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Projets internationaux (hors solidarité internationale)

Cette aide vise à accompagner les projets d’acteurs bretons destinés à conforter les relations avec les territoires partenaires hors Europe.

Présentation

Objectifs

  • Conforter les relations entre la région Bretagne et ses territoires partenaires
  • Soutenir les projets bretons à portée internationale dans ces territoires

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

  • Modalités générales d’intervention :
    L’aide correspond à 30% maximum dépenses éligibles. A titre exceptionnel, ce taux pourra être porté à 40%, compte tenu de la nature et de l’envergure régionale du projet.
    Un financement ne pourra être accordé que pour un projet ou un programme d’action annuel et précisément identifié. Le financement sera accordé impérativement avant le démarrage du projet.

 

  • Modalités spécifiques pour les projets dans les territoires de coopération en Haïti (Département de la Grand’Anse) et au Burkina Faso (Région du Centre) :
    Le niveau de l’aide régionale sera défini à l’issue d’un examen au cas par cas et le taux d’intervention pourra être majoré. Il pourra concerner un programme pluriannuel de développement (jusqu’à 3 ans). Le financement sera accordé impérativement avant le démarrage du projet.

Bénéficiaires

Public concerné :

Tous types d’acteurs bretons qui mènent des initiatives qui visent à renforcer la coopération de la Bretagne avec ses territoires partenaires

Dépenses éligibles

  • les coûts directs de mise en œuvre du projet :
  • les frais de ressources humaines liés au projet dans la limite de 25% du montant total des dépenses éligibles hors frais de ressources humaines et frais généraux, sur présentation d’un découpage homme/jour
  • les frais généraux liés à la mise en œuvre du projet (communications téléphoniques et affranchissements) dans la limite de 15% des dépenses éligibles hors frais généraux et frais de ressources humaines, et devront pouvoir être justifiés.
  • A titre exceptionnel, les dépenses d’équipement liées au projet, dans la limite de 30% du montant total des dépenses d’équipement.

L’aide vise à soutenir des projets structurants et non le fonctionnement et les missions courantes des structures ; un intérêt particulier est porté aux projets innovants et non récurrents.

Dépenses inéligibles :

  • Les frais de structures et/ou de fonctionnement de l’activité ordinaire de la structure porteuse c’est-à-dire les frais généraux autres que ceux engagés pour la mise en œuvre du projet concerné
  • les frais d’immeubles

Critères de sélection

  • Compatibilité géographique
  • Compatibilité avec les domaines de compétences de la région Bretagne et/ou des régions concernées
  • Pertinence de l’initiative ou du projet par rapport aux priorités régionales de la coopération concernée
  • Présence de partenaires dans la région concernée
  • Durabilité et réciprocité des échanges
  • Participation d’autres acteurs

Remarque : Une attention toute particulière sera apportée aux projets impliquant des acteurs de plusieurs territoires partenaires de la Bretagne.

La Région a adopté la Charte de la coopération décentralisée pour un développement durable. Aussi, une attention particulière sera accordée aux actions conformes aux orientations de cette charte et notamment aux principes suivants :

  • Cohérence avec les orientations nationales, régionales et locales : les autorités nationales, régionales ou locales ont défini des orientations et des priorités pour leur développement et l’aménagement de leur territoire. Les projets de développement portés par les acteurs bretons devront être en cohérence avec ces orientations.
  • Concertation et partenariat : l’élaboration et la mise en œuvre des projets doivent se faire en partenariat avec les populations locales, représentées par des collectivités, des associations locales ou des établissements de formation.

Quelles seront les modalités ?

La subvention est versée, en deux fois minimum. Un acompte est versé à la signature de l’acte d’engagement. Le solde de la subvention est versé, au prorata des dépenses engagées, sur présentation d’un bilan financier (dépenses, recettes) signé du Président ou du responsable de la structure, présenté selon le même modèle que le budget prévisionnel et d’un compte-rendu de réalisation.

En cas de réalisation partielle de l’opération, le montant de l’aide régionale est recalculé en fonction des dépenses éligibles réalisées. De plus, si le premier versement de la subvention est supérieur au montant recalculé, la Région demandera le reversement du trop-perçu.

En cas de modification des actions prévues dans votre projet, il appartient au porteur de projet de prévenir la Région par courrier et d’obtenir son accord préalable.

La direction des affaires européennes et internationales transmet une proposition de paiement, concernant chaque dossier bénéficiaire, au service de la comptabilité, pour chaque versement. Les propositions de paiement émises par la Direction sont ensuite transmises à la Paierie Régionale qui procède au versement.

A l’issue de la réalisation du projet cofinancé, le porteur de projet devra transmettre à la Région Bretagne un compte-rendu d’exécution et un bilan financier ; toute nouvelle demande tiendra compte de l’état d’avancement des actions en cours de cofinancement.

Vos contacts

Région Bretagne
Direction des Affaires européennes et internationales
283 avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES cedex 7

Pour les projets internationaux :
Email : sylvie.motte@bretagne.bzh
Tel : 02 99 27 12 61

Pour les projets au Burkina faso, en Haïti et au Maroc :
Email : pierre-yves.lechat@bretagne.bzh
Tel : 02 99 27 13 71

Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

Les demandes de subvention peuvent être adressées à la Région tout au long de l’année mais les financements doivent être accordés avant le démarrage des projets. Ces demandes sont soumises à l’accord de la Commission Permanente du Conseil régional, avant tout commencement de réalisation. En conséquence, afin de laisser un délai suffisant à l’instruction des dossiers, les porteurs de projet sont encouragés à déposer leurs demandes au minimum 3 mois avant la date de démarrage de leur projet.

Pour constituer votre dossier, merci de fournir :

  • Le formulaire de demande complété et signé (à télécharger ci-dessous)
  • La copie des statuts (pour les associations)
  • La composition actualisée du Conseil d’Administration et du Bureau,
  • Le récépissé de déclaration à la Préfecture ou l’extrait de publication au Journal Officiel (en cas de première demande ou de modification,)
  • Le RIB de la structure
  • Le SIRET/SIREN de la structure
  • Les comptes de l’année n-1

Déposer votre demande :

L’ensemble du dossier est à retourner à l’adresse suivante par voie postale au plus tard trois mois avant le début du projet et le plus en amont possible du démarrage de l’action:

Monsieur le Président du Conseil régional

Direction des Affaires Européennes et Internationales

283 avenue du Général Patton

CS 21101

F – 35711 RENNES CEDEX 7


Demande de subvention

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