Revenir à la liste

Inventaire du patrimoine – Accompagner les inventaires sur les territoires labellisés ou en devenir

Cette aide vise à soutenir les opérations d'inventaire du patrimoine menées sur des territoires labellisés ou candidats à une labellisation pouvant bénéficier d'une aide régionale.

Présentation

Aide à la réalisation d’un Inventaire exhaustif du patrimoine selon la méthodologie définie par le service de l’Inventaire du patrimoine culturel de la Région Bretagne.

Pour en savoir plus à ce sujet : https://patrimoine.bretagne.bzh/

Objectifs

  • Encourager la mobilisation d’acteurs locaux en faveur de la connaissance du patrimoine
  • Valoriser la ressource patrimoniale en tant qu’atout majeur d’attractivité
  • Favoriser la mise en œuvre d’une démarche d’Inventaire sur les territoires durablement impliqués dans des stratégies de valorisation

Type d'aide

SubventionAccompagnement

Cette aide prend deux formes :

  • Un accompagnement par le service de l’Inventaire du patrimoine de la Région :
    • Formation aux outils et la méthodologie de l’Inventaire
    • Contrôle scientifique des données avant publication dans les bases de données de la Région
    • Participation aux comités de suivi, commissions scientifiques liées aux opérations considérées
  • Une subvention de 50% maximum des dépenses éligibles HT

Montant de l'aide

plafonné à 15 000€

Bénéficiaires

Structures éligibles :

  • Collectivités territoriales ou leurs groupements
  • Etablissements publics
  • Petites Cités de Caractère
  • Communes du Patrimoine Rural de Bretagne :
  • Villes et Pays d’Art et d’Histoire
  • Parc Naturel Régional
  • Grands Sites et Grands Sites de France
  • Site Patrimonial Remarquable

Dépenses éligibles

Dépenses de fonctionnement (personnel, déplacement, …)

Critères de sélection

La sélection se fera dans la limite de l’enveloppe budgétaire disponible. Le projet devra s’inscrire dans le cadre méthodologique et scientifique défini par le service de l’Inventaire.

Quelles seront les modalités ?

Modalités de versement :

  • 50 % du montant de la subvention, dès la signature de la convention
  • le solde de la subvention, sera versé au prorata de la réalisation, après justification par le bénéficiaire de l’achèvement de l’opération et sur présentation :
    • d’un compte rendu financier
    • du contrat de cession des droits d’exploitation de l’œuvre signé
    • d’une attestation signée du service de l’Inventaire du patrimoine culturel validant la réalisation conforme de l’opération

Covid-19 : mesures exceptionnelles

COVID-19 : La Région Bretagne adopte des mesures exceptionnelles pour soutenir l’activité économique et les emplois en Bretagne.

 

Remboursement des avances accordées aux entreprises et associations

À compter du 15 mars et jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, la Région suspend l’ensemble des remboursements d’avances accordées aux entreprises et associations. Celles qui n’auraient pas honoré leur engagement au mois de février verront également leur échéancier modifié, sans poursuite de la part du Trésor public.L’échéancier sera aussi étudié pour les entreprises n’ayant pas honoré leurs engagements en février.

 

Versement anticipé des aides régionales

Versement de manière anticipée et sans aucun justificatif des avances remboursables et des subventions déjà votées et ce jusqu’à 90% du montant. Cette disposition s’applique aux entreprises, associations, startup, agriculteurs, acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, du tourisme, organismes d’enseignement supérieur et de recherche et aux agriculteurs.

 

Maintien du soutien aux événements et projets annulés

La Région maintient son soutien financier aux manifestations, activités et projets concernés par une annulation (passée ou à venir) ou par une baisse sensible de l’activité subventionnée, dès lors que les bénéficiaires ont pris des engagements, accompli des démarches ou fait face à des aléas les impactant financièrement (perte de recettes). Les subventions de fonctionnement seront alors versées intégralement, en une seule fois. Les organismes n’ayant reçu qu’une partie de la subvention peuvent demander le versement de la totalité de l’aide en se rapprochant de leur service instructeur.

 

Maintien du soutien à la formation professionnelle

Que la formation soit maintenue à distance ou non, la Région maintient le versement de l’aide financière, de la bourse d’études sanitaire et sociale et des aides individuelles à la formation, ainsi que l’accompagnement des organismes de formation.

Vos contacts

Région Bretagne
Direction du Tourisme et du Patrimoine
Service de l’Inventaire du patrimoine culturel
283, avenue du général Patton – CS 21101
35711 RENNES Cedex 7

Administratif : Stéphanie BEAULIEU
Email : inventaire.patrimoine@bretagne.bzh
Tel : 02 22 93 98 38

Quels seront vos engagements de communication ?

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

Télécharger le kit logo

2 MB
Télécharger

Télécharger la notice (sans affichage)

551 KB
Télécharger

Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

Cet espace vous permet de déposer votre demande d’aide qui est à effectuer de manière dématérialisée.

Lors du dépôt de votre demande en cliquant sur « Déposer votre demande », il faudra vous connecter avec un identifiant et un mot de passe ; ou créer un compte si, et seulement si votre structure n’en possède pas déjà.

Toute demande en cours peut être modifiée, complétée, suivie, en allant sur le bouton « Suivre mes demandes ».

Votre saisie est enregistrée à chaque clic sur “Suivant” ou sur “Enregistrer”.

Par contre, toute demande transmise ne sera plus modifiable.

 

Dans ce portail des éléments relatifs à votre structure vous seront demandés (numéro de SIRET, RIB, dossier technique relatant les objectifs du projet, délibération, notifications d’attribution de subvention, …). Certaines pièces ont un caractère obligatoire lors de la transmission de la demande.


Déposer une demande


Suivre votre dossier