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Inventaire du patrimoine – Accompagner les inventaires sur les territoires labellisés ou en devenir

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Cette aide n'est actuellement plus disponible. Elle le sera à nouveau en 2023.

Cette aide vise à soutenir les opérations d'inventaire du patrimoine menées sur des territoires labellisés ou candidats à une labellisation.

Cette aide soutien la conduite d’opération d’Inventaire du patrimoine respectant la méthodologie nationale de l’Inventaire général, déclinée dans une convention-cadre entre le bénéficiaire et la Région.

L’Inventaire « recense, étudie et fait connaitre »  le patrimoine. Ses explorations, conduites au plus près du terrain et enrichies d’études documentaires et archivistiques, produisent une connaissance inédite. En lien étroit avec les acteurs locaux, elles actionnent des dynamiques durables en faveur de la connaissance et du développement des territoires. Depuis 2004, l’Inventaire du patrimoine est une compétence des Régions. Convaincue de la pertinence de cet outil, la Région Bretagne s’est dotée d’une stratégie pour la conduite de l’Inventaire: ici, l’Inventaire du patrimoine se conduit « avec » les Bretons. La co-construction de la connaissance est la « marque de fabrique » de l’Inventaire en Bretagne. Dans ce cadre, les territoires labellisés sont des partenaires privilégiés.

En effet, les labels Villes/Pays d’Art et d’Histoire, Petites Cités de Caractère, Communes du Patrimoine Rural de Bretagne et les villes historiques affirment le caractère essentiel des restaurations de qualité, des accueils touristiques, des programmes de découvertes et d’animations du patrimoine. Cette dynamique ne peut exister sans le préalable d’une connaissance approfondie du territoire, affirmée dans les chartes des labels, portée dans un certain nombre de cas dans le cadre d’enquêtes d’Inventaire. Acteurs de la protection des patrimoines, de l’aménagement et de l’attractivité des territoires, les PNR et Grands Sites de France sont également les lieux majeurs d’études et de construction de la réflexion autour de la transmission des héritages, de l’articulation entre les activités humaines, leur implantation et les ressources du territoire.

Pour en savoir plus à ce sujet : https://patrimoine.bretagne.bzh/

Objectifs

  • Appuyer la nécessité d’Inventaires du patrimoine sur les territoires labellisés
  • Favoriser la co-construction de cette connaissance en encourageant et mobilisant les acteurs locaux en faveur de politiques patrimoniales durables et transversales (aménagement, valorisation…).

Type d'aide

SubventionAccompagnement

Cette aide prend deux formes :

  • Un accompagnement technique, scientifique et humain porté par le service de l’Inventaire du patrimoine de la Région Bretagne :
    • formation aux outils et la méthodologie de l’Inventaire
    • relecture et validation des données avant publication dans les bases de données de la Région Bretagne
    • participation aux comités de suivi, commissions scientifiques liées aux opérations considérées
  • Une subvention

Montant de l'aide

  • 70% dans la limite de 15 000€ pour les EPCI et leurs communes à l’indice de péréquation positif
  • 50% dans la limite de 15 000€ pour les autres collectivités
  • Les opérations d’Inventaires participatifs peuvent bénéficier d’une prime de 2 000€ maximum (dans la limite de 80% du projet) lors de la première demande

Renouvellement de l’aide
L’aide est renouvelable dans la limite de 62 000€ de financement régional par collectivité.

Structures éligibles

Les collectivités territoriales et leurs regroupements, à l’exception des métropoles, labellisés ou dans une démarche de labellisation :

  • Petites Cités de Caractère
  • Communes du Patrimoine Rural de Bretagne :
  • Villes et Pays d’Art et d’Histoire
  • Parc Naturel Régional
  • Grands Sites et Grands Sites de France
  • Site Patrimonial Remarquable

Dépenses éligibles

Dépenses de fonctionnement :

  • charges de personnel,
  • déplacement,
  • achats fournitures,
  • location immobilière et mobilière,
  • …,

à l’exception du recours à un prestataire privé.

Critères de sélection

La sélection se fera dans la limite de l’enveloppe budgétaire disponible. Le projet devra s’inscrire dans le cadre de la méthodologie nationale de l’Inventaire général.

Modalités de versement :

  • 50 % du montant de la subvention, dès la signature de la convention
  • le solde de la subvention, sera versé au prorata de la réalisation, après justification par le bénéficiaire de l’achèvement de l’opération et sur présentation :
    • d’un compte rendu financier
    • du contrat de cession des droits d’exploitation de l’œuvre signé
    • d’une attestation signée du service de l’Inventaire du patrimoine culturel validant la réalisation conforme de l’opération

Région Bretagne
Direction du Tourisme et du Patrimoine
Service de l’Inventaire du patrimoine culturel
283, avenue du général Patton – CS 21101
35711 RENNES Cedex 7

Administratif :
Stéphanie BEAULIEU
Courriel : stephanie.beaulieu@bretagne.bzh
Tel : 02 22 93 98 38

Engagement de communication régionale

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

Télécharger le kit logo

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Télécharger la notice (si affichage supports Région)

709 KB
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Modalités de dépôt de la demande Régionale

Cet espace vous permet de déposer votre demande d’aide qui est à effectuer de manière dématérialisée.

Lors du dépôt de votre demande en cliquant sur « Déposer votre demande », il faudra vous connecter avec un identifiant et un mot de passe ; ou créer un compte si, et seulement si votre structure n’en possède pas déjà.

Toute demande en cours peut être modifiée, complétée, suivie, en allant sur le bouton « Suivre mes demandes ».

Votre saisie est enregistrée à chaque clic sur “Suivant” ou sur “Enregistrer”.

Toute demande transmise ne sera plus modifiable.

Dans ce portail des éléments relatifs à votre structure vous seront demandés  :

  • numéro de SIRET,
  • RIB,
  • dossier technique relatant les objectifs du projet,
  • délibération,
  • notifications d’attribution de subvention

Certaines pièces ont un caractère obligatoire lors de la transmission de la demande.

Demande d’Aide régionale

Les dépôts de demande d’aide régionale et d’aide européenne sont actuellement fermés. Le cas échéant, si vous avez précédemment déposé un dossier auprès de la Région au titre de cette aide, vous pouvez suivre votre dossier en cliquant sur « Suivi de l’Aide régionale ».


Suivi de l’Aide régionale

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