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PASS Bio

Cette aide vise à développer l’agriculture biologique en accompagnant l'installation, la conversion ou la transmission d'exploitations optant pour des systèmes bio. L’accompagnement est réalisé par l’intervention d’un prestataire agricole habilité et son coût est pris en charge partiellement par la Région.

Présentation

Objectifs

  • Soutenir le développement de l’agriculture biologique à travers trois axes: Développement, conversion et transmission
  • Permettre à l’agriculteur, une fois la conversion réussie, de bénéficier d’un accompagnement et de conseils par les organisations compétentes et reconnues
  • Développer et accompagner la conversion des exploitations agricoles en agriculture biologique (AB) par l’aide à la décision de faisabilité de conversion et assurer cette évolution par le suivi/conseil en début de conversion

Type d'aide

Accompagnement

Cette aide prend la forme d’un accompagnement de l’agriculteur selon deux modalités (diagnostic ou suivi) et d’une participation de la Région au financement de cet accompagnement.

Montant de l'aide

Pour que le coût de l’accompagnement ne soit pas un frein pour l’agriculteur, la Région participe à la prise en charge des coûts facturés par le prestataire habilité.

Quel que soit le Pass, les frais sont répartis ainsi :

  • Une aide versée par la Région au prestataire correspondant à 80 % maximum des dépenses éligibles HT. L’aide est majorée à 90% pour les Jeunes agriculteurs.
  • Une participation de l’exploitation agricole correspondant à 20% minimum du coût total HT (ou 10% pour les Jeunes agriculteurs)

Dépenses éligibles : coût de l’accompagnement au prorata du temps d’intervention, limité à 3 jours et sur la base d’un coût journalier plafonné à 450 € HT, soit 1 350 € HT au total.

Bénéficiaires

L’aide est composée de deux axes qui peuvent être sollicités de manière distincte :

Pass’bio Diagnostic conversion :

  • Contenu : étude d’un projet global par l’agriculteur avec l’appui d’un prestataire habilité (technicien agricole) pour préparer et envisager la faisabilité d’une conversion vers l’Agriculture Biologique
  • Bénéficiaires :
    • projets de conversion par le ou les exploitant(s) en place :
      • Agriculteur à titre principal (affiliations MSA/AMEXA). Les agriculteurs cotisant à titre secondaire ne sont pas éligibles ;
      • société sous réserve de satisfaire les conditions suivantes :
        o L’activité principale doit concerner la mise en valeur directe d’une exploitation agricole
        o Plus de 50 % du capital social est détenu par des associés exploitants
    • projets de conversion dans le cadre d’une transmission/reprise :
      • Les Jeunes agriculteurs (JA) ou candidats à l’installation en agriculture, âgés de plus de 18 ans et jusqu’à l’âge possible pour l’obtention des aides nationales à l’installation
      • Les porteurs de projet de plus de 40 ans et de moins de 50 ans.
  • Durée : l’agriculteur a 2 ans pour effectuer et justifier le Pass’Bio Diagnostic conversion à partir de la date de passage en Commission permanente du Conseil régional
  • Conditions :
    • avoir les compétences pour s’installer ou être en fin de parcours à l’installation
    • avoir un projet d’installation basé sur une exploitation non AB identifiée avec un projet de conversion en AB.

Pass’bio Suivi conversion :

  • Contenu : l’agriculteur en conversion bénéficie d’un suivi et d’un appui technique adaptés sur des points particuliers par un prestataire habilité (technicien ou conseiller agricole).
  • Bénéficiaires : Agriculteur en début de conversion de son exploitation agricole
  • Durée : l’agriculteur à 3 ans pour effectuer et justifier le Pass’Bio Suivi conversion à compter de la date de conversion en agriculture biologique

Quelles seront les modalités ?

Le dispositif est animé par Initiative Bio Bretagne. C’est elle qui est l’interlocuteur direct de l’agriculteur et qui fait ensuite le lien avec le prestataire habilité et la Région Bretagne.

Modalités de versement de l’aide :

Le paiement de l’aide accordée par la Région Bretagne est effectué à l’attention de la structure qui aura réalisé le Pass’Bio Diagnostic ou Pass’Bio Suivi ; il viendra donc en déduction de la somme à payer auprès de cette structure.

L’aide est versée au prestataire (conformément à l’article 15, §3 du règlement CE 1857/2006).

  • Pour le Pass’Bio – Diagnostic conversion :
    • L’aide est calculée au prorata du temps d’intervention limité au maximum à 3 jours.
    • Le temps d’intervention pour la réalisation est adapté à l’exploitation et au projet.
    • Il doit être terminé dans les 2 ans à partir de la date de passage en Commission permanente.

 

  • Pour le Pass’Bio – Suivi conversion :
    • L’aide est calculée au prorata du temps d’intervention limité au maximum à 3 jours.
    • Il doit être engagé et terminé dans les 3 ans à partir de la date de conversion.

Covid-19 : mesures exceptionnelles

COVID-19 : La Région Bretagne adopte des mesures exceptionnelles pour soutenir l’activité économique et les emplois en Bretagne.

 

Remboursement des avances accordées aux entreprises et associations

À compter du 15 mars et jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, la Région suspend l’ensemble des remboursements d’avances accordées aux entreprises et associations. Celles qui n’auraient pas honoré leur engagement au mois de février verront également leur échéancier modifié, sans poursuite de la part du Trésor public.L’échéancier sera aussi étudié pour les entreprises n’ayant pas honoré leurs engagements en février.

 

Versement anticipé des aides régionales

Versement de manière anticipée et sans aucun justificatif des avances remboursables et des subventions déjà votées et ce jusqu’à 90% du montant. Cette disposition s’applique aux entreprises, associations, startup, agriculteurs, acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, du tourisme, organismes d’enseignement supérieur et de recherche et aux agriculteurs.

 

Maintien du soutien aux événements et projets annulés

La Région maintient son soutien financier aux manifestations, activités et projets concernés par une annulation (passée ou à venir) ou par une baisse sensible de l’activité subventionnée, dès lors que les bénéficiaires ont pris des engagements, accompli des démarches ou fait face à des aléas les impactant financièrement (perte de recettes). Les subventions de fonctionnement seront alors versées intégralement, en une seule fois. Les organismes n’ayant reçu qu’une partie de la subvention peuvent demander le versement de la totalité de l’aide en se rapprochant de leur service instructeur.

 

Maintien du soutien à la formation professionnelle

Que la formation soit maintenue à distance ou non, la Région maintient le versement de l’aide financière, de la bourse d’études sanitaire et sociale et des aides individuelles à la formation, ainsi que l’accompagnement des organismes de formation.

Vos contacts

Région Bretagne
Direction du développement économique
Service de l’Agriculture
283 avenue du général Patton
CS 21101
35711 RENNES cedex 7

email :agriculture@bretagne.bzh
Tel : 02 99 27 12 83

Quels seront vos engagements de communication ?

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

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Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

Les demandes sont à formuler auprès de l’animateur de la démarche :

Initiative Bio Bretagne
Maryline Le Ruyet
Email : maryline.le.ruyet@bio-bretagne-ibb.fr
Tél : 02 99 54 03 36