février à mars 2027 : Envoi des arrêtés
- Mars 2027 : Versement des subventions
Ce calendrier est donné à titre indicatif et peut être modifié par le service instructeur.
Pour toute question technique, vous pouvez contacter :
GIE Elevages
ADA Bretagne
Sarah BASCOU
Conseillère Animatrice Apiculture
Tel : 06 73 36 93 88
Courriel : [email protected]
Pour toute question relative au dépôt de votre dossier en ligne, vous pouvez contacter :
Région Bretagne
Direction du développement économique
Service de l’Agriculture
283 avenue du général Patton
CS 21101
35711 RENNES cedex 7
Courriel : [email protected]
Engagement de communication régionale
Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet, à faire mention de « avec le soutien de la Région Bretagne » et/ou à intégrer le logo de la Région :
- aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
- dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
- aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport d’audit, d’études, etc) ;
- pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d’aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d’urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).
Invitation du Président de la Région
Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).
L’aide de la Région permet au bénéficiaire d’investir dans un équipement ou de réaliser un aménagement qui développe son activité. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent en installant la plaque et/ou les adhésifs envoyés par la Région.
Le support doit être installé :
- dès réception
- de manière permanente dans les locaux du bénéficiaire
- à l’emplacement le plus visible du public et/ou des salariés (sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement). Les modalités d’installation de ces supports sont décrites dans la notice jointe au support.
Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.
Télécharger le kit logo
2 MoTélécharger la notice (si affichage supports Région)
212 KoModalités de dépôt de la demande Régionale
La demande d’aide ainsi que les pièces justificatives doivent être déposées en ligne en cliquant sur le bouton “Demande d’Aide régionale” au plus tard le 16 novembre 2026. Tout dossier déposé auprès du service instructeur après cette date sera rejeté.
Lors du dépôt de la demande d’aide, le porteur de projet devra fournir :
- Carte identité ou passeport en cours de validité
- Statuts à jour (si personne morale)
- KBis ou attestations RNE
- RIB
- Attestation d’affiliation MSA
- Registre d’élevage 2026
- Tableau de synthèse annuel complété (tableau au format PDF ou tableau au format Excel à télécharger)
- Récépissé de la déclaration de détention et d’emplacement de ruches 2025 et 2026
- Facture relative à l’achat des produits de traitement contre le varroa datée entre le 1er janvier et le 30 septembre 2026
- Facture de contribution ADA Bretagne 2027
Pour vous aider à constituer votre dossier, une note technique vous est mise à disposition sur le site de l’ADA Bretagne.
L’instruction technique des dossiers sera effectuée par les services de la Région et les validations des décisions financières seront rythmées par les dates des Commissions Permanentes du Conseil Régional de Bretagne.
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