Labellisation pour l’accompagnement des installations aidées en agriculture
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Accompagnement
FEADER
2023-2027 (FEADER uniquement)
Agriculture, Installation & Transmission
Avec le soutien de :
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Cette labellisation vise à identifier les structures qui seront chargées d’accompagner les jeunes sollicitant une dotation jeune agriculteur (DJA) ou un Soutien à l'installation en agriculture (SIA) pour leur projet d'installation. Ces structures auront à cœur d'aider à la définition du projet d’entreprise sur les plans économiques, humains et d’impulser leur engagement dans la transition agro-écologique.
La Bretagne doit relever le défi majeur du renouvellement des générations, enjeu clé pour pérenniser le maillage des structures existantes sur le territoire et engager leur transition agro-écologique. Le vieillissement de la population agricole, touche l’ensemble des filières et particulièrement les exploitations laitières qui représentent plus du tiers des exploitations bretonnes.
Si la dynamique d’installation reste à un niveau intéressant en Bretagne, avec plus de 480 installations aidées en 2022, le sujet de l’accompagnement des porteurs de projets pendant la période d’installation est crucial. Aussi, la Région déploie plusieurs dispositifs visant à soutenir la dynamique du renouvellement des actifs en agriculture.
L’aide financière destinée aux jeunes agriculteurs, la DJA (Dotation jeunes agriculteurs), a pour objectif de soutenir l’installation des jeunes au démarrage de leur activité. Elle est forfaitaire et unique en Bretagne et se décline suivant trois éléments structurants :
- L’étude globale d’installation (EGI) qui détaille la manière dont le porteur de projet va mettre en œuvre son activité sous une approche multidimensionnelle (humaine, technique, économique, juridique…). Elle représente la feuille de route du porteur de projet et un outil d’aide à la décision.
- Le plan d’entreprise durable (PED) qui constitue un document de synthèse chiffré mettant en exergue les atouts et points de vigilance du projet. Ce document est transmis aux membres du comité et identifie la situation au démarrage de l’activité.
- L’engagement du demandeur dans une démarche d’agriculture de groupe. Ces démarches collectives de groupe jouent un rôle essentiel dans la production de réflexions pour adapter les entreprises agricoles aux enjeux de demain.
En complément, la Région Bretagne soutient les installations des plus de 40 ans ainsi que les projets équins et de saliculture au travers du dispositif de soutien à l’installation en agriculture (SIA).
Ces aides sont présentées dans l’offre AGRI Install.
Objectifs
- Définir le cadre et les étapes de la labellisation des structures accompagnatrices des porteurs de projet
- Accompagner les jeunes dans la définition de leur projet d’installation
Type d'aide
Labellisation des structures d’accompagnement.
Montant de l'aide
Cette labellisation ne donne en aucun cas lieu à un financement par la Région du contenu de l’intervention proposée.
Bénéficiaires éligibles
Les structures qui réunissent les conditions suivantes :
- Intervenir sur le territoire de la Bretagne.
- S’adresser à des porteurs de projets candidats à l’aide à l’installation DJA, répondant aux critères d’éligibilité suivant la programmation RDR4 2023-2027, ainsi que les porteurs de projets sollicitant l’aide SIA. Ces aides sont consultables à travers l’offre AGRI Install.
- Etre déjà engagées dans une démarche d’accompagnement des porteurs de projets en agriculture et s’appuyer sur un ou des animateur(s) référent(s) qualifié(s), chargé(s) d’accompagner le porteur de projet tout au long de ses démarches à l’installation.
- Participer de manière effective aux missions d’information, de formation et d’accompagnement du PAI (Point Accueil Installation), du CEPPP (Centre d’Elaboration du Plan de Professionnalisation Personnalisé) dans le cadre de la labellisation AITA (programme pour l’Accompagnement à l’Installation et à la Transmission en Agriculture) portée par la DRAAF Bretagne.
- S’engager pour la durée de la programmation actuelle du FEADER de la DJA et pour toutes les aides SIA déposées à la Région.
Partenariat et conventionnement
Une structure candidate peut mobiliser des partenaires extérieurs pour répondre à cet appel à labellisation.
