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Langue gallèse – Optimisation de la mise en ligne des ressources linguistiques

Cette aide vise à soutenir l’acquisition et l’adaptation de produits informatiques destinés à optimiser la mise en ligne de ressources linguistiques. Elle s’adresse aux personnes morales de droit public et soutient leurs achats permettant la mise à disposition, auprès de tous les publics, de données lexicales et grammaticales en gallo.

Présentation

Objectifs

Diffuser la connaissance sur la langue gallèse.

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Les opérations éligibles sont financées à hauteur de 50% de leur montant, la subvention ne pouvant excéder 4 500€.

Bénéficiaires

Structures éligibles : 

  • Les personnes morales de droit public ayant leur siège en Bretagne
  • Les associations loi 1901 à but non lucratif ayant leur siège en Bretagne

Le bénéficiaire s’engage à fournir un accès en ligne gratuit et complet à l’ensemble des ressources concernées, le cas échéant dans le respect du droit d’auteur et/ou de tout autre droit protégé par le Code de la Propriété intellectuelle protégeant les ressources.

Dépenses éligibles

  • Les frais d’achat
  • Les frais d’adaptation
  • Les frais de mise en place de logiciels, d’adaptation et/ou de mise en place de logiciels libres
  • Les créations d’interface
  • Les installations multi-postes

Covid-19 : mesures exceptionnelles

COVID-19 : La Région Bretagne adopte des mesures exceptionnelles pour soutenir l’activité économique et les emplois en Bretagne.

 

Remboursement des avances accordées aux entreprises et associations

À compter du 15 mars et jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, la Région suspend l’ensemble des remboursements d’avances accordées aux entreprises et associations. Celles qui n’auraient pas honoré leur engagement au mois de février verront également leur échéancier modifié, sans poursuite de la part du Trésor public.L’échéancier sera aussi étudié pour les entreprises n’ayant pas honoré leurs engagements en février.

 

Versement anticipé des aides régionales

Versement de manière anticipée et sans aucun justificatif des avances remboursables et des subventions déjà votées et ce jusqu’à 90% du montant. Cette disposition s’applique aux entreprises, associations, startup, agriculteurs, acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, du tourisme, organismes d’enseignement supérieur et de recherche et aux agriculteurs.

 

Maintien du soutien aux événements et projets annulés

La Région maintient son soutien financier aux manifestations, activités et projets concernés par une annulation (passée ou à venir) ou par une baisse sensible de l’activité subventionnée, dès lors que les bénéficiaires ont pris des engagements, accompli des démarches ou fait face à des aléas les impactant financièrement (perte de recettes). Les subventions de fonctionnement seront alors versées intégralement, en une seule fois. Les organismes n’ayant reçu qu’une partie de la subvention peuvent demander le versement de la totalité de l’aide en se rapprochant de leur service instructeur.

 

Maintien du soutien à la formation professionnelle

Que la formation soit maintenue à distance ou non, la Région maintient le versement de l’aide financière, de la bourse d’études sanitaire et sociale et des aides individuelles à la formation, ainsi que l’accompagnement des organismes de formation.

Quels seront vos engagements de communication ?

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport d’audit, d’études, etc) ;
  • pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d’aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d’urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).

 

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Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

Pour connaitre les modalités, merci de prendre contact avec le service référent de cette aide.

Région Bretagne
Direction de l’éducation, des langues de Bretagne et du sport
Service Langues de Bretagne
283 avenue du général Patton
CS 21101
35711 RENNES Cedex7
Tel : 02 99 27 96 44

Pour chaque demande, le dossier devra comprendre :

  • une lettre de demande de subvention
  • une note de présentation de la structure comprenant :
    • un historique
    • ses objectifs (avec un point particulier sur la langue gallèse)
    • le bilan de ses activités (avec un point particulier sur la langue gallèse)
    • le territoire qu’elle recouvre et le public qu’elle cible
    • le nombre de salarié·e·s le cas échéant et la description de leurs missions
  • une note de présentation du projet comprenant :
    • un descriptif des actions prévues
    • un descriptif des résultats attendus
    • un descriptif des moyens mis en œuvre pour faire aboutir ce projet
    • un descriptif de la communication globale qui sera mise en œuvre autour de ce projet
  • un budget prévisionnel détaillé et équilibré du projet
  • la copie du devis d’achat et/ou d’adaptation et/ou de mise en place du logiciel
  • le compte de résultat de l’année précédant la demande de subvention et le budget prévisionnel de la structure

En complément, pour les structures ne bénéficiant pas d’une subvention annuelle de fonctionnement de la Région, ou en cas de changement par rapport aux demandes de soutien précédentes, merci d’ajouter les pièces suivantes :

  • les statuts
  • la copie de la déclaration en Préfecture
  • le numéro de SIRET
  • le RIB
  • la liste à jour des membres du Bureau et/ou du Conseil d’Administration pour les associations