Navires génériques pluriactivités
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Subvention
Activités maritimes et nautiques
Développement économique
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Cette aide, accordée dans le cadre d'un appel à projet, s'adresse aux chantiers navals. Elle vise à soutenir la production de navires génériques pluriactivités de moins de 24 mètres. Plus particulièrement elle vise à soutenir la phase d’industrialisation avant la construction, c’est-à-dire la conception et la fabrication d’outillage de production (par exemple : moules pour coque, pont et timonerie ; plans de découpes ; gabarits…) permettant la mise sur le marché de ces navires.
Les entreprises maritimes vont favoriser la transition de l’économie régionale et la transition écologique, elles doivent ainsi être confortées et accompagnées dans le développement de leurs projets et leur croissance. Cette aide vise à soutenir la production de navires génériques pluriactivités de moins de 24m afin de réduire le coût de production de ces navires et encourager la construction de navires plus sûrs et favorisant la transition énergétique.
Objectifs
L’objectif à terme est de soutenir le financement pour la conception et fabrication d’outillage de production permettant la construction de navires génériques favorisant ainsi :
- l’optimisation de l’efficience énergétique d’un navire,
- la réduction des coûts de construction d’un navire, via la construction en série, permettant ainsi de réduire le prix de construction ou d’achat d’un navire pour un armateur ou un propriétaire de navire,
- à terme la fabrication de navires pouvant servir à des usages variés en fonction de l’activité envisagée (au moins deux secteurs d’activités attendus)
Type d'aide
Montant de l'aide
Le budget alloué à cet appel à projets est de 400 000 euros. Pour assurer un effet de levier suffisant, la Région Bretagne prévoit de sélectionner un maximum de trois projets (trois lauréats) répondant aux conditions d’éligibilité prévues dans ce cahier des charges.
Structures éligibles
Chantiers navals
Projets inéligibles
Les projets exclusivement ou majoritairement de recherche et développement ne sont pas visés par cet appel à projets. Les projets soutenus seront ceux ayant déjà un niveau de maturité permettant la phase d’industrialisation pour la construction de navires génériques.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles sont celles liées à la phase d’industrialisation :
- Les travaux de conception de l’outillage de production, par exemple, selon le matériau retenu : conception des plans et fabrication des moules, conception des plans de découpes ou gabarits si la conception a été faite par le chantier
- et/ou leur acquisition si le chantier a contribué à leur conception
Les coûts admissibles sont affectés au développement (en particulier les frais de conception et de tests) et à la conception, acquisition de l’outillage de production. Ce sont notamment les suivants :
- Les frais de personnel s’ils sont employés pour le projet (exemples : phases de conception et de test)
- Les coûts des instruments et du matériel, dans la mesure où et aussi longtemps qu’ils sont utilisés pour le projet. Lorsque ces instruments et ce matériel ne sont pas utilisés pendant toute leur durée de vie dans le cadre du projet, seuls les coûts d’amortissement correspondant à la durée du projet, calculés conformément aux principes comptables généralement admis, sont jugés admissibles
- Les coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts des services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet (exemple : prestation d’un architecte naval). Ces dépenses devront être minoritaires
- Les frais généraux additionnels et les autres frais d’exploitation, notamment les coûts des matériaux, fournitures et produits similaires, supportés directement du fait du projet
Les dépenses de recherche et développement sont éligibles si elles sont nécessaires à la phase d’industrialisation et qu’elles ne représentent pas les dépenses majoritaires.
Les frais de restauration et de déplacements, ainsi que les coûts indirects ne sont pas éligibles.
Critères de sélection
Technicité
Les projets devront démontrer que la conception et la construction de la coque a un impact positif sur la transition énergétique.
La solution technique retenue peut ainsi permettre d’agir sur les économies d’énergie et/ou l’efficience énergétique concernant (liste non exhaustive) :
- La structure du navire
- La carène du navire
- Le revêtement
- Les équipements pouvant être adaptés sur la structure du navire (ex. : bulbe d’étrave, tuyère, hélice, safran, etc.)
Les projets devront par ailleurs démontrer les potentialités d’économie d’échelle pouvant être réalisées avec la possibilité de fabriquer des navires génériques pouvant servir à des usages variés en fonction de l’activité envisagée (au moins deux secteurs d’activité attendus).
Degré de maturité du projet et de l’outillage de production
Les projets de recherche fondamentale ne sont pas éligibles à cet appel à projets. Le projet doit en effet répondre à un enjeu de la filière maritime et, pour cela, proposer un outillage de production qui puisse être disponible à court terme afin de construire un navire générique de moins de 24 mètres.
Eligibilité géographique
Les porteurs de projet peuvent être des entreprises de toute tailles actives et implantées en Bretagne
Eligibilité temporelle
Le projet de conception et de fabrication de l’outillage de production doit se terminer au plus tard le 31/12/2026 pour une construction de navire effective attendue en 2027.
Cahier des charges
55 Ko TéléchargerL’aide sera versée en deux temps :
Premier versement
Versement de 50 % de la subvention accordée à la signature de la convention.
Versement intermédiaire
Versement de 30 % supplémentaire (maximum) de la subvention accordée en cours de réalisation du projet sur présentation de justificatifs de dépenses représentant 80 % des dépenses du projet.
Dernier versement
Versement du solde au moment de la demande de paiement après achèvement du projet.
Région Bretagne
Direction de la Mer
283, avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES Cedex 7
Courriel : dimer@bretagne.bzh
ATTENTION : inscrire en objet du mail « Appel à projets : navires génériques pluriactivités »
Engagement de communication régionale
Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de « avec le soutien de la Région Bretagne » et/ou à intégrer le logo de la Région :
- aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
- aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
- dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
- aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).
Invitation du Président de la Région
Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).
Télécharger le kit logo
2 MoTélécharger la notice (sans affichage)
551 KoModalités de dépôt de la demande Régionale
La demande sera prochainement accessible en ligne.
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