Un partenariat peut être lié avec des structures disposant d’expertises spécifiques et complémentaires.
L’« hybridation » des compétences permise par le partenariat permettra d’apporter des solutions plus appropriées au porteur de projet et de croiser les regards sur le projet d’installation.
Pour faciliter la lisibilité de l’accompagnement, il sera demandé qu’un seul référent labellisé soit identifié par le porteur de projet et la Région pour gagner en efficacité de conseil.
Critères de sélection
Les critères de sélection sont détaillés dans le cahier des charges ci-dessous.
Cahier des charges de l'appel à labellisation
191 Ko TéléchargerModalités de réalisation de l’accompagnement par la structure labellisée :
Pour chaque porteur de projet souhaitant s’inscrire dans un parcours d’installation aidée, les structures labellisées, auront à charge de :
- S’assurer que le porteur de projet ait identifié les démarches nécessaires préalables à la mise en œuvre de son projet ;
- S’assurer que le porteur de projet dispose de l’ensemble des éléments nécessaires à la constitution de son dossier de demande d’aide et respecte les critères d’éligibilité pour une demande de DJA ou SIA.
- S’assurer de la cohérence globale du projet d’installation, de sa faisabilité et de sa sincérité ;
- D’apporter une analyse extérieure et neutre du projet, en pointant ses forces et ses faiblesses.
Pour ce faire, la structure labellisée se portera garante de la sincérité des commentaires explicatifs du PED et de la synthèse de l’EGI, notamment pour la partie : analyse globale et points de vigilance. Il en est de même pour les pièces demandées en SIA. Pour rappel, la demande et les pièces telles que le PED et l’EGI relèvent de la responsabilité du porteur de projet. La responsabilité de l’octroi des aides relève de la Région, autorité de gestion des fonds européens, qui s’appuie sur les règles d’attribution des aides définies dans le PSN, ainsi que sur les documents de cadrage régionaux.
Engagements de la structure labellisée :
- Respecter le cahier des charges de la labellisation ;
- Accompagner tout porteur de projet remplissant les conditions d’éligibilité d’une demande DJA 2023-2027 ou SIA qui la sollicite ;
- S’assurer des compétences des agents en charge de l’accompagnement ;
- Promouvoir les transitions des systèmes agricoles ;
- Présenter le bilan annuel des accompagnements DJA et SIA auprès de la Région.
Après évaluation, la Région se réserve le droit de retirer la labellisation en cas de manquements aux engagements du présent cahier des charges.
Région Bretagne
Direction du développement économique
Service agriculture
Alexandra Olive – chargée des politiques en faveur du renouvellement des générations en agriculture
Tél : 02 99 27 10 45
Courriel : alexandra.olive@bretagne.bzh
Engagement de communication régionale
Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :
- aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
- aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
- dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
- aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).
Invitation du Président de la Région
Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).
Télécharger le kit logo
2 MoTélécharger la notice (sans affichage)
551 KoModalités de dépôt de la demande
Etape 1 : Constituer son dossier de candidature, composé des éléments suivants :
- Présentation de la structure d’accompagnement : compétences et motivations.
- L’expérience de l’organisme doit démontrer la réalisation récente d’actions d’accompagnement dans le domaine de l’installation en agriculture.
- Un curriculum vitae simplifié de chaque accompagnateur, référent, sera joint au présent dossier de demande de labellisation.
- Description de l’intervention proposée par la structure en réponse à cet appel à labellisation.
Etape 2 : Envoyer son dossier avant le 30 novembre 2023 23h59 à alexandra.olive@bretagne.bzh
Etape 3 : Instruction du dossier par la Région, selon 3 points :
- Vérification de la régularité administrative et complétude du dossier ;
- Vérification de l’adéquation de la réponse proposée au cahier des charges ;
- Analyse et notation des propositions au regard des critères de sélection présentés ci-dessus.
Le calendrier de labellisation :
Octobre 2023 : Lancement des appels à labellisation et publication du cahier des charges ;
Novembre 2023 : Fin de la réception des candidatures ;
Décembre 2023 : Décision de la Région ;
Janvier 2024 : Déploiement de la labellisation.
